Liliane, fais les valises!

Comment être un pauvre riche

C'est un scandale! en 2015, révèle le canard enchaîné de la semaine, Liliane Bettencourt a payé zéro impôt sur la fortune, alors que son patrimoine aurait justifié un ISF de 61 millions d'euros. Toute une série d'autres grandes fortunes françaises ont réussi à réduire considérablement ou annuler leur ISF, en se servant du plafonnement, selon lequel l'impôt sur le revenu, la CSG et l'impôt sur la fortune ne doivent pas dépasser un montant global correspondant à 75% du revenu total de la personne.

Voilà qui est gênant pour le gouvernement actuel, qui constate que le plafonnement qu'il a mis en place est un dispositif qui réduit encore plus l'impôt sur la fortune que le "bouclier fiscal" mis en place sous les gouvernements de droite précédents. Dans le contexte actuel, faire pire que celui qu'on appelait le "président des riches" n'est pas glorieux.

Il y a quelque chose d'étrange dans un système qui fait qu'Emmanuel Macron, avec un patrimoine 20 000 fois inférieur à celui de Liliane Bettencourt, se retrouve à payer plus d'impôt sur la fortune qu'elle. Mais cela n'est en fait ni surprenant, ni illégal. La technique est simple: comme l'impôt est calculé sur le patrimoine mais que le plafonnement porte sur les revenus, il suffit d'avoir un haut patrimoine et de minorer ses revenus. La technique consiste par exemple à stocker son patrimoine dans une société, qui va toucher les revenus sans vous les verser; et à ne retirer de cette "tirelire" que l'argent dont vous avez besoin pour vos dépenses, qui sera votre seul revenu. En retirant juste assez, votre impôt sur le revenu + CSG sera égal à 75% de ce revenu prélevé, et vous ne paierez aucun impôt sur la fortune.

Il est possible de faire encore mieux, en ne retirant aucun revenu mais en obtenant d'une banque une ligne de crédit (avec comme collatéral l'argent accumulé dans la société tirelire) pour vos dépenses. Cette dette viendra en déduction de votre patrimoine net et réduira donc l'ISF à payer. Evidemment de temps en temps il faut payer la ligne de crédit, mais cela permet de choisir l'année ou l'on paie l'ISF et de ne pas le payer les autres années.

C'est un scandale!

Cela vous choque? Il n'y a pas de raison. C'est la loi. Rien d'illégal, ni d'immoral là-dedans. Toutes les fiscalités, tous les impôts, comprennent des impôts et des déductions. Les déductions sont contestables, comme les impôts.

Pendant des années, au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu, je comparais mon impôt avec un collègue. Celui-ci avait exactement le même salaire que moi, à l'euro près (nous étions au même point dans la grille de la fonction publique). Mais alors que je devais payer à l'époque un impôt sur le revenu d'environ 4500 euros par an, lui, ne payait... rien du tout. Pourquoi? Parce qu'il était marié, avec 4 enfants (son épouse n'avait pas de revenus) et que j'étais célibataire et sans enfants. Lui comptait donc 4 parts familiales, moi une seule; par le jeu de la progressivité, il ne payait aucun impôt sur le revenu.

Cela vous paraît normal? C'est pourtant une niche fiscale, au même titre que celle dont bénéficie Mme Bettencourt. On considère en France que l'impôt sur le revenu doit diminuer avec le nombre d'enfants, avec un barème parfaitement arbitraire (pourquoi un enfant compte-t-il pour une demi-part, et un adulte pour une part complète?). Je ne suis pas choqué par cette disposition, et n'ai jamais été scandalisé par la situation de mon collègue.

Les mêmes personnes qui s'indignent de la réduction des riches dévoilée par le canard enchaîné ont probablement, lors de leur déclaration de revenu, déduit les 10% de frais professionnels de leurs revenus - ou déduit des frais professionnels calculés. Je n'ai jamais connu personne, nulle part, qui a volontairement accepté de réduire sa déduction en disant que ses vrais frais professionnels sont inférieurs à 10% de son revenu imposable. C'est aussi une niche fiscale, dont bénéficient aussi les retraités, alors qu'ils n'ont aucun frais professionnel.

Il n'y a pas de différence de nature entre le fait de déclarer des frais professionnels pour réduire son impôt sur le revenu, et les pratiques de Mme Bettencourt et autres. Il n'y a qu'une différence de montant - pour les riches, les enjeux sont bien plus conséquents. Et de ce fait, ils ont les moyens de payer les meilleurs spécialistes pour obtenir des réductions. Quand on a la perspective d'économiser 61 millions, on peut y consacrer des moyens, et les candidats pour vous aider à réduire votre impôt sont nombreux - souvent d'ailleurs, ce sont d'anciens percepteurs, qui connaissent toutes les ficelles.

Les riches paient ce que nous voulons leur faire payer

C'est le conseil constitutionnel qui a décidé que prélever plus de 75% du revenu annuel d'une personne était confiscatoire. Ce sont vos représentants qui ont voté le fait que les oeuvres d'art, les forêts, la résidence principale, ne comptaient pas pour le calcul de l'ISF. Et qui ont décidé que le fait d'investir dans les PME, les dons aux organisations caritatives, donnaient lieu à des déductions, ou que les assurances-vie en capitalisation ne comptaient pas comme revenus.

Cela vous dérange? C'est oublier que tout système fiscal est le résultat de l'accumulation de règles et de textes de lois, sans grande cohérence, qui satisfait des objectifs contradictoires. Il faut à la fois collecter des revenus, éviter que cela ne cause trop de distorsions nuisibles, encourager des comportements considérés comme bénéfiques (investir dans les PME), décourager des comportements jugés négatifs (fumer), assurer l'équité entre les citoyens, entre autres. L'ISF est en l'état le résultat d'un compromis constitué au fil du temps.

La fiscalité dans le bac à sable

Il est vrai que l'ISF, parce que c'est un impôt symbolique, est particulièrement mal loti; cela fait trente ans que la plaisanterie dure, les termes du débat n'ont pas changé d'un iota.

Mais le reste de notre système fiscal est-il tellement meilleur? L'imposition des revenus ne ressemble à rien, cela fait plus de cinq ans que Piketty et ses collègues l'avaient fait remarquer. La protection sociale pèse beaucoup trop sur les revenus du travail, nuisant à l'emploi; on accumule les rustines, sous forme d'allègements de cotisations, pour essayer de corriger ce phénomène. Même la TVA n'est pas épargnée: on ne cesse d'ajouter des taux nouveaux, et de déplacer différents produits entre catégories au gré des modes et des promesses électorales. On se souvient de la saga de la TVA sur la restauration; plus récemment ce sont les produits d'hygiène féminine qui ont été sous les projecteurs.

Pris isolément, chaque déduction, nouveau taux, nouvel impôt, nouvelle niche, ont leur légitimité. Tous ensembles, ils créent un système de plus en plus compliqué, illisible, injuste et inefficace.

Et ce ne sont pas les révélations fracassantes sur telle personne qui paie "moins qu'elle devrait" (en vertu de quoi?) ou sur les pratiques dans les pays exotiques qui améliorent les choses. Cela crée au contraire l'occasion de rajouter un énième ensemble de rustines qui ne font que rajouter au problème. Pour l'ISF, certains proposent de le supprimer et de le remplacer par un impôt sur les revenus du capital;  le feuilleton ne semble jamais s'arrêter.

Tous les systèmes fiscaux sont inéluctablement compliqués, et se dégradent au cours du temps. La solution consiste à les réformer de manière pragmatique en s'appuyant sur quelques principes: des taux faibles (ce que la gauche déteste) et des assiettes larges (ce que la droite déteste). Et un système raisonnablement simple et transparent.

Cela nécessite aussi d'abandonner ses mythes: qu'il suffirait de taxer les évadés fiscaux et les très riches pour résoudre tous les problèmes, pour la gauche; que la seule chose à faire avec les impôts est de les réduire, pour la droite. Cela exige aussi un système politique mature; on en est bien loin.

 

A lire aussi

  • Aucun article
  • Claude

    Voilà enfin un article équilibré sur un sujet méconnu des français dans le détail mais qui suscite plus d'affirmations tonitruantes et fausses que de commentaires équilibrés et documentés.

  • Moh Sou

    Vous dites: "Il n'y a pas de différence de nature entre le fait de déclarer des frais
    professionnels pour réduire son impôt sur le revenu, et les pratiques
    de Mme Bettencourt et autres."
    Alors là, ça ne passe pas du tout! En admettant l'immoralité dans dans les 2 cas, allez donc expliquer à un juge d'appliquer la même peine pour un vol de 100 euros et un vol de 65 millions d'euros. Je ne parle même pas des circonstances atténuantes en faveur du petit contribuable pour qui 100 euros c'est une semaine de courses. Et vous, pleurerez vous autant d'être délesté de 100 euros que de 65 millions d'euros?