Les verdicts d'assises n'ont pas à être motivés

La décision était attendue par tous les juristes du droit pénal. Avocats et magistrats habitués des cours d’assises étaient suspendus à la décision du conseil constitutionnel. Les Sages du Palais Royal allaient-ils rendre préférable la motivation des arrêts d’assises ? Aujourd’hui, seuls les jugements des tribunaux en première instance et les...