La juge Isabelle Prévost-Desprez sera-t-elle poursuivie?

La juge Isabelle Prévost-Desprez sait au moins une chose depuis hier. Michel Mercier, le ministre de la justice, ne va déclencher à son égard des poursuites disciplinaires. Alors qu'il en a le droit, le garde des Sceaux ne va pas saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Reste désormais une inconnue: la position de la hiérarchie de la présidente de la 15 ème chambre correctionnelle de Nanterre. Le premier président de la cour d'appel de Versailles, Alain Nuée, peut également déclencher une telle procédure. Magistrat du siège, il peut le faire sans demander l'aval de la Chancellerie. la logique veut, en revanche, qu'il en informe le cabinet du ministre.

Michel Mercier lui a passé en quelque sorte la patate chaude. Interrogé par des journalistes, le ministre a déclaré: " Je fais confiance aux magistrats du siège, aux autorités, pour poser les problèmes et régler les questions". Une volonté affichée de la part du ministre de faire le distinguo entre les magistrats du siège, indépendants hiérarchiquement du pouvoir éxécutif, et les magistrats du parquet. Un procureur ou un substitut qui dérape se fait forcement plus facilement taper sur les doigts par le ministère.

Concernant les poursuites éventuelles contre la magistrate de Nanterre, il se pose une autre question à ceux qui doivent prendre la décisison. Est-ce opportun? Engager une procédure disciplinaire ou une procédure pénale, c'est prendre le risque d'un procès public, d'offrir à la personne attaquée une tribune. Et quelque fois, cela se retourne contre le plaignant....

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique