Rouvrir Cayenne, légalement ?

Depuis quelques jours, plusieurs personnalités politiques ont fait preuve d'une imagination concurrente et débridée pour sanctionner les djihadistes français revenus en France après avoir pris part à des actions armées à l'étranger. Dans un premier temps, Xavier Bertrand a exprimé le souhait d'une justice d'exception, qui comprendrait en particulier une "présomption de culpabilité". Nicolas Dupont...

Devoir d'éducation, droit de correction ?

Quelques mois après le retrait de la proposition de loi sur la famille d’un amendement « anti-fessée » proposé dans un premier temps par certains parlementaires, le gouvernement, qui s'était engagé à cette occasion à "reprendre la discussion" à ce sujet dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi ultérieure, annonce souhaiter amorcer...

Pas de quoi fouetter un meuble

L’Assemblée Nationale a adopté le 30 octobre dernier, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la simplification du droit, un amendement visant à modifier le code civil et à accorder aux animaux la qualité « d’être vivant doué de sensibilité ». Les députés ont ainsi créé...