Aulnay sous Bois: 4 policiers mis en examen. Et des questions.

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Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

C'est, stricto sensu, l'article 222-23 du Code Pénal. S'en suit, au 222-24 toutes les circonstances aggravantes de l'infraction; considération de la victime (mineure, par exemple), du ou des auteurs (de leur fonction ou de la nature de l'autorité qu'elles pourraient avoir sur la victime) ou des moyens (avec usage ou menace d'une arme, par exemple). La peine peut alors être portée à 20 ans de réclusion.

Dimanche, c'est donc un fonctionnaire de police, qui a été mis en examen pour "viol", alors que trois autres l'étaient pour violences volontaires en réunion, par personne dépositaire de l'autorité publique. Ils sont sous contrôle judiciaire; le juge d'instruction avait, de plus, prononcé une interdiction d'exercer à l'encontre de trois d'entre eux. Le Ministre de l’intérieur lui, dans le cadre de l'enquête disciplinaire, les a suspendu tous les quatre.

Les enquêtes

Les faits remontent à jeudi après-midi. Un équipage de la BST (Brigade de Spécialisée de Terrain) est dans le quartier des 3000, à Aulnay sous Bois. Le motif effectif de leur présence semble, à ce jour, assez flou. Toujours est-il qu'ils en arrivent à vouloir procéder à l'interpellation d'un jeune homme de 22 ans. Lequel s'en défend. Une fois ramené au commissariat, le jeune homme se plaint, est emmené à l’hôpital, où sont constatées "des lésions importantes correspondant à l'introduction d'un objet ayant causé une fissure anale sur dix centimètres". Une ITT de 60 jours lui est prescrite. Il était encore, à ce jour, hospitalisé;

Entre temps, les quatre policiers étaient placés en garde à vue à l'Inspection Générale de la Police Nationale. A l'issue, ils étaient donc présentés au juge d'instruction, alors que le Parquet avait ouvert une information judiciaire des faits de "violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l'autorité publique", selon l'article 222-11 du Code Pénal, selon lequel:

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Étant précisé que l'article suivant définit les circonstances aggravantes de cette infraction, d'après lesquelles on peut, pour ce qui concerne cette affaire, relever qu'elles ont été commises:

  • 7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
  • 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
  • 10° Avec usage ou menace d'une arme ;

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

Dernière précision, selon laquelle il pourrait également être considéré qu'il ait été fait usage de "traitement cruel, inhumain ou dégradant", mais qu'il s'agit là d'une distinction qui n'est pas retranscrite, en tant que telle, dans le droit français (même si elle est présente en droit international), en dehors de circonstances aggravantes d'infractions commises par des agents de l'Etat, dépositaires de l'autorité publique ; il s'agit d'une notion recouvrant, notamment, la torture, ou encore les conditions de détention (si je me trompe, n'hésitez surtout pas à me corriger).

L'enjeu de la qualification de l'infraction se situe bien au sein de l'élément moral de l'infraction de viol, dans la mesure où l'élément légal (le fait que l'infraction existe au moment des faits) et l'élément matériel (l'acte de pénétration) sont objectivement présents. En effet l'élément moral requiert l'intention coupable de son auteur; c'est à dire que ce dernier doit avoir eu conscience d'imposer à la victime un rapports sexuel non consenti. Autrement dit, pour le cas qui nous concerne, le policier a-t-il sciemment introduit un objet, ou s'agit-il de violences au cours desquelles cet objet (une matraque télescopique) a été introduite sans que cela ne soit directement voulu, et qu'il s'agisse de la conséquence d'un coup porté par la matraque, non contrôlé. Le débat se situe également autour de la notion de l'acte sexuel en tant que tel.

