Pas de confusion de peine pour Bernard Madoff

Le chiffre est impressionnant. Jamais entendu dans un tribunal français. Bernard Madoff a été condamné lundi par un tribunal new-yorkais à 150 ans de prison.

Ce siècle et demi de condamnations correspond à la somme des peines infligées à Madoff au regard des 11 chefs d'inculpation qui pesaient contre lui.

Première différence avec notre justice. Nos juges condamnent les délinquants financiers à des peines nettement moins lourdes. Quelques fois de la prison ferme. Le plus souvent de la prison avec sursis. Pour mémoire, Claude Lipsky surnommé en France "l'escroc du siècle" a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles en juillet 2007 pour une vaste escroquerie aux faux placements à ...5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Une peine qu'il purge depuis le 2 février dernier à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.

Aux Etats-Unis, les peines prononcées sont d'une autre nature. En 2006, un patron voyou a été condamné à 25 ans de prison dans le scandale d'Enron.

Seconde différence avec notre justice. En France, lorsqu'un accusé est condamné pour plusieurs délits ou crimes dans la même affaire, c'est la peine la plus lourde qui est retenue comme jugement ou verdict. Ensuite l'article 132-4 de notre code pénal prévoit la confusion des peines. Autrement dit, lorsqu'un individu est condamné à plusieurs reprises, là encore, c'est la peine la plus lourde qu'il doit purger. Une seule exception à cette règle. Que les faits n'aient pas été commis après une évasion.

Un notion absente de la procédure américaine. Le droit pénal espagnol "autorise" aussi des peines au montant astronomique. On a vu en 1987, un membre de l'ETA, Henri Parot, condamné pour 26 assassinats et 186 tentatives d'assassinats à plus d'un siècle de prison. Pour 17 viols, un autre espagnol s'est vu infligé une peine de 311 ans et 8 mois. On appréciera le pointillisme des juges ibériques.

Bernard Madoff est agé de 71 ans. Il aura lui fini de purger à sa peine en 2159.