Marine à la peine

La campagne présidentielle battant désormais son plein, il faut moins de temps à un candidat pour proférer un bon gros mensonge qu'à un tribunal correctionnel pour juger un dossier de comparution immédiate.

Démonstration facile et récente de cette tendance : interviewée hier sur Radio Classique, Mme Marine Le Pen s'est une fois de plus élevée contre le supposé répandu laxisme judiciaire français, affirmant avec une belle assurance qu' « Aujourd’hui on ne peut pas incarcérer des gens qui sont condamnés à moins de cinq ans de prison ».

Marine Le Pen au salon de l'agriculture / © Sebastien Muylaer / Max PPP

Les esprits crédules en auront immédiatement déduit que les 69077 détenus que comptent actuellement les prisons françaises ont été condamnés à des peines supérieures à cinq ans d'emprisonnement. Tranquillisons-les donc immédiatement : ce que raconte Mme Le Pen sur ce point est complètement faux.

Les tribunaux correctionnels prononcent quotidiennement des peines de prison de durée variable, et la plupart (environ 90 % selon de rapides calculs d'après les chiffres-clés de la justice, accessibles à tous pour chaque année sur le site de la Chancellerie) pour des durées inférieures à cinq ans. Si certaines peuvent être mises à exécution immédiatement, dès le prononcé du jugement de condamnation lorsqu'un mandat de dépôt est décerné à l'encontre de la personne concernée, il est dans de nombreux cas possible que la peine d’emprisonnement ferme puisse être exécutée plus tard.

Tout d'abord, la loi prévoit que toute peine inférieure à deux ans d’emprisonnement ferme puisse faire l’objet d’un aménagement, ce qui signifie a contrario que les peines supérieures à ce quantum sont mises à exécution, avec incarcération du condamné.

Concernant ensuite les personnes dont la peine peut être aménagée (placement sous surveillance électronique, semi-liberté…), une telle mesure n’est nullement automatique, puisque chaque requête en aménagement est soumise à l'appréciation du juge de l’application des peines (JAP) qui prendra sa décision en fonction de la situation sociale, familiale et professionnelle du condamné, ainsi que de son positionnement par rapport aux faits pour lesquels il a été condamné. En clair, un condamné  à une peine de prison ferme d’une durée d'un mois qui ne fournit aucun effort de réinsertion et ne répond pas aux convocations qui lui sont adressées par le JAP pourra sans difficulté être incarcéré pour cette durée.

De même, une personne condamnée à une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve qui ne respecte pas les obligations mises à sa charge par le tribunal ou le JAP pourra voir son sursis révoqué par celui-ci, là encore pour des durées pouvant se limiter à quelques mois.

Les propos de Mme Le Pen ne font que confirmer que le Dr Gregory House avait raison : tout le monde ment. Mais ceux qui approchent d'une échéance électorale importante et sont prêts à tout pour être élus mentent probablement encore plus.

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  • YvonRene

    CQFD Merci

  • Rostock

    En même temps, personne n'a pensé à rappeler a Mme Le Pen que si la Justice est si laxiste, elle n'a guère besoin de se cacher derrière son immunité parlementaire pour y échapper.

    De même, Judge Marie évoque les compa immédiates, elle aurait pu préciser que contrairement à la correctionnelle traditionnelle, une condamnation à du ferme est automatiquement et de plein droit assortie à mandat de dépôt.
    Ce qui donne le parcours suivant : GAV (30mn avec avocat), déferrement, jugement, condamnation, placard. Le tout en moins de 96h pendant lesquelles le condamnés à été détenu tout du long et sans voir le moindre juges d'application des peines (et a à peine pu faire connaissance avec son avocat).

    Enfin, enfonçons tous ensemble définitivement la porte : 25% des détenus et écroués sont en détention provisoire, un quart.
    Soit un quart de places en moins pour les condamnés. Un quart de 70 000, ça fait un peu plus de 17 000 place occupées par des personnes encore innocentes.

    Ah le laxisme ... quelle belle invention.

    • tschok

      @ Rostock,

      "une condamnation à du ferme est automatiquement et de plein droit assortie à mandat de dépôt"

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32035A919CC68D71CFE8A0895BA053F5.tpdila21v_2?idArticle=LEGIARTI000006576438&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20170426&categorieLien=id&oldAction=

      Vous êtes sûr? C'est un point de détail, mais j'en étais resté à une simple faculté+motivation spéciale. Enfin, quand je dis "détail",relativisons: l'emprisonnement de plein droit aurait un effet inflationniste redoutable sur la population carcérale.

      Je ne sais pas si ça se fait encore, mais j'avais vu des chambres correctionnelles condamner en CI des étrangers ILS pour des délits mineurs à des peines fermes, mais sans mandat de dépôt.Le message était le suivant: quittez donc le territoire français avant de vous retrouver en taule.

      C'était un moyen de détourner Schengen, tout en incitant l'étranger à ne pas s'attarder inutilement sur le territoire. Cette mesure était adaptée à l'immigration de transit (celle qui passe par la France en commettant des délits de subsistance comme des petits vols, mais qui se dirige vers un autre pays où elle veut s'installer durablement).

      • tschok

        pas ILS, ILE.

        • Rostock

          Alors non, en fait je me suis trompé.

          Et c'est votre lien plus en dessous qui me l'a montré :

          - En comparution immédiate, les juges peuvent donner un mandat de dépôt quelque soit le quantum de la peine prononcée, alors qu'en correctionnelle, il faut un minimum d'une année.

          Néanmoins, il est également dit, mais sans statistiques précises ce qui me chiffonne; que le mandat de dépôt est la quasi règle en CI.

          Je vais corriger plus haut, merci de m'avoir montré l'erreur.

  • Mio

    En lisant l'article, je m'interroge sur le doublon que représente à priori le JAP. Pourquoi a t on besoin d'un JAP? Le tribunal ne définit il pas la peine déjà en fonction du délit ou du crime, et des conditions sociales, familiales, etc (les circonstances atténuantes) de son auteur?
    Ne serait-ce pas un échelon "parapluie" inutile?
    Merci de m'éclairer.

    • Rostock

      Le JAP lui définit la façon dont la peine va être appliquée, une peine dite de prison consiste en fait en une mise sous écrou et de privation totale de liberté.
      Néanmoins tout le monde n'est pas nécessairement mit en prison au sens propre du terme, le bracelet électronique est déjà une mise sous écrou.
      De même c'est également lui qui décide des mesures de semi-liberté préalables à une remise en liberté définitive.

      Et donc en commun avec le SPIP du parcours de réinsertion.

      Il décide de l'ensemble des conditionnelles, bien évidemment après débat contradictoire et selon les modalité prévu par la loi (mi peine minimum il me semble ou période de sureté si il y a lieu), sachant qu'une conditionnelle ne retire pas le condamné du registre d'écrou.

      En revanche, interdiction pour lui de réécrire la peine, ni en moins, ni en plus, si le tribunal a jugé de 10 ans de prison, il ne peut pas dire : tu ne feras que six ans de mise sous écrou, il y a certes des crédits de réduction de peine automatiques (par exemple 21 mois dans le cadre de dix ans) mais il ne peut aller au delà, un condamné à dix ans devra donc faire 99 mois sous écrou minimum (soit 8 ans et 4 mois si je ne me plante pas sur les calculs).
      Le JAP est d'ailleurs la personne qui fait sauter les crédits de réduction de peine en cas de mauvais comportement, c'est plus fréquent qu'on ne le pense.

      Enfin un de ses rôles, et non des moindres consiste à définir a la suite d'une demande d'une parquet de la mise en détention préventive d'un mis en cause ou non.
      Et si il ne fait pas gain de cause au parquet (donc laissé dehors), d'un éventuel contrôle judiciaire et de ses modalités (pointage au comico mais combien de fois par semaine et où ? quelles interdictions associées par exemple de paraitre dans un lieu etc etc ... mais aussi dispense de pointage pour cause de départ en vacances par exemple).

      Au final, l'application des peines est une discipline à part entière qui mérite bien son juge.

      Cf : un article de Me Eolas sur le sujet sur son blog, il n'est pas enterré très profondément et facilement accessible.

      • Mio

        Me voilà Bien éclairé. Merci

  • tschok

    @ Judge Marie,

    Je me permets de vous signaler cette note, d'un avocat pénaliste, qui, outre le fait qu'elle éclaire sur les mécanismes complexes du mandats de dépôt, attire la curiosité du lecteur sur un phénomène récent: la répartition des rôles entre la juridiction de jugement, qui prononce la peine, et la juridiction d'application de la peine, qui décide d'une mesure d'enfermement.

    http://www.catala-associes.com/la-pratique-du-mandat-de-depot-en-comparution-immediate/

    Dans l'esprit du grand public, un délinquant condamné par un tribunal correctionnel doit normalement être incarcéré sur le champ par le tribunal qui le condamne. C'est l'image qu'on a traditionnellement de l'office normal du juge pénal.

    Mais cette vision n'est plus tout à fait exacte: aujourd'hui on peut très bien ressortir libre d'un tribunal, alors qu'on a été condamné à une peine ferme qui peut être sévère. Le cas n'est évidemment pas rare et n'a rien à voir avec un quelconque laxisme judiciaire, mais avec la façon dont notre système judiciaire fonctionne désormais: de plus en plus, l'application concrète de la peine relève de la décision d'un autre juge, qui intervient dans la boucle après le juge du fond.

    Je rejoins donc les propos de Rostock: l'application de la peine est le troisième continent de la justice pénale (premier continent: l'enquête, deuxième: le procès, troisième: l'application de la peine) que les professionnels du droit pénal seraient bien avisés de faire enfin découvrir à leurs concitoyens.Car si nous en restons à une représentation mentale de la justice avec seulement deux continents, les gens n'y comprendront rien et diront "c'est du laxisme!" Et ils accuseront le juge qu'ils ont en tête, c'est-à-dire le juge du siège, celui qui trône, flanqué de ses assesseurs, au fond de la salle du tribunal. Parce que c'est celui que tout le monde associe spontanément à la justice.

    Et pour les populistes, cette représentation mentale, c'est du billard. On peut même dire qu'on leur mâche le travail.

    Je ne vous apprends certes rien, mais, faisant violence à ma modestie naturelle (tu parles...) je me permets d'insister sur cette idée qui, il me semble, n'apparaît qu'en filigrane dans votre billet, alors qu'elle devrait être martelée en termes simples et clairs: avant, le juge qui condamnait emprisonnait, maintenant, c'est un autre.

    Et,là-dessus, on explique aux gens pourquoi on est passé à ce système, car il y a des raisons rationnelles à cette évolution.