Enfin, si la notion de viol était écarté, le magistrat pourrait aussi bien se poser la question de savoir s'il ne pouvait être question d'actes de torture et de barbarie, au sens de l'article 222-3 du Code Pénal. Auquel cas, s'agissant d'une infraction commise par "personne dépositaire de l'autorité publique et en réunion, la peine encourue pourrait, si l'infraction était retenue, de 20 ans de réclusion. (mise à jour du 09/02/17)

Voilà pour ce qui est des infractions qui pourraient être susceptibles d'être retenues d'ici la fin de l'instruction. Étant précisé que le viol, infraction criminelle, est jugé par une Cour d'Assise, tout comme le seraient les actes de torture et de barbarie, alors que les violences, correctionnelles, sont jugées par le Tribunal Correctionnel.

Notez bien que je ne porte aucun jugement, je ne fais qu'identifier les enjeux de la qualification des infractions dans la procédure qui est en cours. A mon sens, du moins. De mon petit point de vue personnel.

Les réactions politiques n'ont, de fait, pas manquées, à commencer par celle du Ministre de l'Interieur, Bruno Le Roux:

Mais aussi, celle de Bruno Beschizza, maire (LR) d'Aulnay sous Bois.

J'ajoute pour clore ce chapitre "enquêtes" que, en parallèle, les policiers font l'objet d'une enquête disciplinaire, laquelle pourrait aboutir à une convocation devant le conseil de discipline. Même si ce dernier n'est pas "tenu" par le pénal, il m'apparait compliqué de prendre une décision en amont de la décision de justice. Mais, quoi qu'il en soit, il intervient, en quelque sorte, en tant que double peine. Ce conseil de discipline pourra émettre un avis pouvant conduire jusqu'à la révocation, décision qui est prise par le Ministre de l'Interieur.

Une dernière chose, quant aux infractions visées par le parquet lors de l'ouverture d'information; imaginer, comme j'aurai pu le lire, que le parquet aurait pu être mis sous pression, par des syndicats de police, afin qu'il ne retienne pas l'infraction de viol, m'apparait fantasmagorique. Aussi discutables que soient, parfois, les interventions des syndicats de policiers, il est tout à fait insensé de penser qu'un magistrat puisse se sentir "tenu" par leurs positions, et c'est leur donner là un pouvoir qu'ils n'ont pas, et c'est heureux.

Du policier que je suis

Je ne parle, j'insiste bien là-dessus, toujours, que pour ce qui ME concerne. Et ne représente personne; même si je m'autorise à penser que je ne suis pas seul à penser ainsi. Peut-être suis-je naif.

Quelle que soit l'infraction retenue, les violences ou le viol, il semble évident, à la vue des éléments médicaux qui ont été constatés et dont la presse s'est faite l'écho, que cette intervention parait loin d'être conforme à ce qu'elle aurait dû, ou aurait pu être. Les vidéos qui sont diffusées à ce jour ne sont pas forcément des plus précises, mais l'on peut se dire que quatre policiers, sur cette seule interpellation (avec cette petite nuance qu'on ne voit pas ce qui se passe un peu plus loin) auraient pu agir autrement.

Clairement, si les faits sont avérés tels qu'ils sont à ce jour présentés, oui, les policiers ont commis une lourde faute. Maintenant, la justice a commencé son travail, et elle le poursuivra jusqu'au bout des voies de recours possibles, pour toutes les parties. Une instruction, des demandes d'actes, de la partie civile ou de la défense, ou encore du Parquet, qui requiert l'application de la loi et défend les intérêts de la société, des appels d'ordonnance du juge d'instruction. Puis, la clôture de l'instruction, et les décisions de renvoi qui s'en suivront avant d'éventuelles audiences; au Tribunal Correctionnel, ou devant la Cour d'Assise.

Maintenant, sans que cela ne puisse exonérer des fautes qui pourraient avoir été commises par les policiers lors de cette intervention, j'apporterais quelques nuances; ou, à défaut, quelques éléments de réflexion.

Avant tout, il me semble qu'une attention devrait être portée quant au fait d'être employé, plusieurs années durant, dans des quartiers dits "sensibles". Il faut bien se rendre compte que le stress y est omniprésent, les menaces, injures, crachats quotidiens, et que les jets de pierre et autres traquenards en tous genres sont loin d'être rares. Aussi, les policiers, quand bien même ils sont formés, ne sont pas des surhommes. Que peut-il advenir de l'état d'esprit d'un homme qui vit cela en permanence? Quel est l'état d'usure, le niveau de leur fatigue psychologique? Peut-on, et c'est une question que je pose, toujours intervenir de la même manière efficacement, avec cette usure qui s'accumule? Il me semble que face à la fatigue, nous ne sommes pas tous égaux. Quels moyens existe-t-il, aujourd'hui, pour mesurer cette fatigue? Si l’expérience apparait comme nécessaire, à mauvais escient, elle pourrait avoir des effets néfastes sur son travail.

Ma seconde remarque concerne l'usage de la violence en lui-même. Là encore, il ne s'agit pas de défendre, mais de réfléchir un peu plus largement que ce qu'il y parait. D'une manière générale, je crois l'avoir déjà dit, mais il faut se rendre compte de ce qu'est l'usage de la violence. Je parle, bien évidemment d'une violence justifiée par les circonstances. Il est tout de même bien rare que, comme dans les meilleurs films de Bollywood, les coups soient portés l'un après l'autre, un peu comme on l'apprendrait dans le cadre d'un cours de boxe ou de karaté, au ralenti. Lorsqu'un individu ne veut pas se laisser interpeler, et s'en défend physiquement; sans dire que "ça part dans tous les sens", les coups, de part et d'autre, sont mêlés sans que l'on sache forcément l'impact qu'ils auront. Bien évidemment, pour le policier, il s'agira toujours, nécessairement, d'agir en proportion de l'atteinte, avec comme seul but la maitrise de l'individu, afin qu'il puisse être conduit dans les locaux de police. De la même manière, toutes les armes actuellement en vigueur dans la Police Nationale, ont une méthodologie de leur usage. Alors, bien évidemment si, dans une bagarre confuse, on peut imaginer que tout ne soit pas "cas d'école", c'est à dire aussi simple, des règles de proportionnalité, encore une fois, et d'usage de ces armes, doivent être respectées.

J'insiste encore une fois; il ne s'agit nullement de tenter d'amoindrir la responsabilité des policiers engagés, de les couvrir ou quoi que ce soit du genre.

Enfin, j'aurais une remarque à faire, d'un point de vue plus personnel. J'apparais, que cela soit ici, ou sur certains réseaux, comme un observateur de la société; avec cette qualité de policier qui est la mienne, la connaissance et l’expérience que j'ai acquises (notion, je l'entend bien, qui peut paraitre subjective). Je livre des observations, notamment sur la lecture que je peux avoir des évènements "vu de l’intérieur" (sans jeu de mot), mon ressenti personnel. Et c'est le cas, pour dans le cadre de cette affaire, comme ça a déjà été le cas par le passé, à d'autres occasions.

Pour autant, en aucun cas, je ne me sens l'obligation, comme certains l'aimeraient, de faire acte de contrition au moindre débordement qui proviendrait d'un policier ou d'un gendarme sur l'hexagone. Il n'est nullement question, non plus, de devoir me taire (pour ne pas dire, vulgairement, fermer ma gueule) à ce même titre, ni même faire profil bas, ou baisser les yeux. Je ne suis pas la caution des 200.000 personnels de sécurité en France, et ce n'est pas parce que je prend la parole qu'à l'inverse, je suis là pour essuyer toute la haine ou le rejet dont certains font preuve, en bons donneurs de leçons, moralisateurs.

D'un autre coté, il est tout à fait admissible que l'on soit critique, voir choqué vis à vis de certaines interventions; tous les citoyens ont une idée à peu près commune du rôle qui doit être celui de la police, et de ceux qui font usage des pouvoirs qui leurs sont conférés. Et ceux-ci se doivent d'être exemplaires. Aussi, il me parait de bon aloi que de discuter, sereinement de choses qui sont, à tout un chacun, anormales, litigieuses, etc... Pour autant, puisque je n'ai pas à me sentir visé pour toutes les interventions qui se tiennent, au jour le jour, partout en France ou en Navarre, je ne m'empêcherai jamais de souligner et dénoncer ceux qui dénigrent, à longueur de temps "la police". D’une situation individuelle il n'y a, à aucun moment, lieu d'englober tout le monde, et d'en profiter pour se faire, comme de coutume, le procès de la police.

Si les discussions et débats doivent nécessairement avoir lieu et font partie de l'évolution même de notre société, la généralisation, le regroupement de tous dans des critiques non constructives n'a pas lieu d'être. Comme j'ai pu le lire de la plume d'un magistrat, récemment, il y a des bons. des très bons... il y a aussi des cons, des très cons, des fainéants, certains méchants, abrutis... mettez-y tous les adjectifs que vous voudrez. Et devant, vous pourrez y placer policier, magistrat, avocat, notaire, prof ,et, encore une fois tout ce que vous voudrez. Aucune profession n'a le monopole de la bêtise, ça se saurait, et c'est donc aussi valable pour les flics. Et s'il existait un manuel pour éviter de recruter de ces catégories, ça se saurait également. Étant précisé qu'il n'est pas interdit de penser que je puisse, moi-même, faire partie de l'une, voir de plusieurs de ces catégories. C'est au choix.

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  • Antigone

    Quelques réflexions...

    Je ne suis pas de ceux qui pensent que la qualification de viol est la plus adaptée, aussi je laisse ça de côté.
    Je souhaiterais réagir aux "nuances". A la fatigue et aux conditions difficiles d'intervention qui viennent nuancer ou expliquer une "faute lourde" sans exonérer.

    Je ne sais pas comment comprendre ça. On ne parle pas d'une violence disproportionnée là. On ne parle pas d'un mec qui, confronté à une violence trop importante pour lui, pète un câble et tape trop fort ou utilise des techniques non-autorisées par le règlement d'emploi ou que sais-je. Ce n'est pas un mec qui glisse d'une situation légitime à une situation illégitime à cause des conditions de l'action.
    C'est un mec qui aurait introduit de force une matraque dans l'anus d'un homme qui était sous sa garde. Qui le blesse et l'humilie. Et devant ses collègues en plus (je crois que c'est ce point qui me fait le plus flipper). On est au-delà de la bavure là...

    Mais... admettons. Admettons que les conditions de travail mènent à ça.
    Nous serions donc dans la situation où, tout policier, confronté à cette situation et sans le mental nécessaire, est susceptible de réagir comme les prévenus. Tout policier du 93 serait susceptible de tourner psychopathe à cause la fatigue inhérente à l'exercice de ce métier en zone dite sensible.
    Alors je comprends la peur de la population. Je comprends qu'elle se demande qui la protègera de la police. Parce que si on en arrive là à cause des conditions décriées, ça veut dire que ça va recommencer.

    Je ne crois pas que l'action d'un policier représente celle de La Police.
    Mais si on considère que les actes d'un policier, même ceux-là, s'expliquent par des éléments qui concernent La Police, alors, il est logique de craindre un problème systémique.

    Enfin, pourquoi une telle fixette sur la police ? Parce qu'elle a le monopole de la violence légitime. Parce que les gens ont cédé une part de leur liberté pour être protégée par elle. Il est normal de réagir au moindre détournement de cette confiance et de s'interroger sa réitération.

    Antigone.

