Le second procès Viguier: quitte ou double

Les avocats de Jacques Viguier sont les premiers à s'étonner que le parquet général fasse appel du verdict qui a acquitté leur client. On a dit ce qu'il fallait en penser hier. Rappelons seulement que la possibilité de faire appel des condamnations de cour d'assises date de la loi du 15 juin 2000, entrée en vigueur début janvier 2001. Dans cette première mouture de la loi qu'a fait votée Elisabeth Guigou, alors Ministre de la Justice, la possibilité de faire appel d'un acquittement était exclu. L'acquittement délivré par les premiers juges devenait définitif. Une bonne nouvelle pour celui qui en bénéficiait mais certains magistrats, avocats trouvaient cette petite faveur un peu inégalitaire. Pourquoi pouvoir remettre en question une condamnation et pas un acquittement?

La loi du 4 mars 2002 a donc rééquilibré les "chances", que l'on soit du coté de la défense ou de l'accusation.

Aujourd'hui, 23 % des verdicts de première instance font l'objet d'un appel. Dans 95 % des cas, les condamnations sont confirmées en appel. En revanche, 57 % des acquittés du premier procès font l'objet d'une condamnation lors du second procès. Le risque est donc grande pour l'accusé. Voilà peut être pourquoi ses avocats voient d'un mauvais oeil ce second procès.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique