Au PS, une condamnation ne vaut pas (toujours) suspension


Peut-on être condamné en première instance tout en continuant de siéger dans un groupe politique ? Dans certains cas, la réponse est oui. Au Parti socialiste, l'élu des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach occupe toujours son siège de sénateur malgré sa condamnation le 22 octobre 2015 à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption passive. Ce dernier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre. Mais le cas de l'ancien maire de Clamart, reconnu coupable d'avoir accepté de l'argent liquide de la part d'un de ses adjoints contre une promesse d'attribution de logement a suscité l'ire de plusieurs membres du parti socialiste. Comme l'a révélé le magazine Challenges, des militants locaux ont envoyé une lettre en novembre dernier pour se plaindre au premier secrétaire du parti Jean-Christophe Cambadélis.

La charte éthique du parti socialiste a pourtant le mérite de la clarté : "Les élus pourront être suspendus en cas de condamnation en première instance". Philippe Kaltenbach a-t-il été suspendu du parti socialiste ? Non, il a toujours sa carte au PS. Le bureau politique est-il resté sans réaction ? Pas tout à fait selon Philippe Kaltenbach. Depuis sa condamnation, ses camarades lui ont demandé de se faire discret. Nos demandes d'entretien avec le secrétaire national du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis n'ont pas abouti. Son directeur de cabinet nous a cependant fait savoir que la commission nationale des conflits avait bien été saisie par des militants. Quand rendra-t-elle sa décision? "Assez vite", selon lui.

Le PS traite-t-il toujours ces dossiers ainsi ? Pas si sûr. Rappelez-vous, six mois plus tôt, l’Oeil du 20h s'était penché sur le cas de Sylvie Andrieux.  Dès le jour de sa condamnation en première instance à un an de prison ferme pour détournement de fonds public, la direction du PS avait exigé qu'elle se mette en congé du PS le temps de sa procédure en appel.

 

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé