Le déontologue de l’Assemblée nationale : l’histoire de l’arroseur arrosé !

A l’Assemblée nationale, le déontologue a du travail ces temps-ci. Influence des lobbys, conflits d’intérêts, costumes de François Fillon, les dossiers ne lui manquent pas. Si bien qu’il en viendrait peut-être à en oublier un : le sien.

Le déontologue de l’Assemblée nationale s’appelle Ferdinand Mélin-Soucramanien. Sa mission est de conseiller les députés et de veiller à ce qu’ils ne s’écartent pas du code de déontologie du Palais Bourbon. Mais lui-même n’est pas exempt de tout reproche, comme le révèle le Canard enchaîné. Explications.

Un oubli… qu’il reconnait !

En 2014, Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit à l’université de Bordeaux. Pour devenir en plus déontologue de l’Assemblée nationale, il demande à la faculté de faire moins d’heures de cours. C’est accepté : il passe de 192 heures par an, à 96. Son salaire reste inchangé, 5.800 euros brut par mois, car sa nouvelle mission est d’intérêt général.

Parallèlement, il reçoit un salaire de l’Assemblée nationale, un peu plus de 4.100 euros brut par mois. Le problème, c’est qu’il n’a pas demandé d’autorisation pour ce cumul. Il pensait ne pas en avoir besoin, persuadé de toucher une indemnité et non un salaire.

C’est une erreur qui m’est imputable et que j’assume [...], nous explique-t-il. Je peux revendiquer d’être un spécialiste du droit public ou de l’éthique et de la déontologie mais pas un spécialiste des instruments de paie” nous dit-il.

Un coût pour l’université

L’université aurait-elle donné l’autorisation si les choses avaient été faites dans les règles ? Impossible à dire, nous dit-on à la fac. Une chose est sûre, cette dernière affirme avoir tenté d’obtenir une compensation. “Nous avions demandé à l’Assemblée nationale d’être dédommagés du surcoût que représente le remplacement de cet enseignant [...], mais cela n’a pas été possible” déclare-t-on à l’université.

Il y a quelques jours, le déontologue de l’Assemblée a officiellement demandé une autorisation pour ce cumul d’activité. Mieux vaut tard que jamais.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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  • Puiseux Jerome

    Tout fonctionnaire qui doit occuper une autre charge en dehors de son administration sait qu'il est nécessaire de demander un cumul de rémunération! Comment ce monsieur peut-il fournir de telles explications? Par ailleurs comment peut-il assumer toutes ses charges lui qui est aussi directeur du CERCCLE et membre de tant de comités divers et variés (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue_cv.pdf)?
    Il n'est sans doute pas fait comme nous et dispose d'un don d'ubiquité qui fait défaut à la majorité des Français qui se contenteraient bien d'une des deux rémunérations de ce monsieur!
    En toute logique le salaire perçu à l'université aurait dû être divisé par deux puisqu'il n'assure plus que la moitié des heures qu'il effectuait!

  • çàcmoi

    Etre payé le double par l'université pour moins d'heures de travail ; en voilà une chose normale de nos jours.

  • JITEKA

    Encore un qui ne savait pas. Combien d'autres?

  • ben

    5800 x 12 = 69 600
    69 600 / 96 = 725€/hr
    (€ brut évidemment)
    Qu'est ce qui peut bien justifier une telle rémunération ?

    • Quadman18

      Bonjour je pense le calcul très faux mais cela n enlevé rien aux faits ...... 😊 c'est 5800 / 96 ce qui donne qu en même 60 euros de l heure les places sont bonnes

      • Leclercq

        C est 96 h par an au lieu de 192 donc le calcul était bonsoir 725 De l heure c est tellement exagéré que l on s y perd .??

  • Djaubby

    Mr. Mélin-Soucramanien, professeur de droit, déontologue de l'assemblée, vous ne savez pas faire la différence entre un salaire et une indemnité ? ça doit pourtant être nécessaire dans l'exercice de vos fonctions. Si c'est réellement le cas, la solution n'est pas le cumul de deux salaires mais la démission. Si ça n'est pas le cas, vous vous moquez de nous, même solution.

  • John

    "nul n'est censé ignorer la loi" : c'est en général ce qu'on répond au citoyen de base pour lui mettre bien profond les impôts et taxes en tout genre, ou l'abus de droit ou encore la fraude etc...
    Pour un professeur de droit, ne pas savoir la loi, ou ne pas s'en soucier, c'est encore moins excusable...
    Mais du moment qu'il se fait du pognon, il pensait passer à travers les mailles du filet. Parallèlement, on met en examen pour moins que ca, sur des motifs pas forcément plus grave. Une justice : deux vitesses...

  • ET

    J'ai entendu tout à l'heure (vers 18h45) un entretien avec M. Eric de Montgolfier qui soulignait que les administrés attendent de la probité de leurs élus. Je trouve le mot parfait ... mais absolument inconnu de nos hommes politiques. Si on fouille dans toutes les poubelles des élus (du plus petit au plus haut) il ne doit pas y en avoir énormément à avoir les mains propres. Dans la même émission, un M. Besnier, député, disait qu'il avait besoin d'aide dans sa fonction. Je m'étonne qu'avec une belle enveloppe pour des assistant(e)s parlementaires et 1350 fonctionnaires au service des élus de l'Assemblée, il ait encore besoin d'aide extérieure.