Balladur et Léotard pourraient être poursuivis devant la CJR

Ce n'est qu'une étape procédurale mais elle est forte en symbole. Le parquet de Paris donne un premier feu vert aux juges d'instruction pour que le dossier Karachi est un prolongement ministériel.

Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire enquêtent depuis de nombreux mois sur le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Il s'agit de voir s'il y a une relation entre des versements compromettants et le détournement de commissions sur des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite dans les années 90. Dans ce dossier, plusieurs personnes ont été mises en examen: l'intermédiaire Ziad Takieddine mais aussi Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet de Balladur. Les deux magistrats ont réuni des éléments mettant en cause deux anciens ministres.: Edouard Balladur, alors Premier ministre, et François Léotard, alors ministre de la Défense. Les juges se sont adressés le 16 décembre dernier au parquet de Paris pour avis. Ce dernier considère désormais que la suite des investigations concernant les deux hommes politiques ne peut se prolonger que dans les mains des magistrats de la Cour de Justice de la République, seule habilitée à enquêter sur des délits ou crimes commis par des ministres.

Aux deux juges  de rendre maintenant une ordonnance d'incompétente afin de demander la saisine de la CJR. Ils devraient donc en toute logique se tourner à nouveau vers le parquet de Paris qui transmettra au parquet général de la cour d'appel, qui transmettra à son tour au parquet général près la cour de cassation qui saisira alors la commission des requêtes de la CJR.

"Il ne s'agit là que d'une première marche" nous disait on cet après midi au parquet de Paris.

Les familles de victimes, Sandrine Leclerc, leur porte-parole, et M° Olivier Morice, leur avocat, souhaitent que plusieurs ministres soient poursuivis dans cette affaire. Les juges et le parquet leur donnent raison aujourd'hui. En partie seulement car Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, n'est pas concerné par cette procédure.

Parallèlement, un autre juge, Marc Trévidic, instruit l'attentat de Karachi en mai 2002 qui avait fait 15 morts dont 11 ouvriers français de la DCN. La question étant de savoir si l'arrêt des rétro-commissions sur les contrats d'armement est le mobile de l'acte criminel

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Actu

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