Travailleurs détachés : ce que veut proposer la France à Luxembourg

Jeudi 15 juin, la question des travailleurs détachés a été évoquée lors d’un Conseil européen des affaires sociales à Luxembourg. L’UE est restée divisée sur la réforme de la directive européenne, après le durcissement des positions françaises. Les Etats-membres comptent sur un consensus à l’automne.

Les Européens ont lancé en mars 2016 la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, jugée insuffisante pour lutter contre les abus et les pratiques frauduleuses. « A travail égal salaire égal », l’idée première est de renforcer le socle de rémunération des travailleurs dans leur pays d’accueil. Il s’agit également d’améliorer la coopération entre les Etats-membres afin de lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, des entreprises fictives crées dans le seul but de détacher des travailleurs.

Pour la France, les propositions de l’exécutif européen ne vont pas assez loin. Elle pousse pour une réduction de la période maximale du détachement (12 mois contre 24 mois par la Commission), pour une lutte accrue contre la fraude et pour que le transport routier soit également soumis aux règles européennes du détachement. La ministre allemande Andrea Nahles, a affirmé soutenir les propositions françaises. Mais pour la ministre tchèque Michaela Marksova, les propositions de la France « vont vraiment trop loin ». Le Portugal comme l’Espagne partagent d’ailleurs un point commun avec les pays de l’est : ils refusent de voir assimiler leurs routiers à des travailleurs détachés, dont la désignation les rendrait moins compétitifs.

« Il vaut mieux prendre trois mois de plus et arriver à quelque chose de meilleur » a déclaré la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, après la réunion avec ses homologues européens à Luxembourg. L’objectif est désormais de parvenir à un accord au prochain conseil des ministres du Travail de l’Union, prévu le 23 octobre.