Intelligence avec Daesh ?

Après le meurtre du policier commis hier soir sur les Champs Elysées à Paris, deux candidats à l’élection présidentielle, M. François Fillon et Mme Marine Le Pen, ont de nouveau évoqué l’idée d'imputer le crime d’intelligence avec l’ennemi aux Français qui entretiennent des liens avec Daesh.

Le code pénal prévoit en effet en son article 411-4 que « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

Sauf erreur de ma part, cette infraction n’a pas été poursuivie récemment, sa dernière occurrence remontant à l'époque de la seconde guerre mondiale.

La difficulté principale qui se poserait concernant la mise en œuvre de cette incrimination concerne la notion de puissance étrangère prévue par le texte ci-dessus, qui n’est nullement définie. Doit-il s’agir d’un Etat reconnu au niveau international, ce qui exclurait l’Etat islamique qui n'en a que le nom, ou peut-on au contraire l’étendre à une organisation qui contrôlerait certains territoires ? Cette question n’a jamais été tranchée par la jurisprudence, les cas jugés en France ayant concerné quasi exclusivement les liens des mis en cause avec l’Allemagne, Etat constitué (Affaire Dreyfus, Mata Hari durant la première guerre mondiale, Philippe Pétain après la seconde guerre mondiale). Et lors de la rédaction du code pénal en 1992, la question ne s’est pas posée.

Il est toutefois permis de supposer que dans l’hypothèse d’une procédure pour intelligence avec l’ennemi concernant un Français en lien avec l’Etat Islamique, le principe constitutionnel de stricte interprétation de la loi pénale serait évoqué : dans ces conditions, faute de précision particulière du texte d’incrimination quant à la notion de puissance étrangère, une personne en lien avec Daesh ne me semble pas pouvoir être poursuivie pour intelligence avec l’ennemi.

Si malgré tout, de telles poursuites devaient être jugées possibles, ce texte se trouverait applicable à diverses situations, notamment aux relations commerciales entretenues avec l’Etat Islamique par le groupe Lafarge qui aurait payé des taxes et des droits de passage, en 2013 et 2014, afin de préserver le fonctionnement d'une cimenterie dans une zone contrôlée par l'organisation criminelle en Syrie.

 

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  • Gaetan Blanco

    Il est évident que les terroristes n'agissent pas seul il tout un groupe (pour fournir les armes, les explosifs, les repérages) Il serai bien naïf de croire au "loup solitaire"

    • Rostock

      Ah bon ?

      Il me parait évident pourtant que les derniers terroristes en France ont agit seul.
      Absence de dégâts (a Orly, au Louvre par exemple), peu ou pas d'explosifs, peu ou pas d'armement (au Louvre, l'auteur est carrément venu sans "ses outils de travail").

      Même le dernier n'a tué "qu'un" policier, pour calancher ensuite : dérisoire, clairement on est pas sur un groupe structuré sinon on aurait davantage eu une voiture bélier chargée d'explosifs par exemple.

      Les "gros" attentats sont bien commis par des groupes organisés en cellules bien entendu, les "petits" par du branleur de base entrainé à l'étranger en général, voire pas entrainé du tout et tout juste aidé financièrement.

      Mais pour en revenir au sujet : la participation a un acte terroriste (même indirecte), la complicité d'acte terroriste sont sanctionnés par les mêmes peines : perpétuité avec trente ans de sureté.

      Pourquoi vouloir créer une loi ou en invoquer une vieille quant l'actuelle suffit ?

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      Il est toutefois permis de supposer que dans l’hypothèse d’une procédure pour intelligence avec l’ennemi concernant un Français en lien avec l’Etat Islamique, le principe constitutionnel de stricte interprétation de la loi pénale serait évoqué : dans ces conditions, faute de précision particulière du texte d’incrimination quant à la notion de puissance étrangère, une personne en lien avec Daesh ne me semble pas pouvoir être poursuivie pour intelligence avec l’ennemi.

      https://insta724.com/ideas/google

  • Bertrand Meunier

    Pour une fois, je ne partage pas votre analyse. Si les circonstances passées ont restreint cette qualification aux seules intelligences avec une puissance étatique étrangère, le texte me semble permettre une application plus large en intégrant notamment les entreprises et organisations étrangères.

    S'agissant de ces dernières, Daesh me semble pouvoir être qualifiée d'organisation étrangère. En effet, malgré une forme juridique incertaine, il est indéniable qu'il s'agisse d'un groupe structuré, d'une organisation donc. De plus, sa zone géographique d'implantation est étrangère, et ses membres fondateurs le sont tout autant.

    Par ailleurs s'agissant de l'entreprise Lafarge, la qualification d'intelligence avec l’ennemi me semble contestable. Si l'entente avec Daesh ne peut sérieusement être considérée comme destinée à susciter des hostilités ou des actes d’agressions contre la France, elle a permis à cette organisation de récolter les moyens financiers de le faire. Si on interprète strictement ce texte, il s'agit alors de savoir si ces moyens financiers ont servis à de tels agressions/hostilités, ce qui n'est pas encore démontré.

    Une interprétation plus extensive pourrait toutefois permettre une telle qualification. A noter toutefois que l'entreprise Lafarge a, dans cette affaire, été "victime" d'une forme évidente de racket. La sanctionner pour y avoir cédé serait me semble-t- il comme inculper pour complicité d'extorsion les victimes de cette infraction (car en y cédant elles "aident ou assistent" les organisations mafieuses qui vivent de cette activité), ce qui semble quelque peu ubuesque, convenez-en.

  • tschok

    Ben le texte vise "organisation étrangère"; Or, Daesh en est une. Donc de ce point de vue, la sémantique ne devrait pas faire obstacle à l'application du texte, qui ne me semble pas entaché d'obscurité prohibée sur ce point.

    Cela étant, une sorte de coquetterie langagière inspirée par le désir légitime de dénier à cette "chose" qu'est Daesh toute qualité, jusqu'au point de lui refuser la qualité d'être, pourrait nous pousser à ne pas la qualifier "d'organisation" alors pourtant qu'elle existe bel et bien en tant que corps organisé, agressif et armé, ayant conçu un plan d'action coordonné poursuivant un objectif stratégique et incluant le recours au terrorisme.

    Mais ce serait peut-être pousser trop loin l'esthétisme, par goût de la recherche frivole.

    C'est l'autre expression, au début, que je trouve vague: "Le fait d'entretenir des intelligences".

    Normalement, l'expression vise l'intelligence avec l'ennemi. Quand on la rapporte à la guerre militarisée et inter-étatique, l'intelligence avec l'ennemi se conçoit assez bien. Une guerre est militaire quand elle est faite par une armée et elle est inter-étatique quand elle oppose deux Etats.

    Quand on est dans ce cadre strict, on n'a pas vraiment besoin d'un dessin pour se faire expliquer l'intelligence avec l'ennemi. Mais dès qu'on sort de ce cadre, on commence à s'aventurer dans le vague et l'exotique et le concept pourrait se révéler trop plastique.

    Nous avons donc d'un côté un risque de recherche frivole de l'esthétisme, et de l'autre un risque de plasticité excessive du concept.

    Quand un texte produit ce genre de résultat, la sagesse recommande de le laisser là où il est et de ne pas s'en servir. Ou alors si on n'a rien d'autre sous la main, en dernier recours.

    Ce dernier recours, quel serait-il? Il est suggéré par l'élément intentionnel: "en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France".

    On voit là une résurgence historique: le texte était conçu pour réprimer l'action d'agents d'une cinquième colonne destinée à provoquer des casus belli, en menant des opérations de manip au scénario hitchcockien.

    A partir delà, le texte pourrait s'appliquer à des troubles, fomentés par des agents de Daesh, et destinés à provoquer l'entrée en guerre d'un pays contre la France et il faudrait que ces faits n'entrent pas dans le champ d'application des textes qui répriment l'entreprise terroriste.

    Bon, ok, ça peut nous servir un jour, pourquoi pas? Mais là, tout de suite, dans tout ce qui s'est fait jusqu'à présent, je ne vois aucune opération de déstabilisation de Daesh qui entre dans ce schéma.

  • Tomáš Korda

    Pour une analyse poussé, c'est un peu léger: pourquoi faire tout un "plat juridique" sur un mot quand on ignore le mot juste à côté qui rende ce résonnement caduc. Oui, c'est à côté "du plat", permettez-moi de dire...