Les piscines vues du ciel … une aubaine pour le fisc !


Au bord de votre piscine, vous vous pensiez à l’abri des regards… Et bien, non ! Le fisc vous observe du ciel au cas où vous auriez oublié de payer l’impôt sur votre piscine !

Marmande, c’est une commune de 17 000 habitants. Dans cette ville du Lot et Garonne, les piscines ont fait les gros titres de la presse. Sur les 800 répertoriées, 300 ne sont pas déclarées au fisc. Comment les impôts ont-ils fait pour les débusquer ? “L'administration fiscale a les moyens de pouvoir détecter les piscines extérieures (non déclarées) par l'exploitation et le croisement de nombreux éléments”, affirme l’administration fiscale.

Quels moyens exactement ? Les inspecteurs des impôts ont-ils pris l’avion ? Pas du tout ! Ils sont tout simplement allés sur Internet, et ont regardé les images satellites de Google, puis ont compté les piscines, une à une. Ensuite, les inspecteurs ont croisé ces données avec beaucoup d’autres. Informations de cadastres, autorisations d’urbanismes, et actes notariés. Dans le but de prélever l’impôt sur les piscines. De combien est-il ? Jean Claude Fédrigo, habitant du Lot et Garonne a déclaré sa piscine en 2005 pour un bassin de 8 mètres sur 4. Il déclare payer environ 125 euros par an d’impôts sur sa piscine.

Une piscine c’est une taxe foncière et une taxe d’habitation qui augmentent. Les 300 propriétaires qui ont oublié de la déclarer devront payer et c’est la ville qui s’en félicite. Ces contrôles fiscaux, sur les piscines ou encore les extensions de maisons, représentent 100 000 euros de plus chaque année dans les caisses de la commune “100 000 euros c’est refaire entièrement une route. 100 000 euros c’est 3 jours de fêtes de Marmande. 100 000 euros c’est ce que nous mettons chaque année dans notre programme de rénovation urbaine. Donc c’est important pour une ville comme la nôtre” se réjouit Daniel Benquet, maire LR de Marmande.

Le débat: petites intox, grandes exagérations

Hier 5 candidats à la présidentielle, Marine Le Pen, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon et Emmanuel Macron ont abattu leurs arguments un à un lors d’un débat télévisuel. Et ils n’ont pas toujours dit vrai! L’œil du 20h a vérifié le dessous des cartes!

A mi-débat, Marine Le Pen affirme qu’il y a « une situation d’explosion d’insécurité ». Explosion? Pas vraiment! D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, sur 4 ans, les chiffres des cambriolages sont stables, les vols avec armes chutent. En revanche, les homicides eux augmentent. Contactée, l’équipe de Marine Le Pen affirme avoir surtout pris en compte les chiffres des cambriolages en zone rurale.

Sur les questions d’économie, mauvaise pioche pour François Fillon. D’après le candidat LR, “la France est le pays où le volume d’heures travaillées par rapport aux grandes économies mondiales est le plus bas” et de citer en exemple « la Hollande, le Danemark, la Suède… ». C’est faux. Dans une étude européenne sur le nombre d’heures travaillées par tous les salariés, la France est devant les Pays-Bas, le Danemark et la Suède! En fait, François Fillon a regardé un autre graphique, sans les salariés à temps partiels, uniquement les temps complets, et là la France est bien la dernière de l’Europe.

Jean-Luc Mélenchon, lui, s’est pris les pieds dans le tapis de la loi travail et des heures supplémentaires affirmant que “ la 36e heure coûte 10% dans la loi El Khomeri”. Plutôt faux. Pour les heures supplémentaires, le taux légal de majoration reste à 25%. En effet, il peut être abaissé à 10% mais seulement via des accords d’entreprises.

Quant à Benoit Hamon, sur les peines de prisons, il affirme qu’il y a“ deux fois plus de récidives en sortie de prison que quand il y a une alternative sous la forme d’une contrainte pénale”. La contrainte pénale est une peine exécutée en dehors de la prison. D’où vient cette info? Au ministère de la justice, il n’y a pas encore de bilan pour cette mesure instaurée par Christiane Taubira. Benoit Hamon, lui, ne nous a pas rappelé.

