Un policier condamné aux assises. Des questions que je me pose.

"un policier a tué un homme. Le peuple a décidé que ce policier ne devait pas être condamné"

C'est par ces mots que j'avais terminé mon billet, en janvier 2016, alors que Damien S. venait d'être acquitté par la Cour d'Assises de Seine Saint-Denis, rendant un verdict faisant suite à la suite de la mort de Amine Bentounsi, Et je vous avais déjà parlé de la légitime défense et de cette affaire, ici.

Conformément aux réquisitions de l'avocat général, vendredi dernier, Damien S. a cette fois-ci été condamné, en appel.

Je ne reviendrais que brièvement sur les faits. Un homme, Amine Bentounsi est recherché, puisque n'ayant pas réintégré l'établissement pénitentiaire à l'issue d'une permission. Un appel au commissariat les informant que l'homme était à tel endroit. Les policiers vont sur place. Les voyant, Amine Bentounsi leur lance une grenade qui s’avérera fictive, s'enfuit. Un des policiers se lance à sa poursuite. Au cours de celle-ci, Damien S, le policier, fera feu à quatre reprises. Une balle atterrira dans un véhicule, deux sont perdues, la quatrième atteignant Amine Bentounsi dans le dos. Lors des deux procès, la défense de Damien S a plaidé la légitime défense, Damien S. invoquant le fait que Amine Bentounsi s'était retourné et l'avait mis en joue avec une arme à feu.

De ce qui ressort des débats, personne n'est en mesure de corroborer les déclarations du policier. Ni les policiers intervenus avec lui (qui d'ailleurs sont revenus sur leurs propres déclarations), ni les témoins alentours.

Je précise encore une fois que je n'ai pas eu accès au dossier, n'en connais aucun des protagonistes, et ne dispose que des seuls compte-rendu d'audience des quelques journalistes qui ont assisté aux audiences.

J'ai pourtant ces quelques réserves.

Sur la forme:

Cette affaire m'a fait réfléchir sur un procédé devenu très normal, depuis le début des années 2000, l'appel d'un jugement d'Assises., A titre indicatif, en 2013, les Cours d'Assises ont rendu 3426 décisions, et les Cours d'Assises d'Appel 570 (Source Ministère de la Justice). Soit un peu plus de 16% des décisions qui font l'objet d'un appel. Est-il besoin de le rappeler, la Cour d'Assises rend une décision prise par un jury composé de trois magistrats professionnels et 6 jurés tirés au sort (9 en appel). L'on dit d'ailleurs qu'il s'agit d'une décision rendue "par le peuple". Et je dois avouer que je comprend mal le principe de l'appel sur une telle décision. Cela revient un peu, me semble-t-il, à faire de la Cour d'Assise une sorte de galop d'essai puisque "il y a toujours un appel possible". J'aurais eu tendance à penser que cela pourrait également déresponsabiliser les jurés en première instance, même si, de conversations que j'ai pu avoir avec des magistrats ou des avocats, cela ne semble pas être le cas. Cela me donne l'impression qu'il s'agit d'une question de "chance"; celui qui est acquitté en première instance, va en appel, et est condamné. Le "peuple" qui a rendu une décision en appel est donc plus clairvoyant que celui qui l'a rendu en première instance? J'ai un doute, même si, je l'entends, et comme l'a rappelé l'avocat général lors de cette audience, "Quelquefois, on dit que l'émotion l'emporte en première instance, le droit en appel".

Ensuite, je note, des auditions surprenantes, comme celle de Nacera Guenif, sociologue, qui a déclaré, à la barre, "L'enjeu ici dépasse très largement l'affaire Bentounsi. Ça concerne l'ensemble de la société & le respect de la vie". Il en va de même avec l'audition, à la barre, de Omar Slaouti  "membre du Collectif Ali Ziri, retraité tué par la police en 2009", qui déclarera, lors de l'audience, "Si je présente cette affaire, c'est parce qu'il y a en commun avec l'affaire Bentounsi, des méthodes & le sentiment d'impunité". ll me semble que l'on fait peser là, dans un procès d'assise d'une affaire déterminée, quelque chose qui ne veut pas dire son nom. Et contrairement à ce qu'a pu dire l'avocat de la partie civile à la barre, avec ces témoignages, on veut, précisément, faire le procès de la police. Comme si Damien S. devait répondre des faits d'autres affaires. Pour autant, je note un comportement tout à fait anormal de ce collègue, selon l'écoute versée au dossier, et par lequel il disait que "après ça, je demande ce que je veux" ou encore "ils ont touché à un flic, en plus un syndicaliste". Effectivement une réaction en décalage totale avec la mort d'un homme. Cette réaction, aussi détestable qu'elle soit, reste un sentiment à posteriori, et n'a, en soit, rien à voir avec les faits. Je l'ai déjà écrit, mais un flic ne sort jamais sur la voie publique pour tuer. Jamais. Et penser qu'il s'est senti en droit de tuer parce que se sentant protégé n'a, de mon point de vue, aucun lien avec la réalité qui est celle des policiers. Le fait est que la légitime défense n'a pas été retenue. C'est quelque chose qui est très clair, puisque c'est l'avocat général lui-même qui l'a affirmé dans son réquisitoire, et que la peine prononcée par la Cour est en totale adéquation avec ces réquisitions. Mais cela m'amène à une autre question.

En ce qui concerne l’utilité de certaines auditions, j’émets d'ailleurs la même réserve quant à la déposition de syndicats de policiers, à cette même barre qui n'ont, il me semble, rien à voir avec les faits intrinsèquement.

Sur le fond

Je le disais plus haut, la légitime défense n'a pas été retenue par la Cour. C'est un fait. Damien S est le seul qui dit avoir vu Amine Bentounsi se retourner une arme à la main et le pointer; personne ne peut corroborer ses dires. Soit. Nul besoin de critiquer cela, ce n'est pas retenu, c'est ainsi.

Là où je m'interroge, c'est que Amine Bentounsi, et cela ressort des débats (me semble-t-il) avait été entendu dire qu'il ne se rendrait pas vivant! Mais aussi, et surtout, que lorsqu'il a vu que les policiers tentaient de l'interpeller, il a jeté une grenade. Certes, elle était fausse, mais ça, on ne l'a su qu'après. C'est à dire que le policier, lorsqu'il se se met à sa poursuite, il a en tête que l'individu devant lui avait une grenade, et qu'il n'a pas hésité à la jeter. Sans même parler du fait qu'Amine Bentounsi avait, sur lui, une arme de poing, retrouvée à proximité de son corps. Donc, la légitime défense n'est pas retenue en l'état actuel des textes. D'accord. Maintenant je reste dubitatif quand au danger que représentait un homme armé, fuyant aux devants d'un policier, ayant jeté une grenade, fusse-t-elle, à posteriori, fausse.

Difficile, aussi, de ne pas revenir sur l'attitude des policiers, témoins, qui faisaient donc parti de l'équipage de Damien S. Ils avaient, dans un premier temps, déclaré qu'ils avaient été directement témoin de la scène, voyant Damien S menacé. Avant de se rétracter pour reconnaitre qu'en fait, aucun d'entre eux n'avait vu la scène en question. Un mensonge. A la barre et durant l'enquête. C'est un fait. Et il n'y a pas d'autres mots. Aucune explication n'est audible aux yeux de la société, et c'est bien normal. Pourtant, je me dis que c'est assez révélateur de l'état de méfiance dans lequel se trouvent les policiers. Je pense que tous ces intervenants étaient convaincu que leur collègue n'avait fait que son métier. Aucun d'entre eux n'a pensé, et personne d'autre non plus, à vrai dire, imaginé que Damien S ait voulu tuer, sciemment, Amine Bentounsi. Il était en légitime défense (sa version), ou en état de panique (celle qui sera retenue). Et pourtant, même convaincu que Damien avait fait son boulot, ils ont préféré s'arranger avec la vérité. De peur, cela a été dit à l'audience, de "perdre leur boulot". J'ai bien conscience qu'un homme est mort; et eux l'ont aussi, c'est très certain. Mais cela en dit long sur ce sentiment de ne pas travailler dans la sérénité. Et non, le corollaire n'est pas non plus un "permis de tuer", comme certains ont pu le dire! Il y a, dans tout cela, une énorme zone grise. Parmi tous ceux qui lisent ces lignes, combien risquent leur vie, leur boulot, leur famille, sur une action professionnelle? Il me sera rétorqué que nous sommes formés. Oui, peut-être. Mais toutes les formations du monde ne valent pas la situation dans laquelle on peut, un jour, se retrouver. Probablement est-ce pour cela que la peine prononcée est ce qu'elle est, au regard de ce qui était encouru.

Damien S a donc été condamné à un peine de cinq ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'une peine complémentaire de cinq années d'interdiction de port d'arme.

Damien S, même coupable, n'a rien à voir avec un ripou qui aurait pu voler des produits stupéfiants dans l'enceinte d'un service de police. Il a agi en intervention. Ce 21 Avril 2012, il ne pensait certainement pas que sa vie allait basculer à ce point-là.

 

Related Posts:

  • No Related Posts
  • Pierre

    Ce qui est frappant, c'est que dans la tête de certaines personnes il y
    aurait un sentiment d'impunité chez les policiers de terrain.
    Quand
    on a pas de famille dans la "boîte" et qu'on découvre la police de
    l'intérieur en école puis dans son premier service sur la voie publique,
    ce qui marque c'est justement à quel point on est inhibés vis à vis de
    l'usage de l'arme. Un flic qui tire quatre fois sur un malfaiteur qu'il
    poursuit et le touche dans le dos n'ira jamais se dire : " je vais avoir
    une médaille ", il va se dire : " je vais avoir de gros ennuis ". Qu'il y ait une erreur, un décalage entre la menace que l’œil a perçue puis le cerveau traitée en une fraction de seconde et le geste qui en résulte, ce sera toujours possible. Que le collègue se dise qu'il peut tirer sur l'individu qu'il poursuit dans le dos car de toute façon son statut de policier le protègera, il n'y a vraiment aucune chance.
    D'après le parquet devant ces deux Cours d'Assises (en première instance et en appel), c'est donc le procès de la "panique" qu'il fallait faire en l'espèce. Et à considérer qu'effectivement le policier jugé a "paniqué", le condamner dès lors pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Qui peut dire son intention à ce moment là ? Comment juger la "panique" de quelqu'un qui essaye de rattraper un malfaiteur parce que c'est ce que son sens de sa propre mission l'oblige à faire, tout en craignant pour sa vie ?

    C'est là qu'il faut faire quelque chose au niveau du droit :
    on ne peut pas considérer que dès lors la légitime défense écartée
    (ainsi que l'état de nécessité ou toute autre cause d'irresponsabilité)
    on devient auteur d'homicide volontaire parce qu'on aurait tiré à tort
    dans les quelques secondes qu'a duré l'action et où il est impossible à
    99% des humains normalement constitués de prendre une vraie décision.
    Un
    malfaiteur armé en fuite est un danger public, c'est sur lui que doit
    reposer le risque physique et aussi juridique, pas sur celui ou celle
    qui essaye de le neutraliser.

    • http://15cpp.fr Chris

      j'entends ce que tu dis. Malheureusement, sur cette affaire, les écoutes faites après les faits, disent le contraire. Le collègue s'est senti protégè par sa fonction de policier et sa fonction syndicale.
      Là où je vous rejoint, c'est que cela n'est pas un sentiment qui prédomine dans l'instant des faits. clairement.