Fabrice Burgaud devant ses juges

Invitée de l'émission "A vous de juger", Rachida Dati vient d'annoncer que l'audience disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature concernant le juge Fabrice Burgaud aurait lieu en janvier 2009.

Il y a deux jours l'avocat du juge M° Patrick Maisonneuve m'informait que l'instruction n'était pas terminée et que le CSM rendrait son rapport final en novembre. La Garde des Sceaux va donc plus vite que la formation disciplinaire. D'abord, elle fixe le calendrier et ensuite elle anticipe une décision qui n'est pas prise.

Rappelons que le même CSM, dans sa formation parquet, avait considéré qu'il ne pouvait y avoir aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne. Rachida Dati avait  passé outre en demandant au magistrat de quitter son poste à Boulogne sur Mer. Une sanction certes assez mince et qui correspondait à ses ambitions.

Tout le monde s'accorde à dire que la responsabilité des magistrats est un chantier indispensable pour restituer une confiance entre les français et leur justice.

Mais là comme partout, cela nécessite de tous les intervenants  un respect des principes d'équité, et de procédure.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique