La durée légale de congé annuel des profs est de 5 semaines (et ils ne sont pas payés 10 mois sur 12)

AFP / Fred Dufour

L'information aurait pu rester dans les registres poussiéreux du recueil Lebon du Conseil d'Etat, si Claude Lelièvre (sur son blog), ne l'avait mise en lumière il y a quelques jours. Les profs ont donc 5 semaines de vacances par an, a indiqué le Conseil d'Etat, dans un avis qui pourrait faire jurisprudence et qui clôt le débat sur le temps de vacances des profs (à moins qu'il ne l'ouvre…) tout en posant, en creux, la question du statut des enseignants.

Conseil d'Etat contre droit européen

Voici l'histoire : une prof d'espagnol a demandé devant la justice le report de ses congés annuels de l'été 2010 à l'issue de son congé maternité (comme cela se fait dans la plupart des grandes entreprises), lequel avait eu lieu d'avril à octobre. Dans un premier temps, le tribunal administratif de Besançon lui donne raison, s'appuyant sur le droit européen. Une directive européenne (76/207) demande en effet que "les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleuses […] bénéficient d'un congé de maternité d'au moins quatorze semaines continues", une autre directive (2003/88) précisant que cela doit s'appliquer "à tous les secteurs d’activité, privés ou publics". La Cour de justice européenne ajoute qu'une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé maternité. Pour le droit européen et le TA de Besançon, la chose est entendue : la prof est dans son droit.

Mais dans un deuxième temps, le Conseil d'Etat, considérant l’affaire, a donné tort à la jeune femme le 26 novembre dernier. Plus que la décision rendue, ce sont les termes employés qui pourraient bien constituer une révolution : "Une enseignante ne peut exercer son droit à un congé annuel, d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service, que pendant les périodes de vacance des classes". Vous avez bien lu, l'information est claire : la durée légale de congé annuel d'un prof est de 5 semaines et se distingue donc de celle des élèves. 

Un statut paradoxal

Evitons de considérer cette affaire du point de vue du sens commun : qu'une prof demande à reporter ses congés d'été parce qu'elle était en congé maternité pendant les vacances va vite sembler énorme à beaucoup de monde, moi le premier. Il faut ici considérer le droit, rien que le droit : cette jeune femme est-elle un travailleur comme les autres ?

Oui, dit le Conseil d'Etat, en affirmant une durée légale de congé identique à celle des autres travailleurs (5 semaines), malgré la spécificité d'un métier lié au rythme de l'école et de l'enfant (16 semaines de vacances).

Non, dit le même Conseil d'Etat, en déclarant que la prof ne peut disposer de ses congés comme les autres travailleurs, en raison de la spécificité de son métier qui lui impose de suivre le rythme de l’école et de l'enfant (36 semaines de classe).

On voit bien que du point de vue du droit, le Conseil d'Etat, outre qu'il contredit le droit européen (je ne serais pas étonné que tout ceci finisse devant le Cour européenne), qu'il opère à l'égard de la population enseignante féminine une manière de discrimination, se contredit dans la même phrase, établissant un statut paradoxal d'une prof qui aurait les mêmes devoirs que les autres, mais pas les mêmes droits.

Bien sûr, cette décision du Conseil d'Etat ne va pas changer le quotidien des profs dans l'immédiat. Mais elle pourrait fort bien être amenée à faire jurisprudence, en posant le cadre réglementaire pour, par exemple, instituer la formation sur le temps de vacance, le passage à 6 semaines l’été (dans les cartons du ministère), etc.

10 mois payés sur 12, un mythe ?

Cette décision aura le mérite de clore (?) un de ces débats sans fin dont le web est friand.

Tout prof a un jour lu sur la toile que les enseignants étaient en fait payés 10 mois étalés sur 12, les deux mois de vacances d'été n'étant pas payés. Tout concourt à penser qu'il s'agit d'un mythe, auquel nombre d'enseignants croient dur comme fer, probablement parce qu'il permet de justifier la faiblesse de leur salaire. Un mythe qu'un papier de Jean-Paul Brighelli dans Marianne en 2010 a contribué à relayer, malgré une mise au point immédiate et très étayée d'un prof de maths, Michel Delord, complétée par le blog L'Hérétique. De nombreux autres blogs, y compris syndicaux, ont depuis repris l'argumentaire de Delord.

- Le texte de décret "du 10 juillet 1946" sur lequel Brighelli s’appuie n'existe pas ; seul un décret du 11 avril 1946 existe, sur la "création et la composition d'une commission chargée d'étudier le reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires".

- Sur ce décret s'appuie le décret du 10 juillet 1948 (Brighelli aura confondu) "portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites", qui fixe le montant de la rémunération des fonctionnaires (pour l'anecdote, il est co-signé par François Mitterrand, alors ministre des Anciens Combattants)

- La loi 83-634 de 1983, dite loi Le Pors, fixe les droits et les obligations des fonctionnaires et aborde la question des rémunérations dans l'article 20, la question des congés dans l’article 21, deux articles modifiés en 2007.

A aucun endroit ces textes, lesquels fixent le cadre réglementaire aujourd'hui en vigueur, n'indiquent que le statut des enseignants diffère de celui des autres fonctionnaires. Le salaire des enseignants est donc calculé comme celui de tous les autres fonctionnaires, avec la même grille indiciaire, sur le même calcul simple de la valeur du point d’indice multiplié par le nombre de points.

En 1986, question posée au ministre

Cette histoire de 10 mois payés sur 12 ne date pas d’hier, puisqu'en 1986, nous rappelle Lelièvre, le député RPR Robert-André Vivien avait déjà interpellé le ministre de l'Education nationale, René Monory, en soutenant que "les commissions interministérielles du 6 janvier 1945 et du 11 avril 1946, ainsi que le décret du 10 juillet 1946 portant sur le traitement des différents fonctionnaires de l'Etat, avaient fixé les traitements des enseignants aux 10/12ième de celui des fonctionnaires de grade équivalents afin de tenir compte des vacances alors plus importantes dont ils bénéficiaient".

Il lui avait été répondu que "en application du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié, le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat affiliés au régime général des retraites est défini par les indices extrêmes bruts qui leur sont affectés dans les tableaux annexés à ce décret. Ce décret constitue le seul fondement réglementaire en la matière. Il n'existe pas de règle juridique ni de clause implicite établissant un rapport entre les rémunérations des personnels enseignants et celles des fonctionnaires appartenant à des corps classés dans les mêmes catégories".

Pour être clair : seul le décret de 1948 et son tableau fixant les indices font référence, et le décret n'établit aucune différence de rapport (10/12è par exemple) entre les enseignants et les autres fonctionnaires.

Un décret de 1950 ?

Partant du principe que tout texte remplace le précédent, ne sont donc recevables que ceux ultérieurs à 1948. De nombreuses pages web font état d'un décret datant de 1950 qui alignerait la rémunération des profs sur la grille des autres cadres A de la fonction publique. A l'occasion de cet alignement, on aurait "retiré à cette grille l'équivalent de deux mois de traitement, puis divisé le tout par 12".

Si on prend le temps d'approfondir, on s'aperçoit :

- que la plupart des pages qui abordent la question sont signées du même homme : Laurent Tarillon, enseignant de sciences économiques et sociales à Grenoble ; à quelques reprises, c’est le nom de Didier Cherel qui apparaît, mais le texte est à peu de choses près identique.

- que dans aucune de ces pages, le décret de 1950 n'est cité ni sourcé.

- en cherchant, on trouve bien en 1950 plusieurs décrets concernant les enseignants du secondaire : le décret 50-1253 du 6 octobre 1950 (fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré) ; le décret 50-581 du 25 mai 1950 ("portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré") ; le décret 50-582 du 25 mai 1950 ("portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements publics d’enseignement technique"); le décret 50-583 du 25 mai 1950 ("fixation des maximums de service hebdomadaire des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive titulaires et délégués"). Par parenthèse, ces trois décrets ont été modifiés en 2007 par le décret 2007-187 du 12 février.

Dans aucun de ces décrets n'apparaît le calcul qui enlève "l'équivalent de deux mois de traitement" à la grille, puis divise par 12. Et pour cause : le premier décret cité concerne les heures supplémentaires, les autres abordent la question du temps de service et non des rémunérations. Existe-t-il un autre décret datant de 1950 ? Je ne l'ai pas trouvé.

Il faut décrire précisément le statut des enseignants

Il faudrait donc se rendre à l'évidence : tant que personne ne proposera de texte attestant du statut spécifique des enseignants, nous devons considérer que nous sommes payés sur 12 mois, comme tout le monde (nous sommes encore plus mal payés que nous le croyions).

De tout ceci, il ressort au moins une chose : plus que jamais, il est nécessaire de mettre à plat la question du statut des enseignants. Il y aurait moins de fantasmes si les choses étaient claires, moins d'interprétations s'il existait un texte précis. Tant qu'un texte ne fera pas autorité, on prêtera le flanc à toutes les confusions.

Dans le projet de loi sur l'école publié jeudi dernier, pas un mot sur cette question urgente. Peut-il y avoir une réelle "refondation de l'école" sans une redéfinition précise du statut des enseignants ?

