Déconne pas Manu, c'est à moi qu'tu fais d'la peine...

Au cœur d’une campagne présidentielle riche en surprises et en péripéties plus ou moins glorieuses, une petite anecdote significative a aujourd’hui fait suite à l’affirmation par M. Valls de son soutien à M. Macron plutôt qu’au candidat désigné du Parti socialiste (PS). Une militante socialiste, Mme Lyons-Noguier, a en effet déposé plainte pour abus de confiance à l’encontre du PS et de la Haute Autorité des primaires citoyennes, organe chargé du contrôle des opérations de vote ayant abouti à l’investiture de M. Hamon.

Sylvie Lyons-Noguier dénonce une "clause non respectée" par Manuel Valls. / © capture d'écran Facebook

La plaignante a précisé, lors de son audition par les services de police, que « suite aux élections primaires du candidat socialiste pour les élections présidentielles qui a [sic]  coûté 2 € (les deux tours) pour chaque citoyen, l’ensemble des membres du parti socialiste se devaient de soutenir le candidat élu et particulièrement M. Manuel Valls car lui-même a signé une charte mentionnant qu’en cas de défaite de sa part il soutiendrait le candidat élu. Cette clause n’a pas été respectée par Manuel Valls et ses acolytes ». La militante s’estime donc victime d’un abus de confiance.

Cette plainte atypique a-t-elle une chance d’être suivie de poursuites pénales à l’encontre des personnes morales visées ? Pas vraiment – ou plutôt, vraiment pas.

L’article 314-1 du code pénal définit l’abus de confiance comme « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ».

Tout d’abord, pour que l’exercice de poursuites soit envisageable à l’encontre d’une entité quelconque qui ne soit pas une personne physique, il est nécessaire que celle-ci dispose de la personnalité morale, ce qui ne fait pas de doute pour le PS mais me paraît bien plus improbable pour la Haute Autorité.

Quant au fond, si en l’occurrence la militante a bien remis une somme de 2 € au Parti socialiste (la condition liée à la remise étant de ce fait établie), les autres éléments constitutifs de l’infraction ne me paraissent nullement remplis, en particulier le détournement.

En effet, l’argent collecté lors des dites primaires citoyennes devait être utilisé par le candidat du Parti socialiste pour réaliser toutes les opérations liées à sa campagne présidentielle, ce qui semble être le cas. Aucun détournement n’est (pour l’heure) évoqué par quiconque. Il en irait évidemment autrement s’il était démontré que des achats personnels, sans aucun lien avec la campagne, aient été réalisés par le PS ou la Haute Autorité au moyen des fonds recueillis.

Le revirement de M. Valls, s’il paraît moralement condamnable aux yeux des militants de gauche (et amplement condamné par les cadres du PS) ne peut évidemment pas constituer un tel détournement, sanctionnable par la loi pénale.

Ne voyant pas d’autre qualification applicable (rappelons que le parjure n’existe pas dans l’arsenal pénal français) aux faits reprochés à M. Valls, le classement sans suite de cette procédure me semble inévitable.

Gageons toutefois que le geste de la militante flouée visait davantage à marquer publiquement son mécontentement à l’égard de l’ancien Premier ministre et son sentiment que celui-ci avait abusé de la confiance qu’elle avait "mise à l'intérieur de lui"…

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  • Deca

    Cette militant aurait dû déposer plainte contre les frondeurs, après tout en tant que militante socialiste elle s'attend à ce que les députés, qui sont élus pour mettre en place et assister la politique du parti et du gouvernement, le soutiennent et ne mettent pas en oeuvre des motions de censure (même si dans le cas elles étaient réalisées pour n'avoir aucune chance d'aboutir). Là elle aurait pu se sentir flouée par ces députés frondeurs...

    • Daniel

      Assister la politique du parti, même quand celui-ci tourne le dos à ses engagements ? Belle conception de la démocratie...

      • Deca

        soyons sérieux, il y a suffisamment de réunions au PS pour que tous les députés soient informés largement en avance de la politique et que s'ils ne sont pas d'accord avec la politique du parti ils le quittent, or là il n'y en a pas de partis...ils sont tous restés...

        • Daniel

          Encore plus belle conception de la démocratie. On informe à l'avance les députés de la politique décidée... par qui ?

          • Deca

            Si vous ne savez pas comment fonctionne un parti, ni comment se décide une voix politique, continuez à soutenir ceux qui promettent du vent, un jour ils arriveront bien à décoller...

          • https://www.clippp.com/aliciawillis/poppy-tattoo poppy tattoo

            Désolé mais ce n'était pas la politique du Parti, ni hélas celle annoncée par le candidat Hollande, d'ou la fronde https://www.clippp.com/aliciawillis/poppy-tattoo

          • Daniel

            Je pense que votre réponse ne s'adressait pas à moi...

    • https://insta724.com/ instagram

      Quant au fond, si en l’occurrence la militante a bien remis une somme de 2 € au Parti socialiste (la condition liée à la remise étant de ce fait établie), les autres éléments constitutifs de l’infraction ne me paraissent nullement remplis, en particulier le détournement. https://insta724.com/profile/france

      • https://printablecalendar365.com/free-printable-september-2017-calendar-holidays/ september 2017 calendar

        It's enough.

  • René Gleizes

    Désolé mais ce n'était pas la politique du Parti, ni hélas celle annoncée par le candidat Hollande, d'ou la fronde

  • Luc Bartmann

    N'aurait-elle pas dû aller sur le terrain contractuel et invoquer l'exception non adimpleti contractus pour se faire rembourser les 2 € ? En payant ces deux Euros et en votant les électeurs de la primaire n'ont-ils pas contractualisé avec les candidats qui se devaient donc de respecter leur part du contrat, qui a au demeurant pris la forme d'un engagement express ?

  • hh40

    Je cite : "...particulièrement M. Manuel Valls car lui-même a signé une charte mentionnant qu’en cas de défaite de sa part il soutiendrait le candidat élu." mais tout le monde sait que ce monsieur n'a aucune parole.

  • Alexandre75

    ça a au moins le mérite de nous faire bien marrer...

  • berard

    J'aurais plutôt porter contre les frondeurs avec Hamon en tête ! quitte à faire de la procédure qui ne sert à rien .

  • Ol3 P

    Nul doute que la procédure n'ira pas loin mais elle m'a bien faite rigoler. Non pas du ridicule de la plainte (je comprends le ressentiment de la personne et le respecte) mais de la pagaille dans lequel le PS s'est mis tout seul.
    Car le PS c'est un parti qui excelle pour se mettre dans des situations abracadabrantesques et se reprendre dans la figure les boomerangs qu'il a lui même lancé.
    Ce qui démontre clairement que ses dirigeants ne sont pas capables de grand chose de cohérent ni même d'efficace quand il s'agit de régler les problèmes sans en causer d'autres plus graves ou de prévoir à l'avance l'évolution des choses ou de ses propres membres.

    L'attitude de Valls n'a rien d'extraordinaire, c'est même surprenant qu'il ait attendu tout ce temps.
    Probablement car il s'est vu refusé le poste de premier ministre.

    Royale aussi a essayé de se rapprocher de Macron, il parait qu'elle a même exigé le poste de premier ministre pour ça ...