Réforme constitutionnelle, acte 1 : la menace fantôme

Ainsi que nous l’avons précédemment évoqué, les attentats du 13 novembre dernier ont amené le Président de la République à annoncer rapidement la mise en œuvre de l’état d’urgence, avant d’informer le Congrès réuni à Versailles d’un projet de réforme constitutionnelle concernant notamment les mesures d’exception pouvant être adoptées en...

Le plaignant imaginaire

Ce matin, un enseignant d’une école maternelle d’Aubervilliers a déclaré s’être fait agresser par un individu se réclamant de Daech. L’homme, habillé d’une combinaison similaire à celle d’un peintre en bâtiment et portant des chaussures militaires, ganté et cagoulé  serait arrivé très tôt, à l’heure où l’enseignant préparait sa classe....

Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...

Je t'informe, moi non plus

En mars 2015, un instituteur de Villefontaine (Isère) a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles commis à l’encontre de plusieurs de ses élèves. Le retentissement de l’affaire avait été d’autant plus fort que l’enseignant avait déjà été condamné, en 2008, à une peine d’emprisonnement avec...