    • http://15cpp.fr Chris

      si vous me le permettez, je ne vais pas rentrer dans le détail de ce qu'il s'est passé. Nous ne connaissons pas les faits tels qu'ils se sont passés. Ce qui est certain, c'est que ce gamin a une déchirure anale qui lui a été provoquée par le baton d'un fonctionnaire de police. Et donc par lui, il n'y a aucune ambiguité là-dessus.
      Je ne me place pas dans la tête de celui ou ceux qui ont fait cela; je ne sais pas comment eux l'expliquent dans le cadre de la procédure. Mais j'avoue que je serais curieux de savoir ce qu'ont pu dire les intervenants !
      Simplement, je met en garde sur les limites de l'humain. Qu'il soit policier ou non. Un homme, placé dans une situation de stress intense à longueur d'année ne "prend" pas cela de la même manière qu'un autre homme. C'est juste humain; cela va au-delà de la simple police française. C'est ainsi, il suffit, à mon avis, d'en parler avec un psychologue qui pourra mettre des termes un peu plus explicites que les miens.
      Ensuite, depuis le début je dis la même chose; il est tout à fait normal, pour la population, de réagir à de tels faits; je n'ai jamais remis cela en cause. Ce que je défends, c'est la généralisation du discours.
      Ne dit-on pas, depuis des mois, qu'il ne faut pas confondre musulmans et terroristes? ne dit-on pas qu tous les musulmans n'ont pas à se désolidariser de l'action d'une extreme minorité? Et en quoi la police ne devrait-elle pas avoir ce même droit, de distinguer les hommes les uns des autres?

    • Pierre

      Oui sauf que quand un bébé meurt dans un CHU à cause de l'erreur d'un personnel soignant, on ne remet pas en cause tout le corps hospitalier.
      Ce serait bien que l'on agisse de même avec la police ou la gendarmerie...

      La description que vous donnez des faits ne colle pas vraiment avec les images diffusées entre autres par le Parisien. Je n'ai pas l'impression que le collègue ait eu le temps de sciemment enfoncer sa matraque dans le fondement de l'interpellé, de le torturer et de l'humilier devant les trois autres policiers comme vous dites. J'ai plutôt l'impression qu'il a porté ce coup de matraque dans le feu de l'action.

      Cela n'exonère évidemment en rien de sa responsabilité. Si vous portez un violent coup de poing sur la temps de quelqu'un et qu'il a une ecchymose avec 2 jours d'ITT, en l'absence de circonstances aggravantes (la victime est votre conjoint ou un mineur par exemple), vous commettez des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours, punie par l'article R625-1 du Code Pénal de 1500 euros d'amende.
      Si vous lui explosez le tympan de ce même coup de poing

      • Antigone

        Vous noterez que je commence en disant que la qualification de viol ne semble pas la plus adaptée.

        Je ne crois pas qu'il s'agit de remettre en cause l'ensemble du corps de la police ou de la gendarmerie.
        Partons de l'hypothèse suivante : une faute est commise. Deux cas possibles :
        - soit cette faute est due exclusivement à l'agent en cause. Dans ce cas, je ne comprends pas en quoi les conditions d'exercice de la fonction viennent nuancer cette faute. Les soulever me parait alors douteux.
        - soit cette faute est, entre autres, le résultat de conditions d'exercices trop difficiles. Et dans ce cas, elle est susceptible d'être reproduites par d'autres agents soumis aux mêmes contraintes. Donc se pose nécessairement la question de la réitération.
        C'est exactement la même chose pour un CHU. Si un bébé meurt à cause d'un problème de formation, de moyen ou d'une erreur que l'hôpital aurait pu éviter, on va demander des comptes à l'hôpital. Si vous êtes parents, vous éviterez d'envoyer votre enfant dans cet hôpital et demanderez des changements.

        Vous soulignez les difficultés concrètes sur le terrain. Il ne me viendrait pas à l'idée de nier les difficultés de votre métier. Je comprends qu'il puisse exister un écart entre les exigences théoriques et la réalité. Un peu comme pour ce douanier, dans un autre registre, à qui on demande de faire signer un PV papier alors qu'il est en pleine mer. C'est pourquoi j'entends qu'on puisse mal viser, mal doser. Je comprends l'exemple que vous donnez du coup dans les testicules. Mais j'ai du mal à le transposer à l'introduction d'une matraque dans un anus. Peut-être l'enquête conclura à l'introduction dans le feu de l'action. Cependant la difficulté qu'il y a à imaginer ce cas de figure, associée à un passif avec une population qui s'estime mal considérée, auquel s'ajoute le besoin d'avoir recours à la vidéo pour être cru, explique aisément la colère et la demande de changement.

