Jacques Chirac aura-t-il un procès fictif?

Le projet d'accord dans le dossier des emplois fictifs intervenu ces dernières semaines entre l'UMP et la Ville de Paris divise la classe politique. A droite comme à gauche, élus et chefs de partis s'interrogent sur l'opportunité d'effacer une ardoise de 2,2 millions d'euros à quelques mois de l'ouverture du procès de l'ancien Président de la République Jacques Chirac. Bertrand Delanoê, actuel maire de Paris, voit dans ce geste du parti de la majorité une attitude de "vérité, de reconnaissance des faits et de réparation". De son coté,  Jacques Chirac confirme son souhait de mettre fin au litige civil sur des emplois présumés fictifs à l'époque où il était à la mairie de Paris. Dans le même temps, il conteste avoir commis les faits pour lesquels il doit être jugé.

Juridiquement, si cet accord va à son terme, cela a une conséquence pour l'ancien Chef de l'Etat. La Ville de Paris retirera sa constitution de partie civile. Le parquet  n'a jamais caché qu'il solliciterait à l'encontre du prévenu une relaxe . Aussi J. Chirac se retrouverait sans adversaire dans le prétoire. Juridiquement, c'est exact.. Factuellement, c'est faux. Certains observateurs ont conclu un peu vite que cet épisode transformait le procès à venir en promenade de santé, en simple formalité pour le prédecesseur de NIcolas Sarkozy. C'est faire abstraction des trois magistrats qui vont composer le tribunal correctionnel. Magistrats du siège, ils sont indépendants. En l'absence physique de partie civile et en présence d'un parquet en retrait, ils ont l'obligation d'être le contre poids nécessaire face à la défense du prévenu Chirac. L'un d'entre eux n'est pas un inconnu: Dominique Pauthe a déjà présidé le procès de l'affaire Clearstream. Après avoir jugé un ancien ministre, il se doit désormais de mener les débats concernant, entre autres, un ancien président de la République. Certes, il a relaxé le premier, mais il serait injurieux d'avancer qu'il est parti, avec ses assesseurs, pour récidiver.

Le 1er octobre prochain, tous les protagonistes de l'affaire des emplois fictifs doivent se retrouver dans la salle des criées du palais de justice de Paris. Cet accord financier sera probablement évoqué. Mais une autre question risque d'irriter le Président Pauthe. Cette audience de fixation avait été choisi au printemps pour affiner les dates du procès. Maître Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, souhaite que l'ancien président ne soit jugé qu'une fois pour deux dossiers différents. Or, ni le parquet, ni le juge d'instruction de Nanterre n'ont mis un terme à cet autre volet judiciaire concernant d'autres emplois fictifs du RPR, dossier dans lequel Alain Juppé a été condamné à un an d'inéligibilité.

Résultat, Dominique Pauthe fera-t-il preuve de fermeté en décidant de maintenir le procès au 8 novembre, date initialement prévue, ou acceptera-t-il de reporter les audiences à février 2011? En espérant que d'autres épisodes ne viennent pas enrayer la machine judiciaire d'un dossier vieux de 12 ans.....

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique