Commission Léger: un bâtonnier qui ne peut pas plaider sa cause

Un déjeuner pour un enterrement de première classe. Lundi dernier, Rachida Dati recevait à la Chancellerie les membres de la commission Léger qui ont pour mission de réfléchir à la rénovation du code de procédure pénal et du code pénal. Depuis le 7 janvier, leur feuille de route a été précisé en haut lieu. Le Chef de l'Etat a officialisé devant la Cour de Cassation son souhait de voir le juge de l'instruction disparaitre au profit d'un procureur-enquêteur qui serait supervisé par un juge de l'enquête et des libertés. Comme nous l'avions annoncé ici, cette réforme, si elle est adoptée par le Parlement, entraînerait également la mort du juge des libertés et de la détention.

Dans un communiqué commun, événement assez rare pour être signalé, trois organisations syndicales s'élèvent contre les prérogatives avancées par la commission et demandent "solennellement la dissolution de ce comité qui a démontré sa partialité et ses insuffisances".

Lors d'un autre déjeuner, celui ci devant la presse, le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, a évoqué une résolution du conseil de l'Ordre des Avocats de Paris datant du 3 février. Les avocats parisiens ne sont pas hostiles à la disparition du juge d'instruction. Ils estiment simplement qu'elle n'est envisageable qu'à plusieurs conditions. Dans cette résolution, figurent 7 exigences. Parmi elles, la présence de l'avocat dès la première minute de la garde à vue.

Au cours de ce déjeuner, à une réponse que je lui pose, le Bâtonnier nous révèle qu'il n'a pas été auditionné par cette commission. Il n'a pas plus été consulté par le cabinet de la Garde des Sceaux dont on sait qu'il poursuit parallèlement des consultations.

Le Bâtonnier de Paris est à la "tête" de près de 20 000 avocats. 20 000 avocats qui n'ont donc pas pu plaidé leur cause à l'intention de leur ministre.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique