Loi Evin : un amendement pour distinguer publicité et information

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La loi Evin a aujourd'hui 25 ans (10 janvier 1991) et, de manière récurrente, oppose la filière vitivinicole et les partisans de l'abstinence. Cette opposition est à nouveau réactivée depuis la modification récente de la loi. Rappelons que la loi Evin a été votée afin de lutter contre les consommations excessives d'alcool.

Qu'est-il reproché à la loi Evin ?

On lui reproche de n'avoir pas atteint ses objectifs. La consommation de vin a certes baissé, devenant plus occasionnelle et qualitative mais les comportements à risques (en particulier le « binge drinking ») se sont accentués, surtout chez les jeunes qui cherchent à s'enivrer le plus rapidement possible en consommant des alcools forts et non du vin.

Il n'y a que la consommation du vin qui a fortement baissé (moins 70% entre 1960 et 2010) alors que celle de la bière et des spiritueux reste stable sur la même période.

La loi encadre strictement la publicité mais ne définit pas ce qui entre dans son champ et ne définit pas ce qui est considéré comme publicité. Ainsi, des articles de journaux faisant référence au vin ont été condamnés ou interdits, entraînant les médias à une autocensure : il vaut mieux ne pas parler du vin que de prendre un risque juridique.

Quelle est la modification ?

Après de nombreux débats dans le cadre de la loi de modernisation de la Santé et de la loi Macron, après même une censure par le conseil Constitutionnel, un amendement a été voté par les députés et sénateurs de tout bord politique. Cet amendement autorise l'information œnologique permettant ainsi de distinguer la publicité et les informations.

Cette clarification ouvre à nouveau le débat entre ceux qui l'espéraient et ceux qui sont farouchement contre.

Qui l'espérait et quels sont leurs arguments ?

C'est la filière vitivinicole qui demandait cette modification qui n'est, soit dit en passant, toujours pas ratifiée.

La filière est représentée par Vin & Société qui regroupe 500.000 acteurs de la vigne et du vin dans 21 organisations interprofessionnelles régionales et 7 organisations professionnelles nationales. Cet organisme approuve l'objectif de la loi Evin qui veut lutter contre les excès de consommation d'alcool et protéger la population à risques, mais mène des actions d'information et d'éducation pour une consommation mesurée et responsable de vin, un peu à l'exemple du programme Educ'alcool mis en place au Québec et qui est une réussite.

La mesure votée, selon les élus qui l'ont soutenue, donne la possibilité de développer l'information sur l'activité vitivinicole et sur l'oenotourisme dans un cadre légal clarifié, sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin.

Un sondage récent de l'IFOP montre que 84% des Français sont favorables à ce que le secteur de l'oenotourisme puisse faire de la promotion et 76% d'entre eux estiment que cela est compatible avec la préservation de la santé publique et sont d'accord que la loi Evin devrait être clarifiée pour distinguer ce qui relève de l'information, et ce qui relève de la publicité sur les vins et alcools.

Qui est contre ?

Ne sont pas convaincus, pour l'instant, la ministre de la Santé et l'HAS (Haute Autorité de la Santé). Mais l'opposition la plus ferme vient de l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). Elle s'alarme, en effet, des conséquences de cet amendement en pensant que cela permettra « tout et n'importe quoi ».

Son président, Monsieur Alain Rigaud, estime qu'en parlant de boissons alcoolisées ayant une origine géographique (ce qu'elles peuvent presque toutes revendiquer selon lui), il sera possible de communiquer sur tous les supports, télévision, cinéma, radio et internet. Il imagine même la série télévisée « Plus belle la vie » parrainée par le pastis de Marseille.

Cet argument de Monsieur Rigaud est critiquable car un parrainage est une pure publicité, or ne sont concernés par l'amendement que les contenus informatifs, c'est aussi l'avis de Maître Olivier Poulet, avocat spécialisé en droit des boissons alcoolisées.

De plus, si je peux donner mon propre avis, le pastis n'a jamais eu d'appellation d'origine et si on connaît les ingrédients qui entrent dans sa fabrication on sait qu'ils ne sont pas de Marseille, c'est le fabriquant, à l'origine qui est de Marseille.

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