Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...

La société Uber est-elle soluble dans le code pénal ?

Avant même d’affronter une éventuelle semaine de canicule, la France a vu cette semaine la température monter de plusieurs crans entre chauffeurs de taxi et conducteurs de VTC.  Affrontements physiques, agression de client, manifestations sur la voie publique ont amené le président de la République à demander qu'UberPOP soit dissous et déclaré...

Claude Guéant : un ex-ministre sans instruction

Mardi dernier, les avocats de M. Claude Guéant ont été informés par le parquet national financier du renvoi devant le tribunal correctionnel de leur client, ainsi que d’un ex préfet de police, M. Michel Gaudin et de trois autres préfets, naguère membres de l’ancien cabinet de M. Nicolas Sarkozy. Cette citation...