Eric Woerth redonne du travail à la Cour de Justice de la République

 
Eric Woerth n’occupe plus depuis plusieurs semaines la chronique politique. Depuis son départ forcé du gouvernement, l’ancien ministre voit désormais son nom apparaitre dans la chronique judiciaire.
 
Son dossier aujourd’hui vient de franchir une nouvelle étape. Saisie en novembre dernier par Jean Louis Nadal, le procureur général près la cour de cassation, la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République vient de donner son feu vert pour que le dossier Woerth soit transmis à la commission d’instruction de cette même Cour.
 
Comme son nom le laisse supposer, cette commission des requêtes est un filtre afin de faire un tri « juridique »  et non « politique » dans les nombreuses plaintes contre des ministres.
 
Après examen du dossier fourni par JL Nadal, les magistrats de cette première commission considèrent qu’ils existent des éléments justifiant une instruction. Deuxième étage de la fusée, trois autres magistrats vont enquêter, mener les investigations nécessaires afin de voir si les soupçons de « prise illégale d’intérêts » au sujet des conditions de vente de l’hippodrome de Compiègne sont avérés.
 
A l’issue de cette instruction qui peut durer entre 2 et 3 ans, cette même commission d’instruction dira s’il y a lieu de renvoyer l’ancien ministre du budget devant la Cour de justice pour y être jugé.
 
Le nom d’Eric Woerth est apparu dans le dossier Bettencourt. La question s’était posée déjà d’une saisine de la CJR le concernant. Mais le même JL Nadal avait alors considéré qu’il n’y avait pas assez d’éléments probants justifiant cette procédure.
 
Le dernier ancien ministre à avoir comparu devant cette juridiction fût Charles Pasqua. Après le procès de ce dernier, la CJR n’avait plus de dossiers à l’instruction et s’était donc retrouver au chômage technique.
 
Involontairement, Eric Woerth qui à l’époque où il était ministre du budget s’interrogeait sur le maintien de l’immeuble de la CJR aux Invalides en raison d’une location trop onéreuse, vient de lui redonner une raison d’exister.
Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique