Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...

Etat d'urgence

La réaction immédiate du Président de la République aux attentats de vendredi soir, face à l’ampleur de la tragédie, a été de décréter l’état d’urgence par le biais de deux décrets 2015-1475 et 2015-1476 datés du 14 novembre 2015. Cette décision a été saluée par la majorité de la classe...