Pourquoi il sera (quasiment) impossible de revenir sur le mariage des homos

NOEL CELIS / AFP

"Je dis tout de suite que ce n'est pas un texte sur lequel je considère qu'il ne faut pas revenir lorsqu'il y aura une alternance." Déclaration (un peu tordue) de François Fillon hier soir lors de l'émission "Des paroles et des actes", sur France 2. En clair, le candidat à la tête de l'UMP dit qu'il veut revenir sur le mariage pour les homos quand la droite accédera au pouvoir. François Fillon précise "que sur un sujet comme celui-là, on ne peut pas considérer qu'une fois le texte voté, les choses sont acquises".

Est-ce possible de revenir sur le mariage des homos, une fois la loi votée ? "D'un point de vue strictement juridique, on peut toujours défaire par une loi ce qu'une loi précédente a fait", m'explique Didier Maus, professeur de droit constitutionnel. Mais en réalité, politiquement, cela sera très difficile, voire impossible. Pour Didier Maus, "on ne revient pas sur des réformes de société comme sur une loi fiscale, ce sont des cas très spécifiques. Il n'y a pas d'exemple de ce genre de cas. Historiquement, on n'est pas revenu sur une réforme de société comme par exemple sur les droits des femmes, l'avortement... Cela me semble donc très, très délicat. A titre d'exemple, la droite n'est pas revenue sur le Pacs alors qu'elle l'avait vigoureusement combattu?"

Une loi ne peut être rétroactive

Autre question posée par l'abrogation du mariage des homos : que faire des mariage entre personnes du même sexe déjà célébrées si la loi sur le mariage pour tous est abrogée ? Casser les unions ? "Absolument impossible" me répond Didier Maus car une loi ne peut pas être rétroactive, selon le droit français. Comme le souligne Le Monde.fr, ce principe est régi par l'article 2 du code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."

La loi ne revient donc pas en arrière, cette règle est valable dans la plupart des pays. Et Le Monde.fr rappelle d'ailleurs que les républicains ont tenté de faire annuler les mariages conclus entre personnes homosexuelles en Californie. L'interdiction des mariages entre homos a finalement jugée "anticonstitutionnelle" par la cour d'appel fédérale de San Francisco.

La droite espagnole s'en est "accomodé"

Et le cas de l'Espagne est aussi intéressant à souligner. Avant d'accéder au pouvoir fin 2011, Mariano Rajoy a laissé entendre qu'il pourrait revenir "sur la loi autorisant le mariage des homosexuels". Alors que sa victoire contre l'ancien chef de gouvernement José Luis Zapatero semblait acquise, la menace a même provoqué une vague de mariages sans précédent chez les homos, comme le rapportait Têtu.

Finalement, la droite espagnole (qui a violemment combattu la loi), une fois au gouvernement, renoncera à se lancer dans une "contre-réforme". "Sept ans après l'adoption de la loi Zapatero sur le 'mariage gay', difficile de reconnaître la droite espagnole...", note Mediapart (article payant) pour qui le Parti populaire "s'accommode" du mariage des homos.

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  • D Forel

    Oui pourquoi, le gouvernement a bien supprimé les exonérations des heures supplémentaires. La preuve que rien n'est jamais acquis, et si les vrais français reprennent le pouvoir, le mariage de ceux qui confondent le Manekenpiss avec la Petite Sirène de Copenhague, seront remis aux pas dans les plus brefs délais.

    • Gmmb

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      • Ankou666

        Il met le doigt là où ça fait mal,
        voila ce qui vous déplaît !Les politiques ne feront pas de
        référendum, il est bien connu que les citoyens ne répondent pas à
        la question posée et en plus, vous faites référence à 2005 où
        là, ils se sont bien moqué de nous. (les maires qui en ont pris
        l'engagement ne le font pas sans donner d'explications)

        @ wanda60 :

        c'est tout à fait exact, à part
        défaire ce que le précédent gouvernement a fait, qu'ont-ils fait ?

        Pourtant, ils nous ont dit et redit que
        tout était prêt à mettre en œuvre, il n'y aurait pas de perte de
        temps. Personne ne le leur rappelle, pourquoi ?

