Stupeur et tremblaysiens

Dans un registre différent mais parallèle aux arrêtés anti-burkini qui nous auront occupé durant tout le mois d’août, deux femmes voilées se sont plaintes, voilà quelques jours, d’avoir été victimes de discrimination de la part d’un restaurateur à Tremblay-en-France (93). Celui-ci aurait refusé de les servir en  précisant « Madame, les terroristes sont musulmans et tous les musulmans sont terroristes. Cette phrase veut tout dire, analysez-la », ajoutant « des gens comme vous, je n’en veux pas chez moi ».

Une vidéo polémique a été tournée samedi soir dans un restaurant de Tremblay-en-France, en Seine-saint-Denis. © France 3 Paris IDF/A. Marie

Une enquête de police a fait suite à cette plainte pour aboutir à la convocation du restaurateur devant le tribunal correctionnel pour faits de discrimination, le 24 novembre prochain.

Penchons-nous donc quelques instants sur ce délit prévu par les articles 225-1 et suivants du code pénal, qui a pour objet de sanctionner toute atteinte illégitime portée au principe de l’égalité entre les personnes créé par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le champ de cette infraction est particulièrement large puisqu’elle vise à s’appliquer à des situations variées, s’agissant de distinctions entre personnes physiques à raison « de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Mais toutes les discriminations ne sont pas sanctionnées ; pour être condamnable, il est impératif que la discrimination en question consiste en l’un des agissements prévu par l’article 225-2 du code pénal, notamment :

  • refus de fourniture d’un bien ou d’un service
  • entrave de l’exercice normal d'une activité économique quelconque
  • refus d'embauche, sanction ou licenciement d’une personne…

Certaines atteintes à l’égalité stricte sont toutefois admises, tant par le code pénal que par des textes extérieurs. Ainsi, en matière d’assurance, il est logiquement admis qu’une discrimination soit opérée en fonction de l’âge ou de  l’état de santé de l’individu. De même en matière d’embauche, une discrimination en fonction du sexe ou de l’âge peut être admise dans certaines situations (dans le mannequinat, par exemple).

Concernant le restaurateur poursuivi devant le tribunal correctionnel balbynien, en revanche, aucune exception légalement justifiable ne semble applicable, si les faits allégués à son encontre devaient s’avérer caractérisés : nul n’a en effet le droit de refuser un client en raison de sa couleur de peau, de sa religion, de son sexe ou de ses mœurs. Même, pour reprendre ses explications, dans le contexte sensible d’un pays frappé par des attentats dramatiques, même en présentant postérieurement ses excuses aux clientes refoulées et à la communauté musulmane.

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  • Remypsedo

    Comportement inadmissible du restaurateur. Mais j'aimerais bien une vérification par les enquêteurs : s'agit-il d'un guet-apens préparé par et "joué" par les 2 clientes ?
    leur comportement pouvait le laisser croire. Quelques vérifications d'une part sur la personnalité du restaurateur (était-ce une "bonne" cible ?) , et d'autre part sur les personnalités et relations des clientes seraient les bienvenues. Et évidemment, inspecter leurs téléphones et ordinateurs. Cela éviterait des suppositions alambiquées pour certains ou légitimes pour d'autres.

    • DM

      En quoi leurs comportements peut laisser croire que c'était un guet-apens ? o.O

      • noirot

        parce que c'est leur façon d'agir !

    • Remypsedo

      Observez attentivement la conversation : le calme, la très grande politesse (ex : "monsieur" alors que ce n'est pas utile , les mots, le sang-froid, le ton de la voix). Sans compter que l'incident est très bien enregistré. on peut se poser la question, d'où ma remarque. On dirait que la femme qui parle est dans un rôle.

      • DM

        Peut-être qu'elles sont tout simplement bien élevées (à tout hasard) ? Et vous aurez voulu qu'elles agissent comment ? Qu'elles lui balancent des fourchettes ? Dans votre esprit soit une femme est hystérique, soit elle est froide et manipulatrice ?
        Et noter la qualité d'enregistrement comme preuve d'une mascarade aurait peut-être marché il y a 30 ans, mais maintenant quasiment tout le monde a un portable avec caméra HD, et les gens filment dès qu'il ont une emmerde. Leur reprocher d'avoir des preuves matériels est un peu débile. Mais bon je comprends bien, dès qu'il s'agit de musulmans c'est forcement une provocation de l'International Salafiste. gégé comme on dit.

        • Remypsedo

          Calmez-vous . Je crois que vous avez oublié de lire la 1ère phrase de mon 1er post. Votre ton est bien agressif : "dans votre esprit.... manipulatrice", "leur reprocher ...un peu débile" et "dès qu'il s'agit de musulmans.." .
          La qualité de l'enregistrement est étrangère à la qualité du matériel ; que cela vous plaise ou non, on peut se demander si l'enregistrement est parfait parce que la femme savait qu'il y avait enregistrement (réécoutez la scène)
          par ailleurs, pas besoin d'un équipement high-tech pour un enregistrement de qualité. La maîtrise des gestes compte tout autant. Deux exemples : la photo, et... ce n'est pas parce que vous avez le meilleur cheval que vous gagnerez si vous êtes mauvais cavalier.
          Vous devez accepter que des personnes se posent des questions sur ce regrettable incident, et ...n'oubliez pas ma 1ère phrase. Sans rancune.

          • DM

            Pointer du doigt une évidence ne vous excuse pas du ramassis d'idioties que vous venez de sortir. Vous vous rendez compte que vous parler de traiter les deux victimes comme si elle étaient accusées dans une affaire de terrorisme ?
            Vous trouvez ça bien proportionné d'aller fouiller dans la vie privée des victimes juste parceque quelques fachos malades voient des conspirations partout ?

          • Remypsedo

            c'est vous qui perdez la notion des proportions (comme vous dites!) Gardez le sens de la mesure : "comme si elle étaient accusées dans une affaire de terrorisme".
            Que vous le vouliez ou non, il est possible que les enquêteurs le fassent.
            Et encore une fois, vous perdez votre calme : "ramassis d'idioties",.
            Et comme vous avez des œillères, je ne vous répondrai plus.

      • landouillette

        Je suis assez d'accord tout ceci fait bien théatrale .

  • Gaetan Blanco

    C'est intéressant cela me rappelle une situation vécu : Lors d'une réunion publique dans la salle des mariage d'une mairie, Il y a environ 1an il y avait plusieurs dizaine de personnes. La responsable m'a demandé de cacher ma croix (bijoux porté au cou) au nom de la laïcité dans un lieux de la République OK je l'ai cacher ! MAIS pourquoi n'a t on pas demander à une autre personne portant le voile de le quiter au nom de cette même laïcité ? Simple question d'égalité Y a t il une application de la laïcité "à plusieurs" vitesses ?

    • Antoine Saucy

      Parce que maintenant une salle à manger de restaurant aurait le même statut qu'une mairie au titre d'institution de la République ?

      • Gaetan Blanco

        Vous faite erreur J'était DANS LA MAIRIE dans une institution de la République Reliser ce que je viens d'écrire !!

      • Gaetan Blanco

        Mais là n'est pas la question Je parle d'égalité des citoyens si on accepte que que cette personne garde son voile je suis d'accord cela ne me dérange pas MAIS dans ce cas là on a pas a me demander d'enlever ma croix !! Là encore principe d'égalité des citoyens !!