Qui est Neil Gorsuch, le nouveau juge de la Cour suprême?

Plus d'un an après la mort d’Antonin Scalia, juge conservateur de la Cour suprême américaine, le Sénat américain vient de confirmer la nomination de Neil Gorsuch pour occuper le siège vacant.

Un juge conservateur

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Neil Gorsuch s'exprime après sa nomination, mardi 31 janvier. (CNBC)

À 49 ans, ce juge fédéral à la cour d’appel du Colorado (dixième circuit), avait tous les atouts pour séduire l’establishment républicain.

Nommé en 2006 par le Président George W. Bush, il avait été confirmé sans opposition par le Sénat. Réputé conservateur, le juge s’est notamment fait connaître par son soutien à la décision Burwell v. Hobby Lobby en 2013.

Dans cette décision en appel, la cour avait jugé que les chefs d’entreprise pouvaient utiliser des motifs religieux afin de refuser de fournir des moyens de contraception à leurs employées, comme les y obligeait l’Obamacare. La Cour Suprême avait par la suite validé ce jugement.

Rétablir la majorité conservatrice

Neil Gorsuch restaure la majorité conservatrice de la Cour, avec cinq juges conservateurs contre quatre plus libéraux. Campant des positions similaires à celles de Scalia quant à l’interprétation de la Constitution, Gorsuch serait néanmoins plus ouvert au dialogue avec ses collègues.

Avoir choisi un juge jeune n’est pas anodin pour Donald J. Trump. Gorsuch pourra siéger à la Cour pendant plusieurs décennies. Fidèle aux valeurs républicaines mais moins clivant que le juge défunt, le nominé de Donald Trump semble être un choix sage, qui a été applaudi dans les rangs républicains dès sa nomination.

Une confirmation compliquée 

Les sénateurs démocrates, agacés par le comportement de leurs collègues républicains l’année dernière, ont essayé de faire échouer sa confirmation. 

En mars dernier, les républicains avaient en effet refusé d’examiner la nomination de Merrick Garland par Barack Obama. Une décision controversée qui avait poussé le New York Times à parler, en janvier, de nomination « illégitime » de la part du Président Trump.

En minorité au Sénat – la chambre se composant de 48 sièges démocrates contre 52 sièges républicains –, les démocrates ont utilisé leur unique arme: le filibuster (ou obstruction), consistant à rallonger le débat parlementaire. Il fallait alors 60 sénateurs aux républicains pour passer outre, un nombre presque impossible à atteindre.

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Neil Gorsuch, aux côtés de Mitch McConnell, leader de la majorité républicaine au Sénat qui a enclenché "l'option nucléaire" jeudi 6 avril. (AP Photo/ J. Schott Applewhite) 

 

Recours à "l'option nucléaire"

Ces derniers ont donc décidé jeudi 6 avril de mettre leurs menaces à exécution en ayant recours à "l'option nucléaire", qui consiste à modifier le règlement intérieur du Sénat. Comment? En abaissant le seuil nécessaire pour passer outre l'obstruction de 60 à 50 sénateursIls ont ainsi pu confirmer la nomination de Neil Gorsuch et se passer de l'accord des démocrates ce vendredi 7 avril.

Les démocrates devraient payer cette obstruction au prix fort puisque cette modification aura probablement des conséquences à long terme. Outre faciliter les futures nominations du président dans les années qui viennent, c'est un changement du fonctionnement du Sénat auquel nous devrions assister. Jusqu'ici considéré comme favorisant le travail entre les deux camps, le Sénat pourrait, à l'image de la Chambre des représentants, devenir plus partisan, cela favorisant ainsi "des nominations plus idéologiques," selon Nina Totenberg.

Supreme Court Associate Justices Anthony Kennedy testifies on Capitol Hill in Washington, Monday, March 23, 2015, before a House Committee on Appropriations subcommittee on Financial Services hearing to review the Supreme Court's fiscal 2016 budget request. (AP Photo/Manuel Balce Ceneta)

Le Juge Anthony Kennedy au Capitole le 23 mars 2015. (AP Photo/ Manuel Balce Ceneta)

Neil Gorsuch pourrait ne pas être le seul juge nominé par Donald Trump pendant sa présidence. Anthony Kennedy, juge conservateur de la Cour, avec qui Gorsuch a par ailleurs travaillé, pourrait saisir l’opportunité pour prendre sa retraite, comme le souligne le Washington Post. Il donnerait la possibilité à l’Administration Trump de s’assurer d’un deuxième siège conservateur pour plusieurs années et ainsi de sécuriser la majorité conservatrice de la Cour.

Victoria David

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