Une double peine pour M. Cahuzac ?

Aujourd'hui s’est ouvert le procès de l’ancien ministre du budget, M. Jérôme Cahuzac  et de son épouse, poursuivis devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et blanchiment. Ce premier jour d'audience a été consacré à des questions juridiques que bon nombre de commentateurs ont pu qualifier d’arides. Les défenseurs de l’ancien ministre...

De grâce

Vendredi 29 janvier, M. François Hollande a reçu à l'Elysée les enfants et les avocats de Mme Jacqueline Sauvage, venus appuyer le recours en grâce déposé par cette dernière auprès du Président de la République. Mme Sauvage a été condamnée, le mois dernier, par la cour d’assises du Loir et Cher à...

Sortie de route, mais pas des clous

Hier, 23 janvier, lors du Rallye de Monte Carlo, le pilote finlandais Jari-Matti Latvala a effectué une sortie de route involontaire, renversant un spectateur. Si ce dernier n’a heureusement pas été blessé lors du choc, le véhicule roulant alors à faible vitesse, les images tournées par un spectateur (et largement diffusées...

Sombre début d'année pour les anciens GoodYear

Il y a deux ans, du 6 au 7 janvier 2014, le directeur de la production et le directeur des ressources humaines de l’usine GoodYear ont été retenus par des salariés au sein de l’usine de pneumatiques. A l'issue de poursuites engagées par le Procureur de la République, le Tribunal correctionnel...

Réforme constitutionnelle, acte 2 : le pire contre-attaque

Second volet de la réforme constitutionnelle actuellement projetée, le gouvernement envisage une déchéance de la nationalité française pour les auteurs binationaux d’actes de terrorisme. Le projet prévoit ainsi la modification de l’article 34 de la Constitution donnant compétence au seul législateur pour fixer les règles concernant « la nationalité, y compris...

Réforme constitutionnelle, acte 1 : la menace fantôme

Ainsi que nous l’avons précédemment évoqué, les attentats du 13 novembre dernier ont amené le Président de la République à annoncer rapidement la mise en œuvre de l’état d’urgence, avant d’informer le Congrès réuni à Versailles d’un projet de réforme constitutionnelle concernant notamment les mesures d’exception pouvant être adoptées en...

Le plaignant imaginaire

Ce matin, un enseignant d’une école maternelle d’Aubervilliers a déclaré s’être fait agresser par un individu se réclamant de Daech. L’homme, habillé d’une combinaison similaire à celle d’un peintre en bâtiment et portant des chaussures militaires, ganté et cagoulé  serait arrivé très tôt, à l’heure où l’enseignant préparait sa classe....

Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...