Enfin Emmanuel Macron, sur les dons à son mouvement En marche!, explique: “32 000 personnes ont donné, et le don moyen est de 50 euros dans mon mouvement” On a refait les comptes : En marche! a reçu 8 millions d’euros de dons, divisés par 32 000 donateurs, ça fait plutôt 250 euros en moyenne, 5 fois plus! L’équipe de campagne d’Emmanuel Macron reconnait une erreur! 50 euros c’est en fait le don médian: il y a autant de personnes qui ont donné moins de 50 euros que de personnes qui ont donné plus de 50 euros.

Deux autres débats sont à venir. Les cartes seront rebattues!

SIRHEN, le logiciel très coûteux de l'Education nationale

Dans l’administration, les logiciels informatiques ce ne sont pas franchement des réussites. Louvois, ONP, Sirhen ils portent des jolis noms mais ce sont souvent des fiascos avec à chaque fois des millions d’euros d’argent public qui partent en fumée.

Au ministère de la Défense, le logiciel s’appelle Louvois, il sert à payer les militaires. Un logiciel devenu fou. Il rémunère trop ou pas assez les militaires. Son coût : 200 millions chaque année juste pour corriger ses erreurs. Le ministre de la Défense abandonne le projet fin 2013. Pour lui c’est un "désastre, une vraie catastrophe, indigne d’un pays comme le nôtre".

Bercy a lui aussi connu un raté. L’ONP, opérateur national de paie censé verser les salaires des fonctionnaires. Il a coûté 290 millions d’euros et a été enterré en 2014 car jugé trop complexe.

Budget multiplié par 8

Le dernier en date s’appelle SIHREN, un nom sorti des fonds marins pour Système d’information et de gestion des ressources humaines du ministère de l’Education nationale. Lancé il y a dix ans, il devait coûter 60 millions d’euros. Aujourd’hui, ce budget a été multiplié par 8 : 496 millions pour un logiciel encore loin d’être opérationnel.

Sa gestion est étrillée par la cour des comptes. Dans un rapport, elle dénonce "une complexité sous-estimée, un pilotage gravement défaillant, une dépendance du ministère aux prestataires extérieurs et une équipe interne trop réduite".

A l’Education nationale, nous avons contacté un des utilisateurs du logiciel pas vraiment enthousiaste : "Il y a des gros problèmes de plantage. A chaque fois qu’il y a des mises à jour, on se demande si le produit va redémarrer. Cet outil censé moderniser les pratiques se révèle moins fiable que les applications obsolètes."

Pourtant l’Education nationale l’assure, SIRHEN ne sera pas abandonné. Vint-mille agents sont déjà gérés par le logiciel pour un ministère qui en compte 1 200 000. Le directeur du numérique à l'Education nationale assume le retard : "Nous avons régulièrement choisi dans les phases initiales du projet de prendre du retard plutôt que de risquer qu’il y ait des impacts paye".

C’est promis, SIHREN doit être opérationnel en 2020. Rendez-vous dans quatre ans pour vérifier que le calendrier a bien été respecté.

Les étudiants en médecine sont-ils sous l'influence des labos pharmaceutiques ?

Pendant ses études, un futur médecin croise des enseignants, des professeurs émérites et des labos pharmaceutiques sans toujours s’en rendre compte. Prenons la faculté de médecine de Marseille, l’une des plus grandes de France. Ici travaillent 375 médecins-enseignants. Nous avons cherché leurs liens d’intérêts avec les laboratoires, des déjeuners ou des voyages financés par l’industrie. Résultat : trois quart des profs ont des liens d’intérêts. Depuis 2012, ils ont reçu près de trois millions d’euros d’avantages en nature.

En informent-ils leurs étudiants ? Ceux que nous avons interrogé n’en ont jamais entendu parler. Pourtant, la loi oblige les professeurs à déclarer leurs liens d’intérêt : "Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises [...] produisant [...] des produits de santé [...] sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu'ils s'expriment sur lesdits produits". Une loi rarement appliquée reconnait le président des doyens des facultés de médecine.