 

Note du 10/11, 19 h 53 : Le Café Pédagogique a interrogé le ministère sur la décision du Conseil d'Etat, voici la réponse (un brin embêtée) : "Le raisonnement du Conseil ne fixe pas les congés d'été des enseignants. Il rappelle le droit de base. D'ailleurs dans un autre article il rappelle le calendrier fixé par le ministre. Ce texte est uniquement une analyse en droit d'une situation par rapport à une demande de droit européen. La question du Conseil n'est pas de fixer la durée des vacances. Le recours du ministère n'était pas par rapport à cela. C'est par rapport à une situation individuelle. Le ministère ne demandait pas le temps de travail des enseignants mais d'éclaircir les droits de cette personne. C'est anecdotique".

Ah, tant mieux.

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  • Mimipouetpouet

    "qu'une prof demande à reporter ses congés d'été parce qu'elle était en congé maternité pendant les vacances va vite sembler énorme à beaucoup de monde, moi le premier"
    c'est une blague? ou la phrase est mal formulée?
    le droit au congé maternité est un droit au même titre que le droit aux congés payés. Ce sont deux droits distincts.
    c'est incroyable de lire ça en 2O12

    • Gildaen

      Je suis d'accord avec vous, je vais la faire féminisme ironique, mais c'est évident que mère d'un enfant de moins de deux mois, on peut tout à fait se considérer en vacances !!!

    • ynelenna

      Tout à fait d'accord avec toi, un peu sidérée de lire cette phrase, c'est elle qui est énorme! 
      Moi je vais me retrouver dans ce genre de situation, PE, 1er bébé prévu pour le 15 juin prochain et un congé mat qui se retrouve en plein les vacances d'été.  Où est donc l'énormité de demander le report de trois ou quatre semaines alors que tant de fonctionnaires peuvent cumuler congé mat et congés payés pour pouvoir profiter de leur bébé? Depuis quand le congé mat est-il considéré comme des vacances? Mince alors!  

    • marboeuf

      Le fait est qu'elle n'a pas demandé trois ou quatre semaines, mais la totalité des deux mois d'été. Personnellement, père de plusieurs enfants en bas âge, secondant beaucoup ma femme, souvent seul avec les enfants plusieurs jours, j'ai je crois une vue assez précise de ce qu'est la vie avec un nourrisson, et je trouve que demander les deux mois, c'est beaucoup eu égard à nos vacances. Je pense en revanche qu'il est légitime de demander un report d'une partie des congés, et à mon avis elle devrait demander un report au prorata des 5 semaines que donne le Conseil d'Etat.
      Par ailleurs, il y a autre chose dans ce post de blog, non ? 😉

      • thais

        Si on veut être juridique, elle ne peut reporter qu'une semaine puisqu'elle a déjà bénéficié de 4 semaines de congés.

  • Martin94

    Question brûlante, en effet. Merci d'avoir été fouiller au fin fond des cartons poussiéreux de l'administration pour nous offrir cette synthèse. Comment reprocher au profane de nourrir à l'encontre des enseignants une vision fantasmée du métier quand eux-mêmes n'ont que des on-dit pour statut.

  • SebC

    Et en complément, sur quel droit repose la capacité de l'état à étendre à loisir la smeaine de travail ou le nombre de jour ouvrés dans l'année, sns retoucher aux salaires ?

  • Jmetaudrey

    Je suis professeur des écoles et j'ai été dans le même cas que cette dame cette année et je fais partie de ces femmes qui voulaient profiter egalement de la loi sur l'égalite des sexes et des congés pour obtenir un report qui a bien entendu été refusé. Je me permets donc de décrire ma situation : Personnellment je considere avoir eu 0 congés payés cette année surprenant ? Ben oui j'ai été en congé maladie et maternite (qui ne sont pas à confondre avec les congés annuels comme tous salariés) de juin à octobre. J'ai eu donc les petites vacances de fevrier, une semaine en avril (stage de remise à niveau en moins et deux semaines en octobre et j'aurais noel sauf que j'ai fais plus de  40 heures par semaine (ben oui un instit ca travail hors classe pour rappelle nous avons deja 24 h devant élève + 20 minutes par jour d'accueil élève (jamais compté ceux là)+108h annuel dont 60 devant élève + les réunions ne rentrant pas dans les petites cases j'en suis deja à environ plus de 30 heure semaine j'ajoute minimum 10 heures de prepa d'organisation de photocopie de bilan... j'en suis deja à 40 heures et cest minimal deja bien loin des 35 heures par semaines. Et puis considerer que les petites vacances m'ont servi de repos ca veut dire que j'ai rien fait pour preparer ma rentrée de janvier, mars , avril, novembre allez dire ca à mon mari (qui soit dit en passant est ouvrier et qui enrage envers ces collegues à chaque fois qu'il y en a un pour dire sur les profs....) du coup cette année j'ai pas eu de temps du tout pour preparer ma rentrée du coup j'ai bossé quand et ben durant mon congé mat (super, j'avoue que jen ai fait un minimum car est ce normal de travailler pendant ce temps là, je ne vous parle pas non plus du nombre de fois  où je me suis rendue à l'ecole en juin et en octobre (rangement de classe explication au nouveau maitre reunion encore pour enfants en difficultés) alors su^per privilegier les profs il est temps de dire clairement notre temps de travail afin d'avoir les memes droits que tout le monde pour info une note du 30 avril 2012 a régler le litige au niveau des enseignants chercheurs et des enseignants du secondaire travaillant en universite qui ne sont plus lesés eux et nous ben derniere roue du carosse

    • Jmetaudrey

      ah et je voulais aussi rajouter qu'en plus de ne pas être^payer de mes heures sup et ben on ma retiré un jour de carence le pompon!

  • java

    Si on met à plat le statut des enseignants, il faudra expliquer un jour pourquoi les enseignants du primaire sont les seuls employés de France à ne pouvoir partir en retraite le jour où ils ont l'âge et les annuités requises puisqu'ils doivent terminer l'année scolaire. Pour certains, ça fait presqu'un an pour la gloire.

  • Peencolere

     bonjour, pe et directeur d'école sans décharge, je suis écœuré du pinaillage sur nos heures de travail alors que nous , nous ne les comptons pas, je crois que le sens de la réforme à venir n'est autre que de ne surtout pas améliorer les conditions de travail des professeurs des écoles.
    A ce sujet, ma mairie m'a déclaré qu'on leur avait fait savoir que plus vite ils passeraient à la semaine de 5 jours, plus ils auraient d'aides.... là, on trouve de l'argent, en gros, on achète les mairies au mépris des enfants et des enseignants...
    mais passons, de nombreux collègues pointent le bénévolat présent dans notre métier, et bien voici ce que j'ai reçu hier à l'école de la part de mon inspecteur: (j'ai anonymisé le courrier bien sûr), vous apprécierez... précision, le lieu de cette réunion  est à 30 km de mon école...

    "Chers collègues directeurs et directrices,

    J. G. et moi-même souhaitons vous proposer une session de formation
    bénévole d'une heure sur l'utilisation de la nouvelle application
    "intervenants extérieurs" que vous devez obligatoirement renseigner
    pour toutes les interventions avec ces personnes dans votre école. Cette rencontre
    nous permettra de faire le point sur les difficultés rencontrées et clarifier
    les procédures. Nous vous demandons de bien vouloir vous munir de votre clé OTP
    de manière à pouvoir faire les manipulations directement sur l'application.
    Certains de l'attention que vous porterez à notre proposition, nous vous
    attendrons à l'école primaire de ******* les  :
    - mardi 15 janvier de 17h30 à 18h30 pour les directeurs d'élémentaire

    - mardi 22 janvier de 17h30 à 18h30 pour les directeurs de maternelle

    Nous vous souhaitons une très bonne fin de trimestre.
    Cordialement
    V***********."

    le mot interessant est bien sûr "bénévole"
    bon courage à tous

  • THBO31

     Euh...
    C'est bien joli de rechercher dans des textes ce qui pourrait justifier un lien entre la faible rémunération des enseignants et leurs congés...
    Mais, à mes yeux, l'usage reste : qui accepterait un tel salaire, à ce niveau d'études, sans la moindre compensation?
    Accepter de réduire les congés sans la moindre compensation salariale serait, à mon avis, mettre le doigt dans une direction dangereuse... Pour citer  les anciens, qui n'étaient pas, à proprement parler, tous, des "altruistes": Toute peine mérite salaire...
    La question que je pose : les enseignants sont ils taillables et corvéables à merci, sous prétexte qu'ils ont choisi cette profession par passion?
    Je précise que je ne suis pas enseignant moi même, au cas où certains liraient dans mes propos un pamphlet partisan.

  • Mavrides Christian

    Les plus irréductibles à croire qu'il existe , à indice égal , des différences de renumérations sont les fonctionnaires eux-mêmes . Pour illustrer ce propos , les discussions sans fin que j'ai eu toute ma carrière d'agent des Douanes avec des Policiers . Ils confondaient Rémunération et Régime indemnitaire . 

  • brunopicaude

    Bien, voilà un argumentaire très étayé qui parle de période après-guerre.
    Maintenant, pourrait-on avoir des éléments sur la situation avant guerre, voire avant la 1ère guerre mondiale? Les instits faisaient les moissons, les vendanges ... pour arriver à joindre les deux bouts. Les paysans leur fournissaient du bois de chauffage, à l'occasion leur donnaient des oeufs ou des légumes.
    Alors, reste-t-il des textes officiels de cette époque ( puisqu'il semble si difficile de trouver les bons textes d'il y a 60 ans ) ou fait-il faire appel à des paléo-historiens pour savoir si les instits étaient payés l'été ou mis "en vacance" au sens propre ?

    • UseYourBrain

      LOL!

  • http://www.facebook.com/francoise.godin.37 Françoise Godin

    Je voudrais donc savoir pourquoi les enseignants avaient la possibilité d'avoir un travail salarié durant les mois de juillet et d'août contrairement à d'autres fonctionnaires.  

    • David Monniaux

      Je ne sais pas de quels emplois vous parlez, mais tout fonctionnaire peut demander à son autorité hiérarchique une "autorisation de cumul" pour exercer d'autres activités, à condition que cela ne nuise pas à ses obligations de fonctionnaire. Il est possible que les rectorats estimaient qu'accorder cette autorisation pendant les congés d'été ne gênait pas le travail des professeurs.

      • Hélène

        En tant que prof, pour obtenir une autorisation de cumul, il est indispensable que la seconde profession soit en relation avec l'enseignement qu'on prodigue. Pour ma part, je suis cavalière et Nouvelles Frontières m'a proposé d'accompagner des groupes de touristes pendant l'été (avant la création du diplôme d'ATE, que je n'ai pas). Cela m'a été refusé par ma hiérarchie car j'enseignais le français et que ça a été jugé sans rapport avec mon métier. J'ai communiqué la proposition de travail qui m'avait été faite à une collègue d'EPS qui, elle, a obtenu sans difficultés l'autorisation de cumul. Un autre ami prof de musique est parti au Club Med comme animateur de soirées avec l'aval de sa hiérarchie.
        Pour ma part, j'ai obtenu d'enseigner la communication à des élèves ingénieurs ou la littérature et la civilisation françaises dans des universités américaines. J'ai aussi travaillé dans l'édition en tant que pigiste.

    • Lilith

      Les enseignants n'ont en aucune façon la possibilité d'avoir un autre emploi, été ou pas été. Les dérogations sont très limitées et seulement pour des activités en rapport avec la fonction.

  • http://www.facebook.com/profile.php?id=1663164573 Chrystel Martinez

    Concernant les cumuls d'activités, ils sont très souvent rejetés (sauf s'il s'agit du domaine éducatif, style colo). Une amie professeur  s'est vu refuser un cumul d'activité (pendant les vacances scolaires d'été) par le rectorat. Elle souhaitait travailler dans la restauration et  envisager une reconversion. 

    Par contre, nos chers élus cumulent les mandats sans difficulté. Mais cela est anecdotique.

  • Charivari Eklaprof

    Sur mon blog, une visiteuse vient de me siganler que le supplément du Nouvel Obs colporte en ce moment que les profs sont payés 10 mois sur 12 : 
    "dans le  hors série du nouvel obs "spécial enseignant" (à télécharger gratuitement sur le site de la MAIFhttp://enseignant.ruedesecoles.com/) p16, dans un article intitulé "quelques clichés" :Peu de monde le sait, les enseignants du primaire et du secondaire ne sont pas payés sur la base de 12 mois de travail, mais sur 10 mois effectifs de travail. Ainsi, les vacances d’été ne sont pas payées. En effet, pour faciliter la gestion des salaires, il a été décidé en 1950 que leur salaire calculé sur ces 10 mois serait étalé sur les 12 mois de l’année. Concrètement, cela veut dire que le salaire annuel a été fixé en 1950 au même niveau que celui des autres cadres de la fonction publique de catégorie A.Mais à cette somme annuelle il a été retiré 2 mois de salaires, puis le résultat a été divisé par 12.

    • marboeuf

      Ecoute, je ne sais pas comment ça bosse au Nouvel bs, mais tant que je ne verrai pas ce p****** de décret, je n'y croirai pas. Perso, je l'ai cherché pendant des heures. Tu sais comment ça se passe, de nos jours : tu trouves tout sur Internet, surtout ce que tu veux trouver. Si au Nouvel Obs, ils sont tombés sur le papier de Brighelli dans Marianne, très argumenté mais non sourcé, ils ont pu en faire un encart... 
      Sinon, qu'ils publient le décret (au moins le numéro...).

      • Hélène

        Bonjour,
        J'ai 54 ans et je suis prof. Quand j'ai commencé dans ce métier, en tant que remplaçante, il se trouvait encore en activité des collègues qui avaient connu le régime sans salaire pendant une partie de l'été 'pas les deux mois, en fait, mais un mois et demi, à peu près, si je me souviens bien.

  • http://www.facebook.com/patrice.boissiere Patrice Boissiere

    en lisant votre article je n'ai pas trouvé la réponse à "pourquoi tant de vacances chez les enseignants ?"
    pouvez vous m'éclairer ?

    • Marie0

      Sachant que, enseignante, je travaille 50 heures hebdomadaires les semaines de classe et quasiment la moitié des vacances scolaires (on va dire une quarantaine de jours travaillés sur le temps de vacances des élèves, soit deux mois de travail d'un salarié ordinaire), ce qui n'a rien d'extraordinaire dans mon entourage professionnel, je me retrouve à travailler un nombre de semaines somme toute équivalent à la moyenne, tout en étant loin des 35 heures... Alors le terrible trop plein de vacances chez les enseignants, hein...

      • http://www.facebook.com/patrice.boissiere Patrice Boissiere

        Marie bonjour, ma question n'est pas pour créer la polémique, je suis moi aussi enseignant et je travaille autant que vous. Je souhaite, simplement, trouver un article ou un texte de loi qui détail le calcul des vacances des enseignants. Vu que l'article s'intitule : "La durée légale de congé annuel des profs est de 5 semaines (et ils ne sont pas payés 10 mois sur 12)", je pensais y trouver une réponse. Patrice

        • thais

          bonjour, le décret de 1950 qui a été modifié en 2007 prévoyait 42h de travail hebdomadaire d'où une grande partie des vacances pour compenser. En 2007, le temps de travail est fixé à 1607h de travail annuelle à répartir sur 36 semaines. Ces horaires tiennent compte de la présence devant élèves et de la préparation et des évaluations (qui sont de plus en plus nombreuses) mais en plus des obligations de service des enseignants comme les réunions parents-profs, les réunions diverses, l'actualisation des connaissance et des compétences. J'espère avoir répondu à votre question. pour plus d'info, il te suffit de faire une recherche sur les obligations de service d'un enseignants.Bonne journée

  • dede1904

    le gros probleme de ce jugement cest de confondre vacances scolaires (je prepare pendant les vacances) et congés annuels (ou je ne suis censée rien faire dans mon travail). J'ai été dans le même cas que cette enseignante, mon congé maternité est tombé durant les vacances scolaires d'été donc peu de decharge dans l'année, je n'ai donc pas eu mes 5 semaines de congés payés puisque j'ai travaillé à la préparation de mes cours durant les vacances scolaires et j'ai fais des heures sup non payé durant la semaine toujours pour préparer mes cours et j'ai du également travailler durant mon congé maternite pour préparer la reprise. Ce jugement pose problème.

  • Gavroche

    Sur les 12/10ème... c'est une légende... à mon avis aussi.
    J'ai tenté un raisonnement "comparatif" :
    Le MEN fait partie de la fonction publique.
    Prenons un prof des écoles, classe normale, 3ème échelon (il paraît que
    c'est à cet échelon qu'on commence en fait)
    Indice : 432 -- Salaire brut 2000.28 € - net 1649.60. € -- source : site
    du Snuipp47 - ancienneté 4 ans.

    Comparons avec un attaché territorial, lauréat du concours (catégorie A
    lui-aussi). Salaire de début au 3ème échelon aussi : 1801.18 € brut, Indice 389.
    Pour arriver au même salaire qu'un PE débutant (ci-dessus), il faudra
    attendre entre 6.5 et 9.5 années d'ancienneté :
    Indice IM 431 - IB 500 - 1995.66 € net, en étant donc au 5ème échelon.

    Je compare des choses comparables, deux fonctionnaires de catégorie A avec des indices très proches. Jepeécise qu'il y a des attachés territoriaux avec des bacs + 5, avec un concours également !
    Je crois qu'il faudrait arrêter avec cette légende du salaire à 10/12ème... et regarder les choses en face. Et de plus la règle du service fait pour les fonctionnaires (loi Aubry) c'est 1607 heure de travail par an, et ce pour les 3 fonctions publiques.

    Pour compléter, si un professeur veut effectivement disposer de ses congés, ça ne pose aucun problème puisque ses 1607 heures sont alors à faire en 36 semaines, donc 44.63 h de travail hebdomadaires.

    • Lilith

      Cher "Gavroche" : j'adore le "il parait que" .et la rigueur qu'il laisse deviner... Non on commence au 1er échelon !
      J'adore aussi les gens qui font des calculs, discutent des conditions de travail etc sur des profession qui ne sont pas les leurs ! Comme c'est facile.
      Pour "compléter", votre calcul ne me pose aucun problème : depuis que je compte rigoureusement mes heures (résultats de tous les petits rigolos de votre espèce qui se croient autorisés à me traiter de fainéante sans me connaître), je me suis aperçue que je faisais entre 42 et 51 heures réelles par semaine. Soit un salaire horaire d'environ 12 euros. Je vais donc pouvoir disposer effectivement de mes congés, voire demander des heures sup ! J'ajouterais que moi, quand j'ai fini ma journée avec mes gosses, je suis bien trop fatiguée pour avoir du temps à perdre à calculer les salaires des autres... Vous faites quoi comme boulot, ça m'intéresse !

    • thais

      Sauf que l'enseignant est un fonctionnaire d'Etat pas territorrial

    • thais

      Et bien c'est ce que l'on fait : d'après le décret de 1950 nous faisions 42h par semaine auquel s'ajoute les nouvelles obligations de services des enseignants mise en place en 2007. Et je ne parle pas de la charge de travail qui a augmenté : les horaires disciplinaires ayant diminués, pour faire le horaire nous avons plus de classe et plus de niveau donc plus de préparation et plus d'évaluations. Il est qu'en même dingue d'être la seule profession à avoir vu son temps de travail augmenté pour un salaire qui baisse.

  • Calou

    Je connais aussi l'arrière grand oncle du côté de la belle-mère du grand cousin de mon aïeule qui était un grand jésuite. Il ne donnait de son temps aux jeunes enfants que contre quelques écus, le reste il le donnait à Dieu ou aux pauvres...
    Votre comparaison entre un prof du siècle dernier et celui d'aujourd'hui n'a aucun sens. D'ailleurs, chère Christine Vial, pourquoi ne pas préparer le concours, puisque le métier d'enseignant vous paraît être si privilégié. Oh, je sais, vous me répondrez sans doute que ce n'est pas travailler moins qui vous intéresse, que le travail est avant tout une grande richesse et sur ce point nous nous entendrons (mais pas ceux qui souffrent actuellement, dans le métier d'enseignant, des maladies socio-professionnelles qui ont éclaté ces vingt dernières années).
    Je vous répondrai tout simplement que vous n'avez aucune idée du métier que vous contribuez à brader sans aucun scrupule avec votre commentaire hors du temps.

    Je serai d'ailleurs curieux de connaitre les conditions du métier que vous effectuez en ce moment il y a un siècle et votre position quant au retour au même traitement.

    Cordialement

  • Vinz’

    Tout ce que je vois dans ce pseudo-débat c'est que de manière franco-française vous ne cessez de vous plaindre. Quand on voit l'état intellectuel de nos jeunes qui sortent du collège et du lycée sans savoir lire ou presque pourquoi donner plus à des personnes qui en font moins? Sortons de l'éducation nationale et dirigeons nous vers la santé publique. Quid de ces infirmiers et infirmières qui font 3 ans d'études et plus qui sont payés à coup de lance-pierre?? Quid de ces mêmes infirmiers et infirmières qui sont rappelés au dernier moment sans arrêt pour venir remplacer un ou une collègue en arrêt. Sachez que ce beau métier est rémunéré à hauteur du salaire de prof et pourtant vous n'entendrez jamais autant de plaintes que dans l'éducation nationale. Soyons sérieux et priorisons les débats. Pensons à celles et ceux qui triment bien plus que ces personnes respectables au demeurant que sont les professeurs et instituteurs. Il est vrai que d'enseigner à 30 enfants n'a rien de simple mais vous n'êtes pas à plaindre plus que d'autres. Commencez par rééduquer nos enfants et après vous pourrez penser à une augmentation. Vous direz que ce n'est pas votre rôle?? Certes grand bien vous fasse si c'est ce que vous pensez mais vous travaillez pour l'Éducation Nationale et par conséquent à l'éducation de nos bambins... Alors au boulot et cessez donc de vous plaindre!!!!!!!!!

    • Florence Lancar

      Oui malheureusement quand il y a des parents qui n'éduquent pas leurs enfants( en faites-vous partie?), nous sommes bien obligés de le faire aux dépends de l'instruction. Venez travailler en ZEP et nous reparlerons de la fatigue physique et nerveuse le soir, alors que nous avons encore des choses à faire, corrections, préparation etc...Heureusement que beaucoup de personnes reconnaissent nos difficultés, car ce n'est pas un métier facile, Monsieur, c'est pour ça qu'on ne peut le faire qu'en l'aimant.

    • Lucien Marboeuf
    • Lilith

      "Rééduquer nos enfants" !!!! Non mais je rêve ! Je vous rappelle que le rôle d'un professeur est de transmettre des connaissances, l'éducation comportementale est le rôle des PARENTS !!!! Quand vous faites face à 30 gugusses de 16 à 18 ans à qui apparemment personne n'a jamais appris la moindre base de vie en société (que l'on ne parle pas tous en même temps, que l'on respecte son interlocuteur, que l'on n'est pas le centre du monde donc que l'on attend parfois quelque minutes si le copain est plus lent, que l'on arrive pas à l'heure que l'on choisit en classe etc etc), transmettre un enseignement devient un challenge de tous les instants ! 30 enfants ce n'est rien. 30 petits narcissiques élevés aux jeux vidéos et à la téléréalité, soutenus par leurs géniteurs démissionnaires par contre.... Alors avant de donner des leçons monsieur, commencez par faire VOTRE boulot : vous avez fait des enfants, EDUQUEZ les un minimum et on pourra peut-être recommencer à leur APPRENDRE quelque chose ! Et si vous n'y arrivez pas alors que vous en n'avez un ou deux à gérer, ne venez pas nous critiquer quand on peine avec 30. Non mais sans blague !

    • thais

      Et les parents ils font quoi??? Parce que je veux bien avoir le rôle de rééducateur mais alors j'exige que vos enfants vous soient enlevés car alors cela veux dire que vous les avez mal éduqués. C'est avant tout le boulot de parents. L'Education Nationale n'est pas une maison de redressement pour enfant de parents de plus en plus déresponsabilisés. Vous dites c'était mieux avant et bien oui avant quand on punissait un élève (souvent une giffle, un coup de règle,...) et le chérubin en recevait une deuxième à la maison. Maintenant oui il y a pire comme métier mais à bac +5 j'en vois pas beaucoup

  • Cyrille Rouf

    la meilleur démonstration reste de prendre 2 feuilles de salaire de 2 fonctionnaires de même grade dont un seul est enseignant. J'attends...

  • Diane Abelé

    Evidemment, les enseignants ont la chance d'avoir un métier qui leur permet de travailler chez eux, de partir en vacances etc... Pour ma part, mon net imposable avec mon niveau d'étude, ma charge de travail "informelle" (réunions, oraux non payés, administratif, suivi des élèves etc) qui augmente m'inciterait plutôt à demander une augmentation !
    Etre prof c'est avoir un métier fatigant, peu reconnu et très exposé. Il me semble que le coeur du problème ce n'est pas mes vacances mais ce que représente l'école pour nous. Le jeune doit accéder au savoir, la mission de l'enseignant c'est instruire et non pas éduquer ou se substituer gratuitement aux parents pour leur permettre d'aller travailler.

  • Diane Abelé

    A Vinz
    Je connais pas mal de professionnels de santé. Le salaire d'un(e) infirmière de catégorie b (certaines ont choisi la catégorie A) est équivalent à celui d'un enseignant de collège. Bien sûr, certaines font des nuits, toutes les filles qui travaillent en service travaillent le week end et font preuve d'un grand dévouement ! J'ajoute que ces personnes ont des temps de récupération, ce qui est parfaitement normal et que même si elles n'ont pas beaucoup de vacances l'été, je pense que notre charge de travail est à peu près identique. Dans les deux cas elle augmente !
    Si les profs rouspètent c'est parce qu'on a en France un vrai problème de reconnaissance vis à vis du personnel enseignant. Je partage l'avis de votre contradicteur. Les parents se dédouanent de toute responsabilité sous prétexte qu'ils paient les enseignants à travers leurs impôts et donnent des leçons à propos d'un métier qu'ils ne connaissent pas.
    Nous ne sommes pas là pour éduquer des jeunes qui le sont de moins en moins à la maison. Nous sommes là pour les mettre au travail et non pas pour faire leur boulot ou le votre.
    Autre comparaison avec la santé. Nous sommes confrontés à l'évolution de la société avec son cortège de difficultés sociales...Que la société doit résoudre.
    Tout ça pour dire que, si la société n'apprend pas très vite à dire merci à ses enseignants, elle n'en aura bientôt plus. Tout travail mérite salaire !
    J'oubliais, la difficulté d'un concours enseignant, c'est au moins l'école des cadres : combien gagne un cadre hospitalier ?

  • thais

    il ne faut pas oublié que le décret de 1950 fixe le temps hebdomadaire des profs à 42h: il est peut-être là le temps de vacances....

  • Valdane

    Les mêmes devoirs mais par les mêmes droits ... C'est pas nouveau chez les enseignants il me semble et en particulier pour ceux du primaire.
    Mais tant que l'opinion publique tournera autour de : trop payé, temps de travail réduit, ça sera difficile de faire entendre que notre métier n'est pas aussi idyllique, facile, qu'il n'y paraît.
    Mais les premiers à payer le prix de cette vision de notre métier, ce sont nos élèves. Difficile de demander de meilleurs conditions de travail (je ne parle même pas de rémunération, mais de formation et de baisse des effectifs dans les classes) puisque nous comme vus comme des privilégiés.
    C'est un cercle vicieux

  • Valicka

    Mais du coup, si le CE dit qu'on a 5 semaines de congé, c'est quoi, pour eux, nos deux mois d'été ? Désolée pour cette question de béotienne, mais ça reste un mystère !
    Ou alors, ils ont compris que pendant les vacances, on n'est pas toujours réellement en vacances ?
    (quelle déception pour les 10/12 mois, moi qui espérais clouer le bec à ma belle-famille anti-prof avec ça!)