    • Etienne59

      rien n'est jamais acquis certes, concernant le mariage homo il aurait été préférable de consulter par voie référendaire, les choses auraient été actées et acquises. naturellement organiser un référendum est une chose risquée si majoritairement les français disent non et vont à l'encontre de la volonté des socialistes... quoi que ça n'est pas ce qui dérangerait les politiques en cas de désaveu pour piétiner un référendum.. souvenez vous du référendum de 2005 !

  • Nini

    Les lois se font et se défont et la constitution se change .... Si l'on veut vraiment supprimer les mariages homos on peut toujours trouver un vice de forme pour invalider une décision ...

  • wanda60

    Ah bon!!! et pourquoi !!! en ce moment la gôche ne se prive pas pour annuler des lois de la droite!!!c'est même leur sport favori !!! par contre à côté de ça, rien, nada, zéro que du blabla !!!!

  • J de L

    Cette décision aurait mérité un referendum, mais Mr HOLLANDE cherche à récupérer tout ce qui traine pour gagner des points. 

    • Ab380

       De plus ils sont une minorité et l'urgence est le chômage, les retraites et l'Europe mais là nos Politiques sont aux abonnés absents

  • titusarmor

    Ce baiser n'est qu'une nouvelle version du baiser de Juda.
    Quand au courage! où est-il?
    Il n'y a pas de courage a aller dans le sens de la démagogie ambiante...

  • Brunobindi

    et la loi sur le permis ? ils disent que tous le monde a un permis à points alors que plus de la moitié des conducteurs a passé un permis sans points ! ils font ce qu'ils veulent tant que les gens ne disent rien ! malheureusement les gens normaux subissent toutes ces lois iniques et scélérates ! révolution , il n'y a plus que ça à faire !

  • Didier414

    Ce qu'il faut surtout c'est une loi condamnant tres durement l'homophobie. Je souhaiterais que tout propos ou attitude a caractere homophobe entraine une peine pouvant aller jusqu'a 5 ans ferne, et une amende forfaitare de 20000 euros. Voila qui fera reflechir les recalcitrants. 

    • Kutabare

      Plus que ca, il faudrait surtout une loi condamnant tres durement les traders comme vous, reels ou virtuels comme vous. Et ce n'est pas 5 ans ferme que je proposerais! Mais plutot 20 ans de travaux d'interet general et une amende qui se monterait au total des sommes que vous avez vole! Sans doute cela vous ferait-il un peu reflechir pauvre machin!

  • Paulmeniere

    je dis que le jour ou les hommes tomberont enceint/s ils pourront se marier,,,

  • NDZOUANI

    Impossible de revenir sur le mariage ok, mais en redéfinir le terme c'est toujours possible!
    Le nom « mariage » provient des termes latins matrimonium et maritare, dérivant respectivement de mater, la mère, et de mas / maris, le mâle3. Étymologiquement, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme.Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
    Une version entre MARIAGE et PACS et et absolument correcte ! ?

    • Kutabare

      Je suis mariee et pourtant je n'ai pas d'enfants, mon mari ne pouvant en faire..... Allez-vous me dire que mon mariage est nul et non avenu?

    • http://livretsbaroques.fr Eric Paget

      Oui, donc le problème n'est pas une "union" des homosexuels, mais un problème de langage... On va aller loin avec ça !...

  • Sevyyor

    Raison de plus pour empêcher cette loi d'être votée. Trop de facilités mène la Société dans le mur, c'est à dire la destruction de l'humanité.

    • Kutabare

      vous etes au courant tout de meme que la population mondiale croit sans cesse?
      L'humanite n'a pas a se soucier de manque d'enfants!

      • Mckerharo

        Dans le monde animal, on peut observer une augmentation du comportement homosexuel dans une situation de surpopulation....l'homosexualité est un comportement naturel qui a existé de tout temps dans le monde animal et humain.

  • Francoise Selos

    c'est sûr ! c'est ce qu'il y a de plus important au monde en ce moment ????

  • elbororo

    la nature est la nature...
    respectons la!
    Un jour tous les à côtés seront payants pour les "bizarres"
    La nature reprend toujours ses droits.

    • http://livretsbaroques.fr Eric Paget

      La "nature" ? Donc, l'homosexualité n'est pas "naturelle" !? intéressant... Pourtant, elle existe depuis la nuit des temps. Seuls les bons cathos réacs, avec leur papounet à leur tête, sont dans la "vraie" nature ! Eux qui prônent l'amour, et tout leur beau discours... Ils n'en montrent pas moins le plus laid visage !

  • Kaliente1

    Je pense avant tout que si la population ne faisait pas d'amalgame entre égalité des droits et sexualité, la question sur le mariage homo ne se poserait même pas. Car pour ceux qui sont contre, se sont très souvent ceux qui ne respecte déjà pas le mariage "hétéro". Donc dans ce cas comment vouloir accepter le mariage de deux êtres qui s'aiment et ceux peut importe leur sexualité. Les chimpanzés pratiquent la bi-sexualité et ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas respecté dans leur groupe. Parfois je me dit qu'il aurait été préferable que je sois un animal, car eux au moins ne se jugent pas et se respectent......

  • http://twitter.com/Serge_Nevez PlanetOrion

    Les gays sont une minorité, loin de représenter l'ensemble des français. Moi, je vote contre et quoique pour le moment on ne nous demande pas notre avis, ce qui est anti-démocratique, le comble d'un gouvernement qui se promet d'instaurer une justice sociale en France. C'est de la provocation délibérée, une insulte à la liberté de pensée. C'est du phantasme de Mr Hollande qui s'y croit de plus en plus, une condescendance arbitraire, une volonté de sa part de désinformation, de contrôle des masses. Il ne fait aucun doute que le gouvernement veut diviser pour régner  Hollande a été élu et maintenant que veut-il faire? S'y croire comme président? Il pense peut-être qu'il a cinq ans devant lui pour nous ennuyer la vie, pour instaurer la laïcité, pour mettre la balle dans le camp de la religion? Il voudrait peut-être déjeuner avec le Pape, tomber d'accord avec lui pour être une intronisation? C'est à crever de rire: le président de la république française a de l'humour...

    • J Fargier

      Lui même n'est pas marié,c'est un comble.

      La liberté d'accord,mais la fonction de la famille dans notre société fait partie de notre Histoire.

  • J Fargier

    La liberté d'accord,mais la fonction de la famille dans notre société fait partie de notre Histoire.

  • Rolf

    En fait c'est parce-que l'on s' aperçoit que le mariage Gay ne concerne pas grand monde. D'un point de vue rationnel, un couple homosexuel n'a pas intérêt à se marier (l'héritage ?) et peu le font dans les pays ou c'est permi. Donc les partis "conservateurs" s'en accommodent. Je ne pense pas que cela soit vraiment un "changement de société", c'est une loi clientéliste pour le lobby gay et les "progressistes". On fait passer la pilule des augmentation d’impôts comme cela.
    Si un parti conservateur à besoin de faire un autre acte vis à vis de son électorat, il sera tout à fait approprié d'abroger la loi. Les couples homosexuels conserverons leur statuts vis à vis de l'héritage, et les nouveaux couples en besoin de légitimité seront redirigés vers le PACS.

  • Jaizkibel

    Précision historique. En Espagne pendant le gouvernement républicain, le divorce a été  légalisé,   loi qui a été abolie  pendant la dictature  rendant nuls  les mariages de divorcés. 

  • Francoise Laturel

    C'est de la provocation . A l'heure actuelle, les couples hétéros ne se marient plus, beaucoup de jeunes et moins jeunes vivent en union libre et ont même des enfants. Que veulent-ils prouver les homos en se mariant ? Etre reconnus ? Qu'ils ne s'inqiètent pas, on les reconnait....

  • Jaxom

    Il y a 6 mois, j'ai appris la mort d'un ami à moi. Mathieu, 17 ans. Il a sauté du 12e étage de son immeuble.
    Mathieu était un jeune homosexuel et comme pour chaque personne qui met fin à sa vie, il ne se voyait pas d'avenir.
    Pourquoi les homos veulent-ils se marier ?
    Et bien comme vous ils sont nés de parents hétéros, comme vous leur enfance à été bercé de conte qui promettent "il se marièrent et eurent beaucoup d'enfants", comme vous leur entourage, leurs parents leurs ont vanté un idéal où ils trouveraient la personne de leur vie et se marierait avec.

    Et puis un jour de l'adolescence, tout s'écroule. Se reconnaitre homo est un choc, un véritable bouleversement. L'anéantissement de tout les projets à longs terme que l'on a construit ou qui nous ont été imposés. Plus de repère, plus d'avenir. Et les plus fragiles se donneront la mort.

    Voila pourquoi les homos veulent se marier : pour réaliser les rêves dont les hétéros leurs ont bourré la tête !