J. Sauvage : une grâce a mis le temps

Mme Jacqueline Sauvage est libre.

L'année 2016 aura été rythmée pour elle par les multiples rebondissements qui ont suivi sa condamnation à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari violent, prononcée le 28 octobre 2014 par la Cour d'assises du Loiret et confirmée en appel, le 4 décembre 2015, par la Cour d'assises du Loir-et-Cher.

Lors d\'un rassemblement réclamant la libération de Jacqueline Sauvage, à Paris, le 10 décembre 2016. 

Le 31 janvier 2016, Mme Sauvage a bénéficié d'une grâce présidentielle partielle lui accordant "une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté" qui lui restait à accomplir, décision qui lui permettait de solliciter immédiatement (et non en juillet 2018) une libération conditionnelle auprès du Tribunal de l'application des peines (TAP) compétent. Cette décision présidentielle faisait suite à un mouvement d'opinion populaire extrêmement favorable à la situation personnelle de Mme Sauvage, victime des décennies durant de violences conjugales, témoin de violences paternelles répétées sur ses enfants, auxquelles elle avait décidé de mettre fin par l'acte criminel qui avait entraîné sa condamnation.

Fort logiquement, Mme Sauvage a présenté une requête en libération conditionnelle auprès du TAP de Melun. De façon surprenante aux yeux de ses avocats, des membres de son comité de soutien et d'une large partie de l'opinion publique, cette juridiction (composée de trois juges de l'application des peines) lui a refusé cet aménagement de peine, considérant notamment que Mme Sauvage ne présentait sur les faits commis qu'une "réflexion très limitée" et qu'une libération conditionnelle risquerait de la maintenir dans une "position victimaire" plutôt que dans celle de coupable reconnue par deux juridictions criminelles. La Procureure de la République de Melun, dont les réquisitions avaient tendu à la libération de la condamnée, a aussitôt annoncé son intention de faire appel de la décision du TAP. L'intéressée a dans un premier temps renoncé à relever appel de cette décision, avant de la contester finalement devant la Cour d'appel de Paris.

Le 24 novembre 2016, malgré des réquisitions marquées par une absence d'opposition du Parquet général à la libération de Mme Sauvage, la Cour d'appel a à son tour rejeté sa demande, confirmant la décision du TAP dont elle a repris les motifs. ses avocats ont alors fait part de leur intention de se pourvoir en cassation, estimant que la Cour n'avait pas tenu compte de l'intégralité des pièces produites à l'appui de leur requête.

Sans attendre toutefois l'issue judiciaire de ce parcours du combattant, le Président de la République a décidé aujourd'hui à Mme Sauvage "une remise gracieuse du reliquat de sa peine" qui a mis "fin immédiatement à sa détention", faisant ainsi usage du droit de grâce qui lui est reconnu par la Constitution.

On peut penser ce qu'on veut de cette décision présidentielle : qu'elle est entièrement justifiée au regard du fond du dossier et des motifs du meurtre commis par Mme Sauvage, qu'elle constitue un piétinement par le pouvoir exécutif de décisions judiciaires successives (dont deux ont été rendues par des juridictions comportant une majorité de jurés et non de magistrats professionnels) au mépris du principe démocratique de séparation des pouvoirs (mais dura lex sed lex, comme d'habitude), qu'elle ne concernera que le cas très marginal de Mme Sauvage en adoucissant sa situation tout en n'enlevant rien à sa condamnation, qu'elle ouvre la porte à une vague de demandes d'aménagement de peine à motif "humain" ou, pire, de propositions de lois farfelues sur le thème de la présomption de légitime défense ou de création de juridictions spécialisées en violences conjugales.

En ce qui me concerne et en vrac, la grâce accordée à Mme Sauvage ne m'empêchera pas de dormir. L'existence de la grâce présidentielle me gêne en son principe, parce qu'elle représente la survivance d'un pouvoir régalien monarcho-napoléonien, mais une disposition légale existante a vocation à être appliquée. La dangerosité de Mme Sauvage, donc le risque de récidive, me paraît inexistante en l'état. La lourdeur de la peine prononcée par deux fois par les Cours d'assises ne me paraît pas disproportionnée au regard de l'acte commis.

Finalement, ce qui me dérange le plus dans cette affaire, c'est la grâce en deux temps : une première décision présidentielle manifestement destinée à ménager la chèvre et le chou, gommant les aspects les plus sévères de la décision pénale mais conservant un vernis de respect de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Puis une seconde décision qui répond à l'évidence aux voeux de Mme Sauvage et de ses soutiens mais procède de façon tout aussi évidente d'une logique que l'on pourrait résumer ainsi : "j'ai laissé le champ libre aux juges, ils n'ont pas pris la décision que j'attendais alors que mon dessein était évident, je vais donc finalement devoir la prendre, il faut décidément tout faire soi-même, ici !"

Une grâce totale accordée à Mme Sauvage le 31 janvier 2016 aurait été légalement incontestable et n'aurait pas fait lever beaucoup de sourcils. Au pire, une poignée de juristes aurait râlé sur le thème de la séparation des pouvoirs, Mme Sauvage serait rentrée chez elle et on l'aurait rapidement laissée se faire oublier.

La même décision rendue aujourd'hui renvoie l'image d'un Président incapable d'assumer immédiatement son souhait de passer outre l'arrêt d'une juridiction judiciaire et ainsi sa conception spécifique (mais bien française et "exécutive") de l'indépendance de l'autorité judiciaire, puis soucieux de répondre à un mouvement de mobilisation populaire au point de se dédire lui-même.

En bref, paix et oubli à Mme Sauvage, et que chacun assume ses responsabilités.

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  • majeur11

    enfin!
    Le président veut partir en laissant derrière lui quelques décisions positives, néanmoins il aurait beaucoup plus ne serais ce abroger définitivement la loi de 49-3!
    il a encore jusqu'au mois de fin Mai pour décider ce qu'il n'a pas fait et de se remettre en question! La conscience travaille!

    • PAO

      Et virer la cours de justice de nos ministres...

  • Ennuis

    Je m'étonne des commentaires des juges sur cette décision que j'entends ici ou là !
    Le droit de grâce est un droit inscrit dans la constitution elle même votée par les citoyens de ce pays !
    Les juges n'ont pas vocation à commenter les lois mais à les appliquer et c'est là leur unique tâche !

    • Rostock

      Les juges ont vocation à dire le droit selon les lois, donc à les commenter.

      Je sais c'est ténu mais c'est ainsi.

    • judgemarie

      Vous avez dû négliger de lire le passage "une disposition légale a vocation à être appliquée" dans mon texte.
      Mais sur le fond, "les juges" n'étant pas des sous-citoyens, ils ont autant que vous le droit de s'exprimer sur le bien-fondé, l'inutilité ou la nuisibilité d'une loi, dès lors que cela n'affecte pas leur exercice professionnel.

  • Padakhor

    Je ne sais pas ce que vous entendez pas "cas très marginal", mais cette grâce constitue un exemple fâcheux pour les crimes de meurtres aggravés et une injustice morale pour toutes les femmes dans la même situation (peu ou prou) que Jacqueline Sauvage qui, elles, n'y ont pas eu droit.
    Par exemple Sylvie Leclerc, Bernadette Dimet ou cette jeune femme de 24 ans à Saint-PIerre poursuivie pour tentative de meurtre aggravé sur son conjoint violent.

    • judgemarie

      Le droit de grâce, parce qu'il est arbitraire et que son usage n'a pas à être motivé, est intrinsèquement injuste, oui.

  • Pol Info

    "renvoie l'image d'un Président incapable d'assumer immédiatement son souhait de passer outre l'arrêt d'une juridiction judiciaire"
    on pourrait dire aussi que le refus d'accorder une libération conditionnelle par la juridiction judiciaire ne plaide pas en sa faveur tant elle pourrait être considérée comme une façon de critiquer la possibilité de grâce partielle, possibilité empiétant sur la toute puissance des juges, et donc ainsi de se servir de Jacqueline Sauvage comme d'un outil de critique des possibilités de l'exécutif en matière de justice.
    On peut aussi penser que les juges n'ont pas su saisir la possibilité qui leur était offerte de se rapprocher de la population, d'éviter de continuer à donner l'image de professionnels tous puissants enfermés dans leur tour d'ivoire et maniant trop le sursis pour certains et pas assez les possibilités de libération pour d'autres...

    • Rostock

      Les juges ont motivés leurs arrêts, les lire permet de comprendre leurs décisions.
      Ils ont estimé que la libérer dès maintenant n'était pas approprié, c'est un choix, ils l'ont fait deux fois (ça veut dire de mémoire 6 juges différents), ça appuie la décision.

      Surtout que les juges ont été : contre les avocats, contre le parquet (rarissime), contre la chancellerie, contre la présidence.
      Ils savaient très bien que leurs décision n'allait pas plaire, mais ils s'en tapaient parce qu'ils l'ont réfléchit.

      Grâcier Mme Sauvage est un droit, tant mieux pour elle, mais elle reste coupable, et ça beaucoup vont l'oublier.

      • Pol Info

        mis à part que leurs arrêts vont à l'encontre même de ce qui était préconisé pour l'intérêt de la société, ce qui est un comble

        • Rostock

          Ce qui est surtout très rare.
          Mais il faudrait d'abord lire les arrêts avant de les critiquer, ce que la plupart des gens ne font pas.
          Je n'ai pas lu donc je m'abstiens et d'approuver (même si les quelques extraits que j'en ai eu me paraissent pertinents) et de réprouver.

          C'est une attitude assez exceptionnelle pour être étudiée sereinement en cours de droit.
          Rare sont les cas où le parquet et les avocats de la défense sont d'accord, encore plus rare sont les cas ou les juges n'homologuent pas une attitude commune des deux parties.

          J'aurai bien aimé avoir l'arrêt de la cours de cassation, hélas, on pourra toujours courir pour l'avoir.

    • judgemarie

      Je vous répondrais bien que les juges doivent se préoccuper d'appliquer la loi plutôt que de se rapprocher de qui que ce soit, étant en contact permanent, pour la plupart et bien davantage que de nombreux concitoyens, avec les personnes en difficulté sur un plan ou sur un autre. Mais le fait que vous ayez atteint le point "tour d'ivoire" en quelques lignes laisse présager de la stérilité du débat qui s'engagerait.

  • Lagun

    Magistrat également, je n'ai rien non plus à redire à cette grâce. Le fait qu'elle est intervenue en deux temps est regrettable mais je ne comprends pas davantage les décisions du TAP puis de la Cour d'appel de Paris. C'était être sacrément exigeant que d'attendre de Madame SAUVAGE, qui bénéficie d'un important soutien populaire au point d'avoir obtenu, fait rarissime, une grâce présidentielle partielle, qu'elle batte sa coulpe avec force énergie. Des esprits malicieux pourraient même en venir à analyser ce refus de libération conditionnelle en une affirmation malvenue d'indépendance.