Certains professeurs jugent mêmes inutile de déclarer leurs liens d’intérêt comme à la faculté de Lyon Sud. Ici, les labos s’affichent sur les murs. La fac s’appelle Charles Mérieux, des laboratoires BioMérieux. Un amphithéâtre porte le nom de Boiron, l’entreprise d’homéopathie. Nous assistons au cours intitulé "le médecin et l’industrie pharmaceutique", le seul obligatoire sur ce sujet pendant les études des futurs médecins. Celui qui fait cours, c’est le professeur Gilles Freyer. Depuis 2012, il totalise 168 contrats avec des entreprises du secteur de la santé.

Repas au restaurant

Averti de notre présence, un étudiant lui suggère d’indiquer ses liens d’intérêt. C’est non. "En faculté, le jour où je fais ça, j’arrête d’enseigner. Si je commence à vous montrer ici que la première des choses à faire c’est de vous méfier, je pense qu’on rentre de plain-pied dans la société de la défiance" dit-il. Pour ce dernier, les étudiants sont trop jeunes pour aborder cette question.

Quand parler des conflits d’intérêt aux étudiants alors ? Très vite à l’hôpital, les étudiants sont exposés aux laboratoires. Ceux à qui nous avons parlé décrivent les commerciaux qui viennent présenter leurs nouveaux produits à l’hôpital et qui offrent le petit déjeuner. Des repas au restaurant, réglés par les labos ou encore leurs thèses financées par l’industrie. Nous avons rencontré une jeune médecin qui termine sa formation. Elle a côtoyé les labos pendant ses études. Elle reconnaît que leur influence peut être redoutable, surtout au moment de prescrire.

Du côté des facultés, on précise travailler sur des contenus pédagogiques pour mieux préparer les futurs médecins.

 

Le déontologue de l’Assemblée nationale : l’histoire de l’arroseur arrosé !

A l’Assemblée nationale, le déontologue a du travail ces temps-ci. Influence des lobbys, conflits d’intérêts, costumes de François Fillon, les dossiers ne lui manquent pas. Si bien qu’il en viendrait peut-être à en oublier un : le sien.

Le déontologue de l’Assemblée nationale s’appelle Ferdinand Mélin-Soucramanien. Sa mission est de conseiller les députés et de veiller à ce qu’ils ne s’écartent pas du code de déontologie du Palais Bourbon. Mais lui-même n’est pas exempt de tout reproche, comme le révèle le Canard enchaîné. Explications.

Un oubli… qu’il reconnait !

En 2014, Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit à l’université de Bordeaux. Pour devenir en plus déontologue de l’Assemblée nationale, il demande à la faculté de faire moins d’heures de cours. C’est accepté : il passe de 192 heures par an, à 96. Son salaire reste inchangé, 5.800 euros brut par mois, car sa nouvelle mission est d’intérêt général.

Parallèlement, il reçoit un salaire de l’Assemblée nationale, un peu plus de 4.100 euros brut par mois. Le problème, c’est qu’il n’a pas demandé d’autorisation pour ce cumul. Il pensait ne pas en avoir besoin, persuadé de toucher une indemnité et non un salaire.

C’est une erreur qui m’est imputable et que j’assume [...], nous explique-t-il. Je peux revendiquer d’être un spécialiste du droit public ou de l’éthique et de la déontologie mais pas un spécialiste des instruments de paie” nous dit-il.

Un coût pour l’université

L’université aurait-elle donné l’autorisation si les choses avaient été faites dans les règles ? Impossible à dire, nous dit-on à la fac. Une chose est sûre, cette dernière affirme avoir tenté d’obtenir une compensation. “Nous avions demandé à l’Assemblée nationale d’être dédommagés du surcoût que représente le remplacement de cet enseignant [...], mais cela n’a pas été possible” déclare-t-on à l’université.

Il y a quelques jours, le déontologue de l’Assemblée a officiellement demandé une autorisation pour ce cumul d’activité. Mieux vaut tard que jamais.

Les collaborateurs parlementaires qui cumulent travaillent-ils vraiment ?


Les collaborateurs parlementaires, ce sont ces petites mains qui aident au quotidien leur député. Mais saviez-vous qu’un collaborateur peut être en même temps médecin, professeur ou chef d’entreprise ? Travaillent-ils vraiment, et dans quelles conditions ?

L’Assemblée nationale a publié la liste des 2 070 collaborateurs parlementaires.
Comme la loi l’autorise, ils sont nombreux à avoir d’autres activités. Le député Jean-Marie Sermier a embauché son épouse Patricia Sermier. Viticultrice jusqu’à la fin de l’année dernière, elle est collaboratrice parlementaire mais aussi comédienne.

Elle explique ce double emploi : "Mon mari ne s’est jamais caché de me salarier. Je viens tous les matins, je repars tous les soirs. Il n'y a rien de fictif, il y a du travail au quotidien."

Le député Yves Jégo a lui embauché son épouse Ann-Katryn Jégo. Elle cumule beaucoup d’activités. Elle est conseillère en communication. Elle est aussi conseillère de Paris et siège au conseil d’administration de la Tour Eiffel, de l’office de tourisme, de la commission de contrôle de l’électricité. Elle est aussi bénévole pour des associations et... collaboratrice parlementaire. Elle travaille 25h par semaine pour environ 3 400 euros nets. Un cumul et un salaire qu'elle assume : "Moi je ne travaille pas à plein temps à l’Assemblée. Quand on fait de la politique, on travaille le week-end et le soir souvent, c’est une organisation de vie. On peut me reprocher d’être hyperactive. Oui je le suis, j’ai toujours beaucoup travaillé."

Collaboratrice parlementaire … en arrêt maladie

Ce cumul peut-il mener à des dérives ? A Avignon, la députée s’appelle Michèle Fournier-Armand. Elle a embauché sa nièce, Valérie Franco. Dans un article du Dauphiné, elle précise le travail de son assistante : "2h31 par semaine payé 281 euros pour tenir la permanence, taper quelques lettres de temps en temps, me mener quelque part en rendez-vous. Elle a même fait le ménage à la permanence."

Pourtant, dans l’entourage professionnel de la députée, on dit ne l’avoir vu qu’une seule fois, "et je ne l’ai plus revue de ma vie. Quant à la permanence, je ne l’ai jamais vue tenir quoi que ce soit, en plus de ça elle n’est même pas au fait. Si vous l’interrogez sur le travail parlementaire, elle ne sait rien."

La nièce de la députée a aussi un autre emploi à temps-plein, à l’office HLM. Son président, en poste depuis plus d’un an, affirme ne pas avoir été au courant de cette double activité : "Quand M. Bartolone a décidé de son propre chef de mettre en ligne la liste de tous les collaborateurs parlementaires de France, on a découvert que Mme Franco était dans cette liste, quel n’a pas été notre étonnement !"

Passé l’étonnement, le président lance une enquête administrative. Il découvre que cette employée est en arrêt maladie depuis le 1er juillet 2015. Comment alors expliquer qu’elle ait travaillé pour la députée ? Nous avons sollicité Michèle Fournier-Armand. Elle refuse une interview mais accepte de nous rencontrer. Elle affirme que tout a été fait dans les règles : "Ma nièce a travaillé le temps où elle n’avait pas d’arrêt de travail (...) je ne peux pas vous dire précisément les dates de tête." Selon nos informations, la député aurait versé à sa nièce, en plus de son salaire, une prime en octobre 2015. A cette date, elle était en arrêt maladie. Nous l’avons sollicité… Pas de réponse.

Un fils collaborateur parlementaire et employé à la MSA

La députée a également embauché son fils, David Fournier. Il est employé à temps plein à la Mutualité sociale agricole, adjoint à la mairie d’Avignon. En plus d’autres mandats, il est collaborateur parlementaire. Pour quel travail ? La députée précise : "Ce sont des rendez-vous à la permanence, des représentations, il m’emmenait quand il y avait des dépôts de gerbes."

Un contrat de 10h par semaine, rémunéré 1200 euros bruts. Sans compter plusieurs primes, dont celle-ci, versée en juin 2016, une somme de 2500 euros. Dans l’entourage de la député, on s’étonne : "Il travaille où ? Jamais je me suis posé avec lui sur un sujet parlementaire. Jamais, jamais, jamais." Nous avons rencontré David Fournier. Il affirme que son travail d’assistant parlementaire est bien réel.

Après avoir publié la liste de tous les collaborateurs des députés, le président de l’Assemblée nationale assure réfléchir à un contrôle de toutes leurs activités. Cette réforme verra-t-elle le jour ? L’oeil du 20h vous le dira !

Equipes de campagnes présidentielles : où sont les femmes ?