        • Pierre

          De toute façon mon exemple d'un coup dans les parties génitales n'était pas destiné à dédouaner de quoi que ce soit. Le fait est qu'on est responsable des conséquences de chaque coup que l'on met et de chaque balle que l'on tire, on nous le répète assez à l'école de police. L'erreur est possible mais ce n'est pas une excuse, on peut difficilement dire : "j'ai mal maîtrisé ce que je faisais et voilà le résultat" et se sentir blanchi...
          J'essaie simplement d'analyser les faits en restant objectif, je ne pense pas que le collègue ait eu l'intention de violer l'interpellé avec sa matraque au vu des circonstances.
          En revanche il a pu porter un coup injustifié et surtout porté de façon risquée. Pour faire mal, par esprit de vengeance ou sous le coup de la colère... Et dans ce cas, il devra en assumer les conséquences bien évidemment. Le collègue qui avait mis un coup de poing à un lycéen à Paris 19 avait reconnu ses torts et a été condamné et sanctionné disciplinairement. Il y en a un autre qui s'est fait prendre à voler une grosse quantité de stups dans son propre service... Il y a partout des gens qui fautent délibérément ou par manque de maîtrise.
          Ce qui me gêne c'est la récupération qui en est faite et l'amalgame avec d'autres affaires complètement différentes (Adama Traoé, Amine Bentousi...).
          Il faut se méfier des généralisations. Aux Etats-Unis, le mouvement "Black Lives Matter" est parti de situations qui pouvaient en effet laisser penser à des bavures, même si encore une fois une enquête détaillée ne se fait pas en un article de journal. Le problème est qu'après, de nombreux cas de jeunes hommes noirs tués par les polices de différentes villes américaines étaient médiatisés et relayés sans la plus petite analyse des faits alors que dans certains d'entre eux l'individu abattu était armé, en fuite, etc...
          Quand on en arrive à dire que parce qu'un seul policier a fauté lors d'un des innombrables affrontements que les policiers travaillant en cité ont à gérer, tous les jeunes hommes comme Theo issus du même milieu sont des victimes désignées de la police, alors on perd le chemin de la raison et surtout le sens des réalités.
          Un quartier où les cris des "chouf" rythment le quotidien et la progression d'une patrouille de police n'est pas un milieu normal, point barre. Il n'y a pas de discrimination de la part de la police si elle y intervient plus souvent ou si ses interventions se passent plus souvent mal qu'ailleurs, la vraie discrimination est d'avoir laissé ce genre d'endroit devenir ce qu'ils sont. Après on peut dire que si la police ne venait pas dans ces quartiers, il n'y aurait plus de vagues et donc de problèmes. A casser le thermomètre, on ne risque pas de guérir le malade. Et à lui reprocher ce sur quoi il n'a aucune prise non plus.
          Il en va de même quand soudain la réalité indéniable d'une blessure grave, qui peut laisser soupçonner un dérapage et en tous cas motiver une enquête approfondie pour déterminer s'il y en a bien eu un, transforme en parole d'évangile toutes les déclarations des témoins réels ou fictifs de l'affaire... Puis toutes celles des "soutiens" prompts encore une fois à mélanger les affaires les unes avec les autres. Société de l'instantané et du subliminal, aucun esprit critique... Les auto-proclamés défenseurs des "jeunes des cités" avancent qu'on les met tous dans le même sac et qu'on les enferme dans des schémas qui ne représenteraient qu'une minorité. La méthode n'a pourtant pas l'air de les déranger quand elle va dans leur sens...

          • Antigone

            Il ne s'agit pas de demander moins de police dans ces quartiers. Je crois que c'est un territoire qui en a besoin encore plus que les autres. Mais pas celle qui sort tout juste d'école, en fin de classement, sans moyen avec un chef à peine plus vieux que ses hommes et qui se retrouve à jouer au cow-boy.
            Quant au reste, je partage votre avis. Je pointerai seulement que les enquêtes approfondies ont à plusieurs reprises été permises par la captation d'image. Ce qui nous mène à nous demander comment les choses se passent quand il n'y a pas de vidéo.

  • Pierre

    Oui sauf que quand un bébé meurt dans un CHU à cause de l'erreur d'un
    personnel soignant, on ne remet pas en cause tout le corps hospitalier. Pourtant ils ont des vies entre leurs mains tous les jours, bien plus que les forces de l'ordre. Ce serait bien que l'on agisse de même avec la police ou la gendarmerie...

    La description que vous donnez des faits ne colle pas vraiment avec les
    images diffusées entre autres par le Parisien. Je n'ai pas l'impression
    que le collègue ait eu le temps de sciemment enfoncer sa matraque dans
    le fondement de l'interpellé, de le torturer et de l'humilier devant les
    trois autres policiers comme vous dites. J'ai plutôt l'impression qu'il
    a porté ce coup de matraque dans le feu de l'action.
    Cela n'exonère évidemment en rien de sa responsabilité.

    Si vous portez un violent coup de poing sur la tempe de quelqu'un et
    qu'il a une ecchymose avec 2 jours d'ITT, en l'absence de circonstances
    aggravantes (la victime est votre conjoint ou un mineur par exemple),
    vous commettez des violences volontaires ayant entraîné une incapacité
    totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours, punie
    par l'article R625-1 du Code Pénal de 1500 euros d'amende.
    Si vous lui explosez le tympan de ce même coup de poing et qu'il en perd l'audition d'une oreille, vous commettez des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, que l'article L222-9 du Code Pénal punit de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
    Dans le cas où ces violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ont été commises au moyen d'une arme ou par une personne dépositaire de l'autorité publique (comme un policier), cela devient un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle par l'article L222-10 du Code Pénal.

    Donc en clair l’intentionnalité d'un coup porté avec une arme doit être démontrée mais la gravité de l'infraction et la peine encourue dépend aussi des dommages infligés à la victime, même si l'auteur n'avait pas l'intention d'en infliger autant.
    Ici le caractère intentionnel du coup porté ne fait aucun doute. Pour que le collègue soit exonéré de sa responsabilité, il faut donc que ce coup soit reconnu comme un acte de violence légitime rendu nécessaire par les actes de l'interpellé.
    On est formé au maniement de la matraque télescopique en école de police et tous les 2 ans (je crois que c'est passé à 3 ans maintenant) on doit faire un recyclage sous la forme de quelques heures de pratique avec un moniteur. On apprend ni à frapper en tenant la télesco comme ça, ni à frapper dans cette zone du corps. De plus la télesco ne s'utilise pas à la légère.
    J'ai déjà eu à interpeller des gars d'1,90 m qui ne se laissaient pas faire avec l'aide de plusieurs collègues, donc je ne regarde pas ça de façon abstraite. C'est très dur de garder la maîtrise tout le temps mais en l'absence de coups portés par l'interpellé, ce qui a l'air d'être le cas sur les images que j'ai vues, ce n'est pas si évident de justifier des coups de télesco si on s'en tient à notre formation de base. Or c'est là dessus qu'ils vont juger l'affaire au tribunal, pour l'essentiel. Et un coup qui est justifié (car nécessaire et proportionné à la résistance de l'interpellé) s'il le touche à l'intérieur de la cuisse et permet ensuite de l'amener au sol, ne l'est plus s'il le touche un peu plus haut et lui éclate un testicule. Ce qui avec une arme comme la télesco peut arriver plus facilement qu'on le pense, elle peut infliger de très gros dommages sans avoir besoin d'être Hercule.

    Donc établir que c'est un viol avec l'intention délibérée d'enfoncer la matraque dans le fondement de l'interpellé, vu la rapidité de l'action et alors que son pantalon semble avoir glissé tout seul, je doute que ce soit facile.
    Mais établir que ce coup de matraque était un acte légitime risque de l'être encore bien plus.
    Si ce n'est pas un acte légitime ====> responsabilité pénale ====> condamnation. Avec les conséquences professionnelles derrière (radiation de la police automatique si prison ferme par exemple) et les dommages intérêts à la victime qui dans une affaire comme celle-là peuvent se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

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