Parlement : les secrets pour sauter les obstacles législatifs


En sport hippique ou au Parlement, quand on veut contourner un obstacle, on fait appel à un cavalier. Le principe du cavalier législatif consiste à glisser un amendement dans une loi qui n'a rien à voir, et il est très prisé par les parlementaires. Revue des meilleurs sauts d'obstacles législatifs.

En 2011, les travaux de la fondation Louis Vuitton près de Paris, sont à l'arrêt. Le permis de construire a été annulé. Les députés décident alors de faire passer un amendement sur-mesure pour permettre l'achèvement des travaux. Grâce à ce petit jeu, on peut finalement amender des textes sur à peu près tous les sujets.

Récemment, les parlementaires ont dégainé cet atout au sujet de la lutte contre le terrorisme. Dans la dernière Loi de finances - la loi qui prévoit le budget de l’Etat - un amendement a été glissé pour permettre aux policiers une consultation simplifiée du fichier national des comptes bancaires.

Autre exemple, dans la loi étudiée en ce moment pour relancer l'activité maritime française, un amendement punissant l'intrusion de migrants dans certaines zones portuaires a été glissé. Le député (PS) des français établis hors de France, Arnaud Leroy, à l'origine de l'amendement conteste le terme de cavalier législatif. Il faut dire qu'à l'Assemblée, certains voient dans ce cavalier une manœuvre du gouvernement. Selon Pierre Januel, spécialiste des coulisses parlementaires, cet amendement immigration glissé dans une loi sur l’économie de la mer a clairement un goût de déjà-vu.

Un cavalier législatif, qui surgit de nulle part ou presque ça sert donc à être discret. Mais ça ne marche pas toujours. Depuis 2012 nous avons fait les comptes, 11 cavaliers législatifs ont été annulés par le Conseil Constitutionnel.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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