Justice européenne : la France désavouée sur le livre numérique

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi 5 mars que la France ne pourra plus appliquer aux livres numérique le taux de TVA réduit de 5,5%. Si les livres papier sont considérés comme des biens culturels, l'e-book lui est assimilé à un service électronique avec un taux de TVA normal à 20%.