Les jours-amendes de José Bové

Hier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné José Bové à 200 jours-amende pour destruction volontaire lors d'une action anti-OGM. C'est la troisième fois qu'il est condamné à une telle peine. Le 22 octobre 2002, c'est le tribunal de Foix qui lui inflige 100 jours-amende à 30 euros. Le 4 septembre, c'est Toulouse qui monte l'addition à 180 jours-amende à 100 euros.

Jours-amende? Une curiosité judiciaire assez rarement évoquée dans les chroniques judiciaires. Une peine prévue par l'art 131-5 du code pénal. Elle est une alternative à une peine d'emprisonnement. Le tribunal se doit de fixer d'abord le nombre de jours que va durer la contribution financière. Le maximum autorisé étant de 360 jours. Le juge doit ensuite fixé le montant journalier de l'amende. Il se base pour cela sur les revenus du condamné. Là encore, il y a un seuil de 1 000 euros.

A Bordeaux, le montant de l'amende journalière s'élève à 60 euros. Avec ses trois condamnations, la facture de José Bové atteint désormais la somme de 33 000 euros. C'est évidemment une somme mais qui n'a pas de prix au regard de plusieurs jours d'emprisonnement.