En ce mercredi 8 mars, journée internationale de lutte des femmes pour l'égalité des droits, l’œil du 20h a fait un rêve. Imaginez une équipe de campagne féminine, qui porterait un ou une candidate à l’élection présidentielle ? C’est bien un rêve, pas la réalité. Parce qu’aujourd’hui, il y a toujours plus d’hommes dans les équipes ! La parité : les politiques savent bien en parler, moins bien l’appliquer

Dans les programmes des principaux candidats, on peut trouver des dizaines de propositions pour l’égalité entre les hommes et les femmes !
Mais dans leurs équipes de campagne curieusement, on cherche les femmes : elles ne sont pas si nombreuses. La parité n’existe pas autour des candidats.

86 % d’hommes au conseil stratégique de campagne du FN

La moins bonne élève, c’est une femme ! Au conseil stratégique de campagne du Front national, on compte 5 femmes - dont Marine Le Pen. 86 % d’hommes pour 14 % de femmes.

23 % de femmes dans l’équipe de François Fillon

Très loin du compte aussi François Fillon, dans son organigramme de campagne aujourd’hui on a compté seulement 23 % de femmes ! Sur près de 300 personnes ! Il y a pourtant une responsable des “Femmes avec Fillon” dans sa campagne, qui nous explique que les femmes sont à trouver dans les équipes qui ne sont pas mentionnées dans l’organigramme. Derrière les hommes !
Chez Emmanuel Macron seulement 38 % de femmes. Son entourage l’admet : ils n’auraient pas d’impératif de parité dans l’équipe de campagne. Ils se l’imposent pour les législatives.

Jean-Luc Mélenchon : la quasi parité

Benoit Hamon, lui, avait fait un effort ! 44 % de femmes ! Mais avec ses nouveaux partenaires politiques, il a hérité de beaucoup d’hommes. Résultat seulement 38 % de femmes aujourd’hui ! On nous explique qu’à la primaire pourtant son equipe était paritaire. Mais plus on élargit l’équipe, plus il devient difficile pour les femmes de se faire une place, parce qu’elles osent moins réclamer !
Celui qui s’approche le plus de la parité c’est Jean-Luc Mélenchon, dans son équipe 44 % de femmes !

Pour les législatives, les partis politiques feront-ils plus attention ? La parité est inscrite dans la loi. S’ils ne la respectent pas ils devront payer une amende.

La BPI sait choyer ses cadres !

La banque publique d’investissement : la BPI, c’est la banque amie des entrepreneurs. Créée en 2012, l’une des promesses du candidat François Hollande, la banque publique tourne à plein régime. L’année dernière, la BPI a donné plus de 24 milliards d’euros à des entreprises françaises qui ont du mal à se financer. Quelques 60 000 bénéficient aujourd’hui de garantie de crédits, ou d’investissements directs. De ce côté-là, c’est un succès. Sauf que la cour des comptes, fin novembre, a épinglé la banque publique pour sa propre gestion : elle serait un peu trop généreuse avec ses employés.

+ 40 % d’augmentation de salaires pour certains dirigeants !

En 3 ans : 7 des 8 dirigeants du comité exécutif ont été augmentés en moyenne de 40% ! Ils gagnaient 196 460 euros par an en moyenne, ils sont passés à 274 300 euros. Réponse de la banque : ces augmentations sont liées à des promotions !

Un recours jugé abusif aux prestataires extérieurs

C’est l’une des plus lourdes dépenses, qui ne concernent pas les salariés de la BPI mais des sociétés exterieures à qui la banque confie des missions : 34 millions d’euros dépensés en 2015, alors que la BPI aurait les employés compétents ! Réponse de la banque : Les salariés actuels ont trop de travail, et les actionnaires de la banque (détenue à parité par l’Etat et la Caisse des dépôts) ne souhaitent pas recruter.

604 voitures de fonctions … et des frais de taxis !

Encore plus surprenant pour la cour des comptes, les 604 voitures de fonction de la BPI, près d’un salarié sur 3 en bénéficie. Elles ont coûté plus de 6 millions d’euros en 2015 ! Et pour certains cadres, il faut encore rajouter une coquette somme en frais de taxi. Voici ce qu’en dit la Cour des comptes :

“Les dépenses de taxi de la direction generale représentaient 64 000 euros en 2015 (...) alors même que 9 directeurs sur 10 disposaient d’un véhicule de fonction ”

Réponse de la banque : les taxis sont utilisés par les membres du Comité executif pour leur permettre de travailler pendant le trajet jusqu’aux aéroports. Une place de parking coûterait plus cher qu’un taxi. A la BPI avec les taxis c’est du temps de gagné et de l’argent bien dépensé !

Y-a-t-il encore des riches en HLM ?


A Puteaux, Hauts de Seine, deux élus municipaux vivent dans des logements sociaux. Le premier loge dans un 3 pièces. Mais il est aussi propriétaire de trois appartements. Dont un qu’il a vendu il y a 5 mois : 228 000 euros. Tous ces biens sont à quelques minutes de son logement social…

Le deuxième vit dans 72 mètres carrés. Élu municipal, il est aussi haut fonctionnaire au ministère de l’intérieur. Selon nos informations, il gagnerait 7500 euros nets par mois. Un chiffre qu’il conteste. Pour avoir une idée des loyers pratiqués dans cette résidence, nous nous sommes procuré la quittance de loyer d’un logement équivalent à celui de nos deux élus. Pour 70m2 le loyer s’élève à 548 euros hors charges. Trois fois moins cher que dans le privé !

Comment expliquer que ces élus logent dans ces HLM ?

Ils nous répondu par mail, quasiment la même réponse. Ils affirment qu’au moment de l’attribution, ils y avaient droit : “ Je répondais parfaitement (aux critères d’éligibilité à un logement social). Depuis mon arrivée dans le logement, ma situation financière a un peu évolué et un surloyer a donc été appliqué” Un surloyer, c’est un supplément à payer quand le locataire gagne trop d’argent.

De combien est-il ?  Ni les 2 élus, ni la mairie, ni l’organisme HLM n’ont souhaité nous répondre. Nous avons consulté le rapport établi par l’organisme qui contrôle les bailleurs sociaux, l’Ancols. A Puteaux, il a relevé de nombreuses anomalies : mauvaise application du surloyer, ou pas de surloyer du tout. L’office HLM doit payer une amende record : un million d’euros. Des accusations contestées par l’organisme HLM.

Une ville tente d’expulser les plus riches des HLM : Paris.

Dans cette résidence, après plus de 20 ans en logement social, une kinésithérapeute sera expulsée. C’est une première. Elle gagne trop ! En moyenne 5000 euros par mois. Elle loue 80m2, avec une grande terrasse, pour 1146 euros hors charge. A combien s’élève le loyer pour un logement privé équivalent ? Nous avons consulté des annonces immobilières dans le quartier. Nous avons trouvé un appartement de même surface, sans terrasse, à 2020 euros par mois. Dans son logement HLM, la kiné paie près de 900 euros de moins. Nous l’avons sollicitée, mais elle n’a pas souhaité répondre.

Parfois, c’est impossible d’expulser les occupants trop riches.

Un couple de dentistes vit dans un logement HLM du 17ème arrondissement de Paris. Ils ont longtemps payé 1300 euros hors charge, pour 100 mètres carrés. Moitié moins cher que dans le privé ! Ils y habitent depuis plus de 30 ans. Et leur bailleur Paris Habitat n’a aucune idée de combien ils gagnent. Sylvie Azogui, chef de service à Paris Habitat, leur a pourtant bien envoyé une lettre pour savoir s’ils ne sont pas trop riches pour être en HLM : « On a demandé à tous les locataires y compris les dentistes les déclarations de revenus, mais ce couple ne nous a pas envoyé les revenus, donc on applique un loyer dérogatoire, ça veut dire que leur loyer a fortement augmenté”. Eh oui les locataires ne sont pas contraints de donner leurs revenus. Seule solution pour le bailleur : augmenter leur loyer. Pour les dentistes, il est passé de 1300 euros à 2000 hors charges. C’est toujours 800 euros de moins que dans le privé.

Comment la dentiste explique-t-elle sa présence en HLM ?

“Je peux comprendre que tourné comme ça, ça choque. Je ne vais pas vous dire le contraire mais ça maintient quand même une mixité sociale. Sur ce plan là, je ne trouve pas ça choquant. Faire des ghettos, je trouve ça choquant”, déclare la dentiste. En plus d’avoir un loyer avantageux, le dentiste possède… une résidence secondaire, en bord de mer, dans ce petit coin de Normandie. En HLM et propriétaire d’une maison à la campagne … que peut faire le bailleur social ? “C’est déclaratif, les résidences secondaires, à partir du moment où un locataire n’a pas de revenus fonciers, on ne peut pas savoir. On peut être en logement social et propriétaire d’une résidence secondaire », explique Sylvie Azogui.

Dans 10 mois, une nouvelle loi entrera en vigueur pour mieux encadrer les revenus des locataires en logement social. Mais elle n’est pas rétroactive. Les dentistes, comme quelques autres, devraient donc rester dans leur HLM.

Bloctel : le téléphone sonne encore !

Tous les jours, au téléphone, on veut vous vendre volets, électricité, mutuelle… infernal ! Heureusement en s’inscrivant sur Bloctel, promesse du gouvernement, le démarchage téléphonique c’est fini !
Promesse tenue ? L’Oeil du 20h a compté les appels!

Avec Bloctel, M. et Mme Pinet pensaient enfin avoir la paix. Il y a 4 mois, ils ont inscrit leur numéro sur la nouvelle liste anti-démarchage. Quelques clics et fini le dérangement… enfin ça, c’était en théorie! Car le téléphone sonne encore! La preuve sur ce petit carnet, posé à côté du combiné, où figurent des dizaines de numéros : « ce sont tous les numéros qui nous appellent », explique Paulette Pinet, retraitée. « Par exemple, ce numéro nous a appelé hier et ce matin, trois fois en 24h. Parfois c’est pour une mutuelle, une autre la facture orange, les fenêtres… il y en a ras-le-bol ».

Pourquoi Bloctel laisse-t-il encore passer des appels ? Le numéro de M. et Mme Pinet, c’est une entreprise privée, Opposetel, qui le retire des listes de démarchages. Comment ?
D’après la loi, pour prospecter par téléphone, une entreprise doit soumettre son fichier clients à Bloctel. C’est obligatoire! Bloctel retire les numéros qui ne veulent plus être appelés. Puis rend le fichier nettoyé. L'entreprise paye entre 150 et 40 000 euros par an selon les abonnements et selon ses besoins.

Aujourd’hui, seules 600 entreprises ont souscrit à Bloctel et respectent la loi. Plusieurs milliers sont pourtant concernées.

Nous avons retrouvé l’une des PME qui a appelé notre couple de retraité. Spécialisés dans la rénovation de l’habitat, ses patrons nous confirment ne pas avoir souscrit à Bloctel, « trop cher » disent-ils : “En clair, je n’ai pas les moyens de payer juste la souscription déjà », explique l’un d’eux. “Vous ne voulez pas que je les appelle? Ok donnez-moi la liste! Mais ne me demandez pas de payer pour ne pas les appeler, c’est pas cohérent”, conteste l’autre.

Comme eux, de nombreuses entreprises continuent de démarcher en toute illégalité. Alors que fait la répression des fraudes? En 9 mois, 25 entreprises ont reçu une amende. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) l’avoue : démasquer ces société qui nous harcèlent, c’est long et compliqué. “Un numéro peut changer de propriétaire régulièrement, donc si on n’a pas le jour et l’heure de l’appel, on peut ne pas retrouver la société », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet adjoint de la DGCCRF.

Des numéros qui passent de main en main, et qui sont parfois maquillés : rien de plus simple. A Montpellier, un éditeur de logiciel, Alliance Telecom, accepte de nous faire une démonstration pour falsifier un numéro. Au lieu d’utiliser son numéro qui commence par 04, avec son logiciel, il le remplace par un tout autre numéro. Au hasard il choisit le 0123456789. Sur notre téléphone portable, ce n’est donc pas son numéro qui s’affiche mais bien le numéro inventé.

Des numéros difficilement traçables... souvenez-vous du carnet de M. et Mme Pinet, il en est rempli. Sur 21 numéros, quand on les rappelle, voici ce qu’on nous répond pour 18 d’entre eux: “le numéro que vous avez composé n’est pas attribué ! » Fermez le ban.

Bref, le téléphone n’a pas fini de sonner. Sans parler des fraudes au numéros surtaxés! Près de la moitié des appels signalés! Et ça, Bloctel n’y peut rien !