Sans Fofana, "son" procès sera-t-il public?

 

Youssouf Fofana sera entendu comme simple témoin lors du procès en appel du « Gang des barbares » qui se tiendra à partir du 25 octobre devant les assises du Val de Marne.

 

Condamné à la perpétuité, Fofana vient de se désister de son appel. Le verdict de la cour d’assises de Paris avait suscité de nombreuses réactions, à commencer par celle de la famille du jeune Ilan Halimi. Partie civile au procès, elle avait regretté la faiblesse de certaines condamnations des co-accusés de Fofana. Trois jours plus tard, sortant de l’Elysée, Michèle Alliot-Marie annonçait qu’elle avait donné des instructions pour que le parquet général de Paris fasse appel sur les condamnations qui étaient inférieures aux réquisitions de Philippe Bilger.

 

Par la suite, Fofana créait la confusion en faisant appel de sa condamnation. Le parquet général interjetait à son tour appel pour plusieurs  autres condamnés.

 

Il y a quatre jours, Fofana a donc renoncé à ce droit d’appel. L’appel « incident » du procureur général concernant Fofana est par conséquence annulé. Sur les 27 accusés du premier procès, 19 vont donc être rejugés à Créteil. La condamnation de Youssouf Fofana devient donc définitive. Il sera donc prochainement transféré vers une centrale pour y purger sa peine.

 

Cette décision d’aujourd’hui change évidemment la donne quant à la tenue du procès en appel.

 

Fofana ne sera plus dans le box. Le risque de voir le chef du « gang des barbares » transformer l’audience en tribune publique durant laquelle il pourrait donner libre cours à son discours antisémite est écarté.

 

La question se pose donc de savoir si le procès aura lieu à huit clos ou en public.

 

La semaine dernière, la commission des lois a adopté un projet déposé conjointement par François Baroin et  Jack Lang. Ce projet leur a été soufflé par M° Francis Szpiner, avocat de la famille Halimi chez qui François Baroin a travaillé en son temps.

 

Ce texte cherche à inverser le principe du huit clos. Autrement dit, la règle deviendrait la publicité des débats lorsque l’accusé mineur au moment des faits est devenu majeur au moment de son procès.

 

Le texte sera examiné en première lecture le 16 février prochain. Le but est évidemment de le faire voter par le parlement avant la tenue du procès en appel.

 

Le renoncement de Fofana à faire appel ne pouvait pas mieux tomber pour ceux qui défendent ce texte qui une fois de plus est une réaction à chaud à l’actualité judiciaire.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique