Le dépaysement de l'affaire Bettencourt, comment ça marche?

 
Après l’avoir évoqué ce week-end dans une interview accordée au « Journal du Dimanche », le procureur général près la cour d’appel de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, le confirme dans un communiqué. Il souhaite que tous les dossiers « Bettencourt » quittent la juridiction de Nanterre. Le magistrat est confronté à une difficulté procédurale. S’il peut demander le dépaysement du volet actuellement aux mains d’Isabelle Prévost-Deprez, le PG de Versailles est impuissant face aux dossiers suivis par Philippe Courroye. En procédure pénale, on ne peut pas dépayser des enquêtes préliminaires.
 
Conséquence, Philippe Ingall-Montagnier demande expressément à Philippe Courroye d’’ouvrir une information judiciaire, autrement dit de confier ses dossiers à un juge d’instruction, ce qu’il s’est toujours refusé de faire jusqu’à présent. Cette demande du PG ne s’apparente pas à des réquisitions au sens procédural du terme. Mais pour les magistrats que nous avons joints, cela équivaut à un ordre de son supérieur hiérarchique.
 
Rappelons-nous qu’il y a quelques semaines, le même avis avait été formulé par le procureur général près la cour de cassation. Même si Jean Louis Nadal n’a aucune autorité hiérarchique sur le procureur de la république de Nanterre, cela résonnait déjà comme un conseil plus que pressant.
 
Philippe Courroye avait fait la sourde oreille. Il en est de même pour l’instant après la prise de position du PG de Versailles. Michèle Alliot-Marie vient d’augmenter la pression en évoquant de dépaysement devant les députés à l’Assemblée Nationale.
 
Aujourd’hui la chambre criminelle de la cour de cassation n’a pas été saisie d’une telle demande. Si Ph Ingall-Montagnier se décide dans les jours qui viennent à la saisir, cette dernière aura 8 jours pour statuer.
 
On reste donc une fois de plus dans cette affaire dans le domaine des conjonctures. Drôle d’image d’une justice qui affiche ses tensions à la face du justiciable.