Après un mois de concertation, le texte sur la réforme de la procédure pénale est dans l’impasse.

 

D’abord sur le plan politique, les observateurs ont relevé qu’au lendemain du second tour des élections régionales, ce projet de loi en chantier au ministère de la justice n’a été mis en avant ni par le Président de la République lors de son intervention du 24 mars dernier, ni par le chef du gouvernement face aux parlementaires de l’UMP le 29 mars.     

 

Face à ces silences troublants, Michèle Alliot-Marie s’est sentie dans l’obligation de publier dès le lendemain un communiqué pour certifier que son cabinet n’avait pas abandonné le travail.

 

A cela s’ajoute les projections auxquelles se livre l’opposition. Ainsi Robert Badinter, sénateur socialiste, se réfère à un problème de calendrier. « Tout doit être voté avant l’été 2011 » estime l’ancien garde des Sceaux. « Je suis convaincu que s’agissant de ce texte –là, il y aura deux lectures. Donc je suis sceptique. Je pense qu’on verra une première lecture au Sénat, et que plus loin on n’ira pas ».

 

Ensuite sur le plan professionnel, plus les jours passent et moins d’organisations acceptent de dialoguer avec le ministère.

 

Le 25 mars, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France ont quitté la table de la concertation. 

 

Le 31 mars, les représentants de l’Association Professionnelle des Magistrats ont déserté la place Vendôme. FO-magistrats avait fait de même quelque temps avant.

 

Aujourd’hui, c’est le syndicat le plus représentatif de la magistrature, l’USM, qui annonce sa décision de boycotter ces séances de travail.

 

A chaque fois la motivation est la même. Ils dénoncent une impossibilité de parlementer sur deux aspects du texte. Résultat, c’est une concertation à minima. « On discute des détails mais pas de l’essentiel, pas de ce qui fâche ». Michèle Alliot-Marie ne veut pas transiger sur la disparition du juge d’instruction et sur le statut du parquet qui pour elle n’est pas au programme. Sur ce dernier point, l’entourage du ministre rappelle que cela n’est nullement du ressort législatif mais lié à une réforme constitutionnelle. De plus la Chancellerie se sent renforcée par le récent arrêt Medvedyev rendu à Strasbourg qui a rappelé une évidence, à savoir que le parquet n’est pas indépendant, mais qui n’a pas stipulé à nouveau que « le procureur n’était pas une autorité judiciaire ».

 

Le deuxième volet de la réforme consacré à la phase de jugement, autrement dit la motivation des arrêts de cours d’assises et le rôle du président des assises, pourrait être renvoyé aux calanques grecques. Dans le même temps, tout le monde, ou presque, s’accorde à dire qu’il y a urgence à réformer la garde à vue.

 

Annoncée d’une manière péremptoire, la fin du juge d’instruction est dans un labyrinthe. A tel point que personne aujourd’hui n’est capable de dire à un auditeur de justice s'il doit ou non rêver à une autre fonction.