VIDEO. Optimisation fiscale : Renault ne cale pas sur le Crédit Impôt Recherche

Le crédit impôt recherche (CIR) repose sur une règle simple : plus une entreprise embauche de chercheurs et dépense de frais de recherches, plus elle bénéficie d’une ristourne d’impôt. Pourtant, l’Oeil du 20h a découvert que Renault, malgré un investissement en recherche en constante baisse depuis 2011, touche toujours autant de crédit d’impôt.

Les poupées russes de l’optimisation fiscale ?

Cette ristourne fiscale est calculée sur les frais de recherche d’une entreprise. Mais l’Etat a fixé un plafond : 100 millions d’euros par entité. Au-delà de cette somme dépensée dans l’innovation, la société ne reçoit quasiment plus de crédit d’impôt supplémentaire. Alors pour ne jamais dépasser le plafond, Renault ventile ses dépenses dans ses filiales, dont trois auraient été activées spécialement pour l’occasion. Pour l’entreprise, c’est le jackpot. Rien qu’en 2013, le constructeur automobile aurait ainsi économisé près de 40 millions d’euros d’impôt selon nos calculs. 40 millions en moins dans les caisses de l’Etat…

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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  • BJF

    Quel est le problème ? Voulait-on que Renault ne bénéficie pas du CIR pour le véhicule électrique ? Ceci est en place depuis des années, bien avant la règle actuelle de plafonnement. Le jugement de valeur sur l'existence réelle de ces sociétés est totalement subjective. i-DVU est une ancienne enyreprise du Groupe Chausson, rachetée par Renault, par exemple. Rien à voir avec une création ex-nihilo, par exemple. Et le volume total de R&D est peut-être en baisse, mais il est tellement plus élevé que tous les plafonds, c'est justement pur cela que le montant de CIR ne baisse pas. Que cherche-t-on à travers ce type de reportage, que les entreprises industrielles et en particulier automobiles délocalisent aussi ces activités là ? Le CIR est un fantastique moyen de conserver et de développer nos activités à forte valeur ajoutée. Cessons d'être naïfs sur ces sujets dans une compétition mondiale féroce. Les autres constructeurs automobiles à l'étranger doivent bien s'amuser quand ils nous voient "basher" sur nos propres entreprises au lieu de les soutenir, en particulier lorsqu'elles innovent pour l'environnement. Renault a bien raison de ne pas répondre. On est dans le bas étage, contre-productif. Ca me chagrinne de payer la redevance télé pour ce genre de reportage de fausse investigation. Et je ne suis pas salarié ou cadre Renault.

  • CM

    Et si on leur cherche des poux, on aura droit au chantage à la délocalisation...
    Ce que Renault fait (et peut être d'autres entreprises) est illégal. C'est plus que de PROFITER du système, c'est TRICHER.
    Le pire, c'est qu'ils ne risquent rien !

  • Anonym

    Je travaille exactement dans ce périmètre

    1) Il est vrai que c'est une pompe a fric et que certaines sociétés ont été créées uniquement pour le CIR. Je trouve cela scandaleux au premier abord.

    2) Le CIR joue tout de même son rôle dans l'alliance en évitant que toute la R&AE ne parte chez NISSAN (avec le CIR nos études ont un rabais)

    Les dépenses de Renault éligibles au CIR sont bien au dessus de la limite de 100 M€. Donc, sans optimisation fiscale,toute variation dans un sens ou l'autre serait sans effet sur le CIR.Renault toucherai quoi qu'il arrive 25 M€ (c'est une explication d'un illogisme apparent). Il n'y aurait donc sans effet incitatif et ce serait vraiment un cadeau à fond perdu.

    L'optimisation fiscale permet au point 2 d'avoir un sens et au CIR de retrouver son rôle: préserver la R&D en France..

    J'ai commencer ce post en voulant enfoncer RENAULT et je me retrouve à le défendre ...

  • espace4leaks

    40 millions d’euros de CIR pour Renault, 40 millions de nos impôts pris dans nos poches !