Viol ou acte de barbarie ?

J'ai une confession à faire : jusqu'à hier, j'avais la même conviction que Me Dupond-Moretti en matière de viol. J'étais persuadée que la Cour de cassation avait depuis longtemps établi qu'introduire un objet, quel qu'il soit, dans un anus constituait un viol, point. Aussi la mise en examen pour viol de l'un des policiers ayant interpellé son client Théo de façon extrêmement brutale, en forçant dans son rectum sa matraque sur une profondeur de 10 cm, tandis que ses collègues se voyaient reprocher des actes de violence par le juge d'instruction, me paraissait-elle logique. Aussi le positionnement de l’inspection générale de la police nationale, qui concluait (de façon provisoire en l'état) seulement à la commission de faits de violence, me semblait-il totalement inapproprié. Aussi m'étais-je indignée en entendant un collègue, voilà plusieurs années, évoquer une décision de cour d'appel requalifiant en violences aggravées des faits d'intromission d'objet dans l'anus d'un adolescent commis par un groupe de jeunes, condamnés pour viol par un Tribunal pour enfants.

Un manifestant porte une pancarte en homme à Théo, lors d\'une manifestation à Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2017.

 

Et pourtant, quelques recherches m’ont permis de constater que la solution juridique retenue par la Cour n’était pas si évidente que cela.

Rappelons que selon l’article 222-23 du code pénal « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».

Si à l’origine, la cour de Cassation appliquait l’incrimination de viol à tout acte de pénétration sexuelle, notamment aux pénétrations anales par le biais d’un objet (un manche de pioche, par exemple), elle a par la suite modifié sa position sur ce point.

Elle a notamment écarté l’incrimination de viol au sujet d'une pénétration anale infligée à un jeune homme au moyen d'un bâton dans le but de lui extorquer une somme d’argent, au profit de la qualification d’extorsion accompagnée de tortures et actes de barbarie. La Cour de cassation semblait ainsi adopter une interprétation stricte de la notion de « pénétration sexuelle », à savoir une pénétration du sexe ou par le sexe.

Par la suite, la Cour s’est attachée au contexte de la pénétration, retenant la qualification de viol pour des pénétrations anales par des objets s’il s’agissait d’un contexte sexuel (hypothèse de pénétration de l’anus avec des carottes dans un but "d’initiation sexuelle", sans consentement de la victime, bien entendu).

En l'occurrence, s'il ne paraît pas contesté, selon les informations qui ont été publiées, qu’une matraque ait été introduite dans l’anus de la victime, il semble tout aussi évident que l’intention de l’auteur (qui invoque un geste involontaire, à l'encontre des déclarations de Théo) n’était pas de placer ses actes dans un contexte sexuel. A la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, il est donc envisageable que la Chambre de l'instruction, si elle devait être saisie, estime inadaptée la qualification de viol retenue par le juge d'instruction à l'encontre des réquisitions initiales du Parquet.

Faudrait-il pour autant, dans ce cas de figure, se trouver réduit à ne retenir qu'une qualification de violences aggravées à l'encontre du policier qui aurait volontairement commis ces agissements à l'égard de Théo ? Nullement. A mon sens, le crime de torture et actes de barbarie constitue une qualification parfaitement applicable à de tels faits, et il est réprimé de façon tout aussi sévère que le viol, à savoir quinze années de réclusion criminelle, portées à vingt ans par le biais de certaines circonstances aggravantes - au nombre desquelles figure la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.

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  • CANDIDE

    Merci pour cet éclairage.

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      Aussi m'étais-je indignée en entendant un collègue, voilà plusieurs années, évoquer une décision de cour d'appel requalifiant en violences aggravées des faits d'intromission d'objet dans l'anus d'un adolescent commis par un groupe de jeunes, condamnés pour viol par un Tribunal pour enfants. https://insta724.com/ideas/google

  • nours77

    le tribunal conclue donc que le sex n a qu un but de plaisir...? L humiliation par l acte sexuel dans un but de torture dans l intimité est donc retranscrite en violence... je ne suis pas d accord. L interprétation est un peu simpliste... il a tenter de planté sa matraque, quoi que l on en dise s était volontaire... Et fait dans un but précis, l humiliation raciste.

  • Sceptique

    "il semble tout aussi évident que l’intention de l’auteur (...) n’était pas de placer ses actes dans un contexte sexuel." : cette affirmation, pour péremptoire qu'elle soit, n'en est pas moins contestable. "C’est méconnaître la logique de domination qui caractérise le viol. La question n’est pas de savoir si le coupable désire la victime ou pas ; en réalité, il s’agit d’un rapport de pouvoir. D’ailleurs, faire l’impasse sur la volonté de dominer par le sexe, soit un désir de rabaisser, d’humilier, amènerait à requalifier en « violences » tous les viols ou presque." Cf. Collectif de sociologues de différentes générations travaillant sur les violences de genre, in Médiapart 13 févier 2017

    • diegolerouge

      La question justement est de savoir si une intention sexuelle est une intention de pouvoir ou d'humiliation. L'intention sexuelle est l'intention d'avoir du sexe, peut etre simplement pour le plaisir. Ce n'est pas la meme intention. Sinon pourquoi ne pas ecrire "intention d'humilier". C'es la que les theses de Marcela iacub sont tout a fait interessantes. sans doute le viol est un acte complexe au niveau de l'intentionnalite. Mais attention le droit penal ne souffre pas les extensions. Dans un acte de barbarie il n'est meme pas certain qu'il y ait une intention d'humilier. peut etre seulement de faire souffrir. Mais il y a certainement l'intention de faire souffrir dans un acte d'humiliation. Mais dans l'injure aussi. Comme on peut l'admettre il peut y avoir diverses intentions mêlees, mais le droit penal doit les differencier strictement.

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      J'ai cru saisir que le problème est de permettre ou non un débat sur la question de l'intentionnalité du viol, compte tenu des difficultés inhérentes à la répression de cette infraction. https://www.clippp.com/aliciawillis/poppy-tattoo

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      En l'occurrence, s'il ne paraît pas contesté, selon les informations qui ont été publiées, qu’une matraque ait été introduite dans l’anus de la victime, il semble tout aussi évident que l’intention de l’auteur (qui invoque un geste involontaire, à l'encontre des déclarations de Théo) n’était pas de placer ses actes dans un contexte sexuel. A la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, il est donc envisageable que la Chambre de l'instruction, si elle devait être saisie, estime inadaptée la qualification de viol retenue par le juge d'instruction à l'encontre des réquisitions initiales du Parquet. https://insta724.com/profile/france

  • diegolerouge

    he oui ! apres le mot penetration il y a le mot sexuellle. Ce mot ne servirait il à rien? Je n'etais pas d'accord avec DM. Il est cair que la CC cherche les elements qui attestent de l'intention sexuelle et il en est de meme de l'agression... sexuelle ou de l'exhibition... sexuelle. Il y a quelques années d'ailleurs on expliquait aux associations naturistes que leurs membres (hihi) n'etaient pas concernés. Car il fallait demontrer l'intention sexuelle. Voir le cas des Femen et le vautrage d'une cour d'appel. J'invite à lire Marcela Iacub sur ces questions qui montre les incoherences du systeme et veut desexualiser les infractions. Apres l'incrimination d'acte de barbarie me convient mieux. Et l'intention de commettre un acte de barbarie est inoperente a mon avis. Car ce qui compte est l'intentionnalite de l'acte c'est a dire l'intention de donner un coup de matraque à cet endroit. Ou faut il avoir l'intention d'etre barbare, ce qui en l'espece se discute. Tout cela en droit pur bien sur.

  • tschok

    @ Judge,

    Oui, c'est astucieux, mais ça déporte le problème sur une autre qualification juridique, sans mettre fin à la difficulté.

    J'ai cru saisir que le problème est de permettre ou non un débat sur la question de l'intentionnalité du viol, compte tenu des difficultés inhérentes à la répression de cette infraction.

    Si on répand dans l'esprit du public qu'il est possible de nier un viol en forçant la victime, ou l'accusation, à prouver son caractère volontaire, il est certain que les futures victimes de viols y trouveront une raison supplémentaire de ne pas porter plainte.

    D'autant plus que le moyen en défense est ici estampillé par la préfecture de police elle-même. C'est donc un moyen sérieux. Si ce moyen avait été soulevé par un violeur classique, il n'aurait pas reçu la même considération. Maintenant un violeur va pouvoir dire "j'ai pô fait exprès M'dame le Judge Marie" et vous ne pourrez plus l'envoyer balader en lui rétorquant que c'est une ânerie, car la police dit la même chose.

    C'est ce qu'on appelle un fâcheux précédent.

    Le seul intérêt qu'il y a à basculer sur une autre infraction est d'éviter cela, ce qui serait déjà pas mal.

    Donc, en gros, à moins que l'information ne révèle des éléments qui permettent de préciser l'accusation de façon nette, la prudence invite à requalifier dare-dare le machin pour éviter que ne se développe une polémique qui risque de singulièrement compromettre la répression de l'infraction de viol à l'avenir.