DSK en attente d'une décision du parquet de Paris

A défaut de retrouver une place de choix dans la rubrique politique, Dominique Strauss-Kahn appartient toujours à la chronique judiciaire.

A New York, si le volet pénal est clos, la procédure civile n'est pas terminée. Ses avocats ont obtenu la semaine dernière d'un juge du tribunal du Bronx un délai supplémentaire pour préparer leur réponse à la partie plaignante. La date limite du 8 septembre a été reportée au 26. A tout moment, les avocats de DSK ont la possibilité d'arrêter ce procès en civil. En acceptant un compromis entre les parties.  Jusqu'à présent, l'ancien directeur du FMI s'est toujours opposé à une transaction avec Nafissatou Diallo.

A Paris, l'enquête préliminaire, suite à la plainte de Tristane Banon, touche à sa fin. DSK a été entendu la semaine dernière par les enquêteurs. Ces derniers doivent désormais faire leur rapport de synthèse. La décision d'organiser une confrontation n'a pas été prise.

En l'absence de procureur de la république en titre, J Cl Marin ayant été installé vendredi à la cour de cassation, c'est à un procureur adjoint que revient la lourde tache de se prononcer sur les suites à donner à la plainte de la jeune femme.

Soit, considérant les faits établis, le parquet décide d'ouvrir une information judiciaire. Ce qui entraînera la nomination d'un juge d'instruction, et par voie de conséquence la probable mise en examen de D Strauss-Kahn.

Soit le parquet considérera que les faits reprochés à l'ancien ministre sont "imaginaires et calomnieux" comme il l'avance, dans ce cas, l'affaire sera classée sans suite. Une sorte de brevet d'innocence.

Soit il s'avérera que les faits de tentative de viol doivent être requalifiés en agression sexuelle, l'accusation constatera alors que le délit est prescrit. D'où un autre classement sans suite qui cette fois ci ne pourra pas être lu comme un certificat d'innocence....

Ces deux dernieres possibilités n'entraîneront pas forcement la fin de la procédure DSK/Banon. Il reste à M° Koubbi, conseile de Tristane Banon, la possibilité de se constituer partie civile devant un juge d'instruction.

Depuis 2007, la procédure pénale a changé. On ne peut plus, dans un premier temps, porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Il est en revanche possible de le faire après qu'une plainte soit rejettée par le parquet ou que celui ci est omis de repondre dans un délai de trois mois.

Le parquet de Paris devrait se positionner dans ce dossier dans les jours